Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Tutelle hospitalière
Tutelle hospitalièreSynonyme(s)Contrôle exercé par l'EtatVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (90)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Mémoire
Cette étude propose les évolutions souhaitables du statut juridique de l'établissement public hospitalier fondées sur l'analyse préalable de la situation présente. La première partie rapproche l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0197
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0200
![]()
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1868
![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1431
![]()
Mémoire
Contrainte budgétaire et inégalités inter-établissements et inter-régions. Insuffisances et risques du taux directeur. Difficultés à mesurer les disparités. Recherche d'un indicateur permettant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0048
![]()
Mémoire
Si juridiquement le contrôle exercé sur les établissements d'hospitalisation publics peut être défini comme un contrôle de tutelle, son exercice révèle un dysfonctionnement qui invite à redéfinir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0068
![]()
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1867
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1867
![]()
Mémoire
Sonia LEFROU NEURISSE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 70p.La création des Agences Régionales de l'Hospitalisation a été vécue pour les DDASS et DRASS comme l'installation d'une structure concurrente les dessaisissant de leurs compétences en matière sani[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0046
![]()
Mémoire
La loi hospitalière du 31 juillet 1991 dont l'objectif est de préparer le système hospitalier aux défis du XXIème siècle s'est efforcée de développer les coopérations médicales entre établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH95/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OH95/0086
![]()
Mémoire
Le décret du 6.12.1994 relatif aux missions et attributions des Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales confie la mission d'allouer des ressources aux établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0074
![]()
Mémoire
Florence DARDOUILLET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 43p.La tutelle sur les organismes de Sécurité Sociale a longtemps été un contrôle sur le fonctionnement des caisses. Les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.) exerçai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0062
![]()
Mémoire
La circulaire DH-DSS du 10 mai 1995 a généralisé à l'ensemble du territoire l'expérimentation Languedoc-Roussillon, dont le but était de juger de la faisabilité d'une réforme du financement des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0117
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0118
![]()
Mémoire
François-Xavier LORRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 66p.Si l'Etat exerce, la tutelle sur les établissements de santé, il existe de fait un autre intervenant dans le contrôle des dépenses hospitalières ; il s'agit de l'assurance maladie laquelle, dispo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0149
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0150
![]()
Mémoire
Avec des dépenses d'assurance maladie qui en 1994 ont occasionné pour le régime général un déficit de plus de 32 milliards de francs, il est clair que le financement du système de protection soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0058
![]()
Mémoire
David CUZIN , 99p.Le CHU de Grenoble s'est engagé en 1998 dans une démarche d'informatisation globale de l'hôpital dans le cadre d'un schéma directeur informatique quinquennal (1992-1996) prolongeant le projet méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0055
- Localisation : Rennes | Cote : OA98/0056
![]()
Mémoire
Olivier MORICE-MORAND , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p.+18p.Ce mémoire a pour objet la validation par un service des établissements dans une D.D.A.S.S. d'un projet d'établissement. Le projet d'établissement est l'un des éléments moteurs de la loi hospital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0093
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0096