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Ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 32p. , 2001Les fonctionnaires hospitaliers font partie depuis 86, du statut général de la Fonction publique. Aux côtés des fonctionnaires d'Etat (Titre II) et des fonctionnaires territoriaux (Titre III) les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1232
Ouvrage
Tous les concours administratifs, et notamment ceux de la fonction publique hospitalière, assoient la sélection des candidats à l'écrit sur différentes épreuves de dissertation. Des principes phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0002
Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]Article
Dans ce dossier ces quatre articles suivants sont développés : A l'approche de l'euro ; Réussir le traitement des rémunérations ; Sensibilisation des personnes fragilisées : le réseau "euro pour tous" en Vaucluse ; Système d'information et euro.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
Article
Ces commissions ont pour rôle de statuer à la place de la formation fonction publique de la première section des COTOREP. Elles apprécient si le handicap est compatible avec les fonctions afférentes à l'emploi. L'auteur fait le point sur la réfo[...]Article
Ce protocole a été signé le 9 octobre 2001 entre Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et cinq des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, UNSA). Fin 1997, l[...]Mémoire
Mélanie SANCHEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 77p. , 2001La réduction du temps de travail est une obligation pour les établissements sociaux publics, et notamment le CDE de Chantepie, et ce à compter du 1er janvier 2002. Pourtant, le progrès social au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0045
Mémoire
Elodie BRAUD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2001Même si l'aménagement et la réduction du temps de travail peuvent être perçus a priori comme une réforme impérative et contraignante, celle-ci ne devrait pas se faire comme une adaptation à minim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0057
Article
Le rapport spécial de M. Jean Vila, député, sur les crédits du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour 2001, l'avis de M. Alain Touret, député, et les débats qui ont eu lieu au Parlement sur ce même sujet constituent un[...]Article : Ouvrage
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0843
Ouvrage
Cinquante ans, c'est l'âge des bilans, dit-on. C'est l'âge de la Médecine du travail. Que penser de cette institution à l'aube du troisième millénaire ? L'affaire de l'amiante oblige aujourd'hui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1724
Ouvrage
Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0047
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0048
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0049
Article
Le protocole prévoit d'améliorer l'emploi des travailleurs handicapés ; il se donne quatre objectifs principaux : - améliorer le recrutement et le reclassement en développant l'information sur les métiers de la fonction publique auprès des centr[...]Article
La France dispose enfin, avec la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, d'une législation claire sur la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet.Article
Au cours de la dernière décennie, l'Etat a massivement recruté des jeunes surdiplômés. Certains y voient les stigmates du fléau du chômage. D'autres y discernent les dérives d'une administration élitiste. Tous dénoncent les dysfonctionnements de[...]Article
Les données recueillies par le Conseil économique et social par l'enquête réalisée auprès de dirigeantes d'entreprise montrent que les rares femmes qui se trouvent dans les lieux de décision ont dû surmonter, au cours de leur carrière de nombreu[...]Article
Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
La Fonction publique hospitalière, à l'instar de la Fonction publique d'Etat et de celle des collectivités locales, basculera vers les 35 heures au 1er janvier 2002. A cette date, l'ensemble de l'économie française privée et publique aura digéré[...]Article
Sur quel mode relationnel s'exprime la nécessaire complémentarité entre les médecins et le directeur d'hôpital à l'intérieur de la Communauté européenne ? "Les systèmes oscillent tous, continûment, entre l'archétype dualiste et la tendance à l'i[...]Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
La Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique militaire occasionnent une jurisprudence des plus variées qui fait l'objet, dans le présent recueil, d'une sélection de plu[...]Article
Un colloque international sur "L'évolution des fonctions publiques" a été organisé à Brest, du 25 au 27 octobre 2000, par l'Institut de préparation à l'administration Générale, sous la présidence de de M. Anicet Le Pors, ancien ministre chargé d[...]Article
I. MANZI ; P. BLEMONT ; C. BOIS-GUILLOU ; E. BONNAFOUS ; J. CHARRE ; P. CIRRE ; J.P. COLL ; C. CRETIN ; B. DE LA CHAPELLE ; et al. ; S. FAUGERE ; B. HAURY ; G. HOPPE ; D. HOUSSIN ; C. JAGLIN ; D. MISCHLICH ; B. VERRIER ; F. VUILLAUME |Sommaire - 1) Démocratie sanitaire : des droits nouveaux pour les usagers : droits des usagers - prélèvement et greffe : l'éthique à l'hôpital - développement des activités culturelles dans les établissements de santé - l'hôpital et la cité (asp[...]Article
Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.Article
Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat (JO 29 août 2000, p. 13301).Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
Enquête : Des écoles sans maîtres, des universités sans profs, un service public de moindre qualité... Pour éviter les conséquences de départs à la retraite massifs, l'Etat devra tout changer dans la gestion de son personnel. Chiche !Article
Le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction publique de l'Etat fait suite à l'échec de la négociation d'un accord-cadre sur les 35 h. qui aurait été applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivité[...]Article
Les trois dernières décennies ont été marquées par une tendance continue à la réduction par étapes du temps de travail et, simultanément, à la recherche d'une organisation souple du travail offrant un choix de formules s'appuyant sur la prise en[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Les conseils d'administration des centre hospitaliers de Louviers-Val-de-Reuil (Eure) et d'Elbeuf (Seine-Maritime) ont décidé en septembre 1998 de fusionner et de créer un nouvel établissement public de santé à compter du 1er janvier 99. Cette d[...]Article
Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique a été amené à examiner le projet de rapport sur l'état de la Fonction publique pour la période de mars 1999 à mars 2000 (données au 25 mai 2000). Ce rapport qualifié de bilan socia[...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
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La Fédération hospitalière de France a réalisé trois guides destinés respectivement aux administrateurs, aux praticiens hospitaliers et aux internes, avec pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital à [...]Article
L'image des services de protection sociale au sein de notre administration n'est pas toujours très favorable du fait peut-être de la complexité de la matière, son caractère ardu et aussi certainement d'un relatif isolement par rapport aux servic[...]Article
Solidarité, sécurité, risques, responsabilité sociale et responsabilité individuelle : comment les textes (Constitution, lois) et la jurisprudence définissent-ils les contours d'une droit à la santé. Qu'il soit permis de confronter, dans ces que[...]Article
Sommaire - Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins. 1) Un régime d'autorisation préalable de plus en plus interventionniste : a) l'application rétroactive aux structures d[...]Article
Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]Article
L'article 26 du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi de 1975) déposé par le gouvernement au Parlement, prévoit l'assermentation des IASS, ce qui nous permettra de dresser des procès verbaux et de procéder [...]Article
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Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour ce[...]Article
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Réforme. Adieu sécurité de l'emploi et revalorisations automatiques à l'ancienneté. Bonjour rupture du contrat de travail et salaire au mérite. La Suisse rénove en profondeur le statut de ses fonctionnaires... sans déclencher la révolution. Déso[...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.