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La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les [...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Bernard Ennuyer |Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l'aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s'ouvre une période de réformes, les acteurs avancent l[...]Article
L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences [...]Article
Jean VERCHERAND ; Arnaud Chéron ; Guillemette DE LARQUIER ; Manon Domingues Dos Santos ; François Fontaine ; Jacques FREYSSINET ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Yannick L'Horty ; Michel Lallement ; Jean-Michel Lattes ; Dominique Meurs ; Dominique REDOR ; Aline VALETTE-WURSTHEN ; François VATIN ; Eric VERDIER |La montée en flèche du chômage en lien avec la crise ne doit pas occulter le caractère structurel du déséquilibre concernant le marché du travail : depuis la fin des Trente Glorieuses, le chômage de masse est la règle dans les grandes économies [...]Article
Des textes obsolètes, d'autres confidentiels, des nouveaux dans des secteurs émergents... Le champ de la régulation sociale hexagonale est éclaté en 700 conventions collectives. Une prolifération que les pouvoirs publics aimeraient bien juguler.Article
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
La fin du "délai de survie" de la convention partiellement dénoncée et l'absence d'avenant de substitution créent un vide juridique, que la FEHAP veut combler par sa "recommandation patronale". Trois syndicats en appellent à Marisol Touraine et [...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]Rapport
Xavier Bertrand , 2012La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de l[...]Article
La période actuelle est propice aux restructurations dans le secteur associatif. En cas de fusion entre deux associations, quelles sont les conséquences pour les salariés ? Cet article répond à cette interrogation et examine les implications sur[...]Article
Le secteur de protection sociale Privé Non Lucratif fait partie intégrante du système français et la FEHAP en est un porte-voix actif et efficace. Dans de nombreux pays européens, les structures Privées Non Lucratives sont dominantes dans l'offr[...]Article
L'évocation, par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), d'une possible évolution de la convention collective nationale de 1951, fait débat. Les syndicats de salariés dénoncent l'excès [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définition et champ d'application : qui est concerné ? 2) Mise en place : par l'employeur ; à l'initiative du salarié ; passage temps plein à temps partiel. 3) Conclusion du contrat : clauses obligatoires et facultatives[...]