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Article
Jusqu'à la nouvelle loi, le non respect des quotas des travailleurs handicapés n'était pas sanctionné dans la fonction publique et rien n'obligeait l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, à doter leurs age[...]![]()
Article
Le ministre de la justice, après avoir diffusé dans son ministère une circulaire en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées, a fait évoluer la cellule handicap en une délégation ministérielle rattachée au Sec[...]![]()
Ouvrage
La dimension ressources humaines est un facteur clé dans la prestation des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sur le plan de la qualité, de l'organisation et de l'efficience. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1375
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Article
Les médecins territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois dont la constitution est relativement récente : le décret n° 92-851 du 28 août 1992 leur donne vocation à occuper un certain nombre d'emplois dans le vaste domaine d'activités traditio[...]![]()
Article
Le mérite est un des fils conducteurs de la fonction publique : recrutement et carrière sont, en effet, normalement fondées exclusivement ou partiellement sur ce critère. L'accès aux statuts se fait par concours, fondés sur le principe de la sél[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0219
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Article
[BDSP. Notice produite par ANFH nbbR0xSp. Diffusion soumise à autorisation]. Reprise d'une intervention lors d'un colloque sur le thème "du statut au métier" qui propose de comparer les deux approches et leur intérêt. L'auteur décrit le rôle clé[...]![]()
Ouvrage
Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 26 p. , 2005Le dispositif réglementaire reconnait deux situations de travail à temps partiel. Le temps partiel sur autorisation qui est une modalité du temps choisi, négocié entre l'agent et le chef de servi[...]![]()
Ouvrage
De très nombreux textes régissent l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux afin de permettre la réalisation de leur mission première : soigner. La gestion des hôpitaux, qui sont aujourd'h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0574
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Article
Cécile LUQUET |Dans Déclic (103, 2005)Ce dossier se présente comme un guide, un soutien aux personnes handicapées qui s'apprêtent à saisir la justice. Il tente de répondre à différentes questions : quand peut-on solliciter la justice, qui est qualifié pour intervenir, quelles sont l[...]![]()
Article
M.A. DU MESNIL DU BUISSON ; E. JEANDET-MENGUAL ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrksb. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a conduit en 2003 une réflexion prospective sur l'organisation des services territoriaux de l'État dans le champ san[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DvmuR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur étudie l'apport de l'ordonnance du 4 septembre 2003 notamment la consécration du bail emphytéotique administratif en droit hospitalier et les contrats de pa[...]![]()
Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]![]()
Article
Politique sociale : Droit. Sous la pression du juge communautaire et de Bruxelles, des pans entiers du précieux statut de la fonction publique sont sur la sellette : accès aux grands corps, déroulement de carrière, retraites. Ainsi, le concours [...]![]()
Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]![]()
Article
Réforme du diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) : Les textes sont parus cet été 2004. le nouveau diplôme est rentré en vigueur à la rentrée. Quel est son contenu ? En quoi est-il innovant ? Quelles incidences entraîne-t-il pour l[...]![]()
Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
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Ouvrage
Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0389
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Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]![]()
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La loi du 13 août 2004 mise principalement sur la "responsabilisation" des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.![]()
Article
Depuis sa création fin 1974, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier assure la gestion des fonds consacrés au financement de la formation professionnelle continue par les établissements publics de santé, so[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES L8PuqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les effectifs des personnes employées par l'Etat et les organismes en dépendant au 31 décembre 2002 par service (économie, santé, affaires sociale[...]![]()
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Christine Le Bihan-Graf ; Nicole AMELINE ; Mohamed AMINE ; Olivier COUVERT-CASTEIRA ; Anicet Le Pors ; Valérie PECRESSE |Sommaire du dossier : La parité dans la fonction publique - L'évolution de la parité - La parité en politique - La très lente féminisation de la haute fonction publique - La territoriale se féminise - L'égalité de traitement hommes/femmes en dro[...]![]()
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Anne-Marie LEROY, prés. ; Hervé BARO ; Alain BENISTI ; Beat Burgenmeier ; Edouard Couty ; Jean-Paul Delevoye ; Bernard LHUBERT ; Claude Morel |Réflexion sur la conduite du changement et du dialogue social : L'expérience de la fonction publique hospitaliere ; Témoignage syndical sur l'évolution de la Fonction publique ; L'expérience des préfectures ; Point de vue d'un élu ; Evaluation d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l2R0x5Fr. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion des ressources humaines est au coeur des préoccupations hospitalières actuelles, notamment en raison de l'évolution démographique et des départs prochains[...]![]()
Article
Jean-Charles Savignac ; Pierre JUDITH ; Jean-Laurent NGUYEN KHAC ; Jérôme SADDIER ; Claude SORET-VIROLLE |Consacré à la protection sociale des fonctionnaires, ce dossier fait le point sur le régime en vigueur puis met en lumière certaines caractéristiques du système. Dans le premier article, Jean-Charles Savignac présente les textes fondateurs et fa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9fpyE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2001 et 2002. L'analyse porte sur l'évolution g[...]![]()
Article
Ce numéro fait le point sur la réforme des retraites des fonctionnaires, introduite par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et ses décrets d'application. Au sommaire : 1-l'introduction de la notion de durée d'assurance 2-l'accès à la pension 3-l[...]![]()
Article
Le rapport de la Mission nationale d'évaluation de la mise en place de la RTT dans les établissements de santé, rendu public le 30 octobre 2002, constate que la réduction du temps de travail a été le révélateur d'un ensemble de difficultés préex[...]![]()
Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.![]()
Article
A la veille du centenaire de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les Cahiers de la fonction publique font le point sur la notion de laïcité. Le premier article retrace la genèse et les aspects fondamentaux du concep[...]![]()
Article
Cinq millions d'agents publics sont sous le choc : salaire au mérite, productivité, privatisation " L'Expansion " raconte une révolution d'Etat.![]()
Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.![]()
Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".![]()
Rapport
Ce rapport de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule expose tout d'abord les éléments climatologiques de la crise en fournissant les dernières évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1110
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Rapport
Le tome 2 du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule rapporte les auditions conduites par les membres de la commission d'enquête. Ce travail [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1112
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC O2PR0x5g. Diffusion soumise à autorisation]. Obligation de discrétion, de secret parfois, de réserve toujours... le devoir de soumission à l'État de l'agent public semble être absolu malgré l'existence d'une ob[...]![]()
Article
Quel est l'avenir des PRS ? La loi relative à la politique de santé publique donne-t-elle un nouveau souffle aux politiques régionales de santé ? La loi organique relative aux loi de finances (Lolf) aura-t-elle une incidence ?![]()
Article
Bertrand DU MARAIS ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Gavin DREWRY ; Christian-Albert GARBAR ; Marcel Pochard ; André ROSSINOT ; Christian Vigouroux ; Conseil d'Etat (Paris, FRA) ; Colloque "Perspectives pour la Fonction publique" (27/10/2003; Paris (FRA)) |Le Conseil d'Etat a organisé à l'Assemblée nationale un colloque le lundi 27 octobre 2003 sur le thème "Perspectives pour la Fonction publique". Le lecteur trouvera ici le discours d'ouverture ainsi qu'une partie des communications de ce colloqu[...]![]()
Article
Syndicat National des Cadres et médecins du Secteur Sanitaire et social de la Cfdt. Pantin. FRA ; Syndicat National des Cadres Hospitaliers Force Ouvrière. (S.N.C.H.F.O.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ANFH pT9viR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des contributions de chacun des syndicats de la fonction publique hospitalière signataires du relevé de conclusions sur la réforme de la gouvernance à[...]![]()
Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]![]()
Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]![]()
Article
Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]![]()
Article
Pour ce responsable du comité de liaison des associations de prévention spécialisée, contraindre "tout professionnel qui intervient au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles à un devoir de signalem[...]![]()
Article
Pour d'aucuns, la loi n° 84-53 du 26/01/84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et premier statut applicable à l'ensemble du personnel administratif local, serait "mal née" . Ainsi, Olivier Schrameck rap[...]![]()
Article
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. Cet article fait le point sur le congé de maladie en 10 questions : types de congé maladie, bénéficiaire, durée, conditions, procédures à suiv[...]![]()
Ouvrage
Cette huitième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires relatives : au bilan de compétences, à la nouvelle structuration des corps et grades, au régime de ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2373
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Article
La rémunération au mérite semble venir rompre avec un système d'avancement et de rémunération marqué par une certaine forme de sclérose, les mécanismes habituels de la notation étant pris dans le jeu de stratégies et de négociations collectives [...]![]()
Ouvrage
La complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes de la jurisprudence. Le Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0999