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J. CHARBONNEAU ; C. Bellot ; Michel Borgetto ; V. CICCHELLI ; P. Estèbe ; et al. ; E. Gagnon ; S. GAUDET ; M. GOYETTE ; J. JULIE ; R. LAFORE ; E. MAUNAYE ; M. METAYER ; J. MUNOZ ; A. QUENIART ; J.F. RENE ; F. SAILLANT ; M. VATZ-LAAROUSSI |Tout d'abord : Présentation. Entre l'engagement et l'obligation : l'appel à la responsabilité à l'ordre du jour. Puis le dossier est divisé en trois grands chapitres : 1) L'hypothèse de la responsabilité : Vers une pragmatique de la responsabili[...]
Mémoire
