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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Coopération internationale > Convention internationale
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Sommaire : 1) La coordination des systèmes de sécurité sociale européens pour l'accès aux soins en dehors de l'Etat d'affiliation. 2) Les arrêts Kohll et Decker et leur suite. 3) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les principaux textes internationaux en matière de bioéthique et biodroit : textes généraux (à visée universelle, africains, américains, musulmans et arabe, européens) puis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0195
Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
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C'est un long chemin qui a été parcouru depuis qu'Alexis Danan, Président Fondateur des comités pour la protection de l'enfance, affirmait en 1936 : "L'enfant qui souffre n'a pas le temps d'attendre". Il souhaitait qu'il en soit de nos enfants c[...]Ouvrage
Ce manuel sadresse à tous les professionnels de lenfance désireux de promouvoir les idéaux de la Convention des Nations unies sur les droits de lenfant et de les mettre en uvre dans leur acti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2812
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0249
Ouvrage
Autorité administrative indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000, l'institution du Défenseur des enfants présente, dans son rapport 2004, outre une présentation de ses missions et activit[...]Article
Jusqu'à cette dernière décennie, le "droit international de l'eau" s'était limité à certains usages et surtout a éprouvé des difficultés à prohiber l'utilisation de l'eau comme arme de destruction. Jusqu'aux années 1980, le "droit international [...]Article
Dans le cadre de coopérations internationales interhospitalières menées par la France avec, notamment, des pays en voie de développement ou avec des revenus intermédiaires, un partenariat franco-marocain a été initié dans le but de développer le[...]Article
Sommaire : 1-Exposé. 2-Le manque de consensus normatif au niveau européen : a) Les disparités du droit comparé ; b) Les ambiguïtés du droit international ; c) Evaluation juridique actuelle, la nécessité d'un minimum d'harmonisation.Ouvrage
Aujourd'hui, l'hypothèse d'une attaque biologique dans le métro ou les réseaux d'eau urbains ne relève plus de la science-fiction. Au mépris de toutes les conventions internationales, des armes d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0071
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Institution originale où se côtoient représentants des états, salariés, employeurs, l'Organisation internationale du travail défend, depuis sa création en 1919, les libertés syndicales et les droits des travailleurs partout dans le monde et comb[...]Article
Le dictionnaire associe le terme de pollution au "résultat de l'action directe ou indirecte d'un polluant dans un milieu déterminé", ou encore simplement à "la présence de ce polluant dans le milieu", donnant en exemple la pollution biologique ([...]Article
Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F3oz5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'éclaircir ce que sont les lois et règlements, ce qui s'impose au citoyen et comment, en matière de textes dits "officiels", et ce que l'Euro[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.