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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Sécurité sanitaire
Sécurité sanitaire
Commentaire :
#3-2001.
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1829
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Le principe de précaution, récemment introduit dans le droit européen et le droit français, crée une obligation nouvelle mais limitée pour les décideurs publics et privés. Il permet d'agir préventivement dès que l'étude objective des faits a per[...]![]()
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Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et[...]![]()
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Rapport
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