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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xAv3sv. Diffusion soumise à autorisation]. Après quatre années d'activité des ARH, la question de leur apport aux pratiques de régulation au niveau régional est posée. Le régulateur régional, en effet, a pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0EuTl. Diffusion soumise à autorisation]. Les références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en appl[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xIX8f. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque la sphère politique, au XIXe siècle s'approprie les questions de santé et d'hygiène publiques qui relevaient antérieurement essentiellement de la sphère privé[...]Article
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Mireille Elbaum, introd. ; J. BARBOT ; R. BERCOT ; A.M. BROCAS ; M. BURDILLAT ; V. DE LUCA ; L. Demailly ; W. GENIEYS ; Hassenteufel, Patrick ; J. MAGAUD ; L. MURARD ; Albert Ogien ; D. Renard ; François-Xavier Schweyer ; P. URFALINO ; A. Valette |Chapitres du dossier : 1) Politiques publiques et administrations sanitaires et sociales. 2) Les registres d'action : des outils, des savoirs et des dispositifs. 3) La diversité des corps professionnels : professionnalité et modes de coopérations.Article
Sommaire : Les administrations et Internet - Vers un public de l'accès au droit - Les nouvelles technologies dans la juridiction administrative.Article
[BDSP. Notice produite par ANFH q5OVfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L 6115-1 du code de la santé publique prévoit que les agences régionales de l'hospitalisation sont chargés "d'analyser et de coordonner l'activité des établis[...]Article
M.C. BONNET-GALZY, introd. ; P. Aballea ; D. ANGHELOU ; M. BENABEN ; F. BESSE ; M. BRUAIRE ; D. CAUBEL ; C. COLOMBET ; E. COUTY ; M. CREOFF ; N. DESTAIS ; P. DUNETON ; M.J. EHLINGER ; B. Fabre ; S. GRISELLE-SCHMITT ; M. JAUVION ; P. LABESSE ; D. LAGARDE ; Michel Le Guennec ; M. Legros ; R. LINSOLAS ; A. Morel ; M. Peltier ; P. PENAUD ; I. PERSEC ; A. PODEUR ; D. ROCHE ; R. RUELLAN ; V. Salomon |[BDSP. Notice produite par ANFH naXyJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. ce numéro consacré à la mission d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les services déconcentrés est organisé en 10 parties sur : le renforcement de l'Inspectio[...]Article
On recence près de 1 050 hôpitaux en France selon la Fédération hospitalière de France sans compter les maisons de retraite médicalisées et autres organismes au nombre de 1 000 environ. Si la qualité des soins dans le secteur hospitalier public [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1IDhR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
Les trois fonctions publiques proposent à leur agents des actions de formation de même ordre, mais se distinguent dans l'élaboration de leur politique de formation et dans son financement.Article
Le Ministre de la santé a mobilisé les grands moyens pour faire du dossier épineux de la rentrée, le passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière, un faire-valoir de la politique du gouvernement socialiste à sept mois de l'électi[...]Ouvrage
La contractualisation sur des objectifs et des moyens doit devenir le mode normal de relations entre les diverses structures des administrations centrales, entre les administrations centrales et [...]Article
J. ARTHUIS ; J. CAILLOSSE ; Y. CROZET ; P. CROZET ; Jean de Kervasdoué ; R. DEMEESTERE ; C. DESMARAIS ; et al. ; E. FERLIE ; E. GUERIN-LAVIGNOTTE ; L. GUIHERY ; C. JAMEUX ; E. KERROUCHE ; S. KOPEL ; F. LACASSE ; J.M. SAUSSOIS ; J. THOENIG ; Actes du dixième Colloque International. (09-10/03/2000; Paris) |"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : Pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?" "Pour aborder la question de la responsabilité publique, l'appel à communication qui a servi de fil conducteur pour organiser ce colloque pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fpugDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage comprend des données sur les effectifs et la masse salariale brute ou nette de prélèvements sociaux (cotisations, CSG déductible et non déductible, RDS), [...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
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Ce dossier est consacré au "choc démographique" auquel vont être confrontées les administrations. Il rend compte des termes du débat, en soulignant l'ampleur des flux de départ à la retraite, avec l'exemple de la fonction publique territoriale, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2O12R0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Les récentes mesures de simplification administrative et en particulier la disparition du justificatif de domicile (octobre 2000) risquent de se heurter à de nombreus[...]Article
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Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Article
Restructurée depuis l'été dernier, la DGAS a des champs d'actions multiples : prévention, lutte contre les exclusions, insertion... Elle anime une action sociale dynamique en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. [...]Article
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La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour origine une proposition de loi socialiste. Celle-ci faisait suite au rapport de Catherine Génisson (député PS) remis au Premier ministre [...]Article
Serge Salon ; Pierre-Alexis FERAL ; Jean-Pierre FROEHLY ; Bernard Perrin ; Anne STEVENS ; Giancarlo VILELLA |Sommaire du dossier : La notion française de fonction publique - La situation allemande - Royaume Uni : une différence radicale - Les évolutions récentes en Italie - La fonction publique communautaire - Les fonctions publiques locales en Europe [...]Article
Bilan des programmes pluriannuels de modernisation des administrations (PPM).Article
Le partage de la capacité à réglementer l'organisation de la durée du travail - L'échec d'une réglementation exclusivement nationale.Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
Recensement des formations de troisième cycle concernant la gestion des collectivités territoriales. Ne sont pas séparées les formations qui ont plutôt vocation à préparer les étudiants à l'accès à la fonction publique territoriale, de celles qu[...]Ouvrage
Dans nos sociétés modernes, le changement est devenu un thème à la fois récurrent et obsessionnel. Mais il ne suffit pas de l'invoquer sur un mode incantatoire, en recourant aux multiples " inter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0382
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Jacques Fabry, préf. ; Gilles ANTONIOTTI ; Michel Brousse ; José MARIANI ; Françoise MISSEREY ; Christiane PAYEN ; Anie RAOULT ; Anne SAVEY, coor. ; Michel TROADEC, coor. ; Christian ZUMBO |Dans ce dossier huit chapîtres sont développés : - organisation, missions - les outils de clin - la rédaction des fiches techniques de recommandations "FTR" - procédures de soins, évaluation des pratiques - mise en oeuvre des surveillances - for[...]Article
La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire à la modernisation du recrutement dans la Fonction publique constitue, pour l'essentiel, la traduction législative du protocole d'accord conclu sur le même thème. L[...]Article
Un protocole d'accord sur la revalorisation des carrières des agents de la fonction publique hospitalière a été signé le 14 mars 2001.Article
Emmanuelle Quillet ; Roselyne Bachelot-Narquin ; Pascal Beau ; Claude Huriet ; Erick Lajarge ; VIIe Assises nationales du secteur médico-social. (13-15/03/2001; Paris) |Le secteur social et médico-social négligé durant ces vingts dernières années, connaît aujourd'hui de profondes mutations administratives et financières. Ces mutations sont à la hauteur de enjeux du secteur : 25 000 établissements, plus 1 millio[...]Article
Les véritables difficultés de la réforme sur le temps de travail dans la fonction publique ne portent pas sur la réduction de la durée légale mais sur l'ampleur des modifications législatives et réglementaires qui doivent accompagner cette évolution.Article
Peut-on comprendre la résistance à la réforme des retraites des fonctionnaires ? C'est là un vrai problème de communication des gouvernants, des technocrates ; comment peuvent-ils expliquer intelligemment : "Il faut changer le système de retrait[...]Article
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Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Article
Pour résorber et éviter l'emploi précaire dans la fonction publique, la loi du 3 janvier 2001 met en place un dispositif de titularisation dérogatoire, modernise les procédures de recrutement et améliore l'encadrement de l'emploi contractuel.Article
La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler.Article
La loi relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique du 3 janvier 2001 prévoit des mesures de modernisation du recrutement.Article
La loi du 3 janvier 2001 vise à résorber l'emploi précaire et à moderniser le recrutement dans la fonction publique.Article
Le 14 mai 96, Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, avait signé, avec six organisations syndicales sur les sept représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
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Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]Article
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est soumis à des contrôles et sanctions.Article
Une analyse de l'emploi public fait apparaître que les emplois des trois fonctions publiques sont fort mal connus. C'est le cas par exemple pour les rémunérations, les fonctions exercées ou les pratiques d'externalisation des différents ministèr[...]Ouvrage
Cette sixième édition intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires : le congé de présence parentale, les nouvelles règles relatives au congé de formation professionnelle et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2371
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Le CNRS, précurseur pour le recrutement de personnes lourdement handicapées, réfléchit à la question de l'assistant professionnel de ces personnes : quelle doit être sa formation, où et comment le recruter, quel est son statut, sa rémunération p[...]