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Ouvrage
Dans un contexte sanitaire et économique toujours incertain, le télétravail se révèle aujourd'hui incontournable dans les entreprises. Elles sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0045
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Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]![]()
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De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]![]()
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Que faut-il retenir de l'arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ? [...]![]()
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Le premier objectif de l’article est de comprendre le présentéisme du personnel soignant, d’une part sous sa forme la plus connue, le présentéisme maladie (ou sur-présentéisme) et, d’autre part, une forme de présentéisme « organisé », appelée au[...]![]()
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Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]![]()
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Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]![]()
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Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 a rendu effectif l’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960 et, dans les autres versants de la fon[...]![]()
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L'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) correspond à la première pierre d'une entreprise de redéfinition de leurs missions engagée de longue date. Il ressort ainsi de ce texte bre[...]![]()
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La revue a posé la même question à 2 parlementaires de couleurs politiques distinctes : lorsque prendra fin le "quoiqu'il en coûte", pensez-vous qu'il faudra réduire la voilure des organisations publiques en taillant dans les budgets et dans les[...]![]()
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1 - Accès aux droits, quand l’usager doit payer : Devant la complexité des démarches à accomplir pour demander ou faire valoir leurs droits, les usagers des services publics sont de plus en plus souvent prêts à payer des prestataires censés leur[...]![]()
Article
En 2020, avec la mise en oeuvre successive, en France, de deux périodes de confinement pour tenter de ralentir la pandémie de COVID-19, et le souci de maintenir un certain niveau d'activité, la mise en place du télétravail a connu une accélérati[...]![]()
Article
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]![]()
Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]![]()
Ouvrage
Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0475