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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Coopération internationale > Convention internationale
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1) Le cinquantième anniversaire de l'O.M.S. - 2) Le rôle historique de la France en matière de protection internationale de la santé - 3) La protection internationale de la santé à l'aube du XXIème siècle.![]()
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Olivier Godard ; Mohamed BENBLIDIA ; Jean Margat ; Marielle MONTGINOUL ; Jeremy RIFKIN ; Guillaume Sainteny ; V. SONNTAG-O'BRIEN ; Domitille Vallée ; Joachim VON AMSBERG |- Lutte contre l'effet de serre : Quel avenir pour les permis à polluer négociables ? (La Recherche), Une mobilisation active des villes (OCDE) - La déforestation peut-elle être maîtrisée ? (The World Bank Economic Review) - L'eau une ressource [...]![]()
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En 1959, l'assemblée générale des Nations Unies adopte une déclaration. En 1979 naît l'idée d'une convention. Le 20 novembre 1989 celle-ci est adoptée. Aujourd'hui 19 novembre 1998 c'est la journée internationale des droits de l'enfant. Bilan d'[...]![]()
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Les litiges relatifs au droit d'un demandeur au bénéfice d'une allocation d'aide sociale, dont les conditions sont fixées de façon objective entrent dans le champ de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. (R.A.).![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1021
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Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse[...]![]()
Article
La convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière internationale du 29 mai 1993 vient d'être approuvée, à l'unanimité, par la France. Elle s'inscrit dans la filiation de la convention des nations-Unies relative [...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1012