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Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
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Ouvrage
"Aujourd'hui, j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons". La véritable politique de démantèlement du secteur public, menée depuis vingt ans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4531
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Ouvrage
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0042
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Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0018
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Mémoire
La mise en place de la tarification à l'activité accompagnée par la réforme budgétaire et comptable de l'EPRD oblige le directeur d'hôpital à repenser les modalités de gestion des dépenses de per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0078
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Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
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Ouvrage
Instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) est présentée par ses promoteurs comme un dispositif correcteur des inégalités de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC70/0105
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Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]![]()
Article
Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xphbR5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie reprend les questions écrites de l'assemblée nationale et du sénat, parues au journal officiel en 2005 et 2006 sur les pensions de réversion, les indemn[...]![]()
Article
Jean-Louis Helary ; Jean BASSERES ; Jean BAUMES ; et al. ; Brice HORTEFEUX ; Bernadette Malgorn ; Hugues PARANT ; Jean-Yves Raude |Si la loi du 13 août 2004, deuxième étape de la décentralisation, a transféré nombre de compétences de l'Etat aux départements, certains se posent la question de son devenir face notamment aux régions et à la réforme de l'Etat qui appelle à une [...]![]()
Article
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces personnes.![]()
Article
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personn[...]![]()
Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]![]()
Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]![]()
Article
L'enseignement du massage médical chinois par une association relève-t-il de la formation professionnelle continue (FP) au sens de l'article L. 900-2 du code du travail ? L'autorité administrative peut-elle opposer à cet organisme l'illicéité d[...]![]()
Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]![]()
Article
Emmanuel TUCHSCHERER ; Cécile Barrois de Sarigny ; Karim DOUEDAR ; Marie-Claude KERVELLA ; Gustave Peiser |Sommaire du dossier : Les deux visages du dossier du fonctionnaire - Le contenu du dossier du fonctionnaire - L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 relatif à la communication du dossier - Le dossier individuel de l'agent territorial - "Informe[...]![]()
Article
Dans cet article les auteurs s'intéressent à l'utilisation convergente des outils de gestion et plus précisément des modèles de qualité dans l'Union européenne, en étudiant la diffusion, l'implantation et les résultats du cadre d'auto-évaluation[...]![]()
Article
L'article analyse les questions principales qui se posent lorsqu'on souhaite recourir à des opérateurs privés, pour assurer tout ou partie des missions du service public de l'emploi (SPE). Il synthétise les solutions qui ont pu être retenues dan[...]![]()
Article
L'Etat aspire à améliorer ses performances dans la rémunération des directeurs d'administration centrale des ministères l'introduction d'une "indemnité de performance" n'en est-elle pas la meilleure preuve ? Selon les termes du décret, l'attribu[...]![]()
Article
Le projet de modernisation de la Fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2006, vise principalement à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de recon[...]![]()
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Cahier thématique de connaissances sur le sport: Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents de référence.![]()
Article
A. CHABROL ; J. CASTEX ; J. Lucas ; Direction des retraites de la Caisse des dépôts. Paris. FRA (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF fUR0xY4u. Diffusion soumise à autorisation]. En quelques années, le secteur de la santé a vu se multiplier le nombre d'organismes régionaux. Quelles sont leurs missions ? Comment s'articulent-t-ils entre eux ? Qu[...]![]()
Article
La Caisse des dépôts est gestionnaire de plusieurs régimes de retraite publique dont celui de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l[...]![]()
Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]![]()
Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]![]()
Article
Cahier thématique de connaissances sur le tourisme : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents de référence.![]()
Article
Cahier thématique de connaissances de la culture : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents d'actualité.![]()
Article
Cahier thématique de connaissances de la petite enfance : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents d'actualité.![]()
Article
Combien sont-ils ? 800 000, 900 000 ? Selon les sources, les chiffres ne sont pas exactement concordants car il y a de multiples statuts parmi les personnels, beaucoup n'occupent pas un emploi à plein temps ; dès lors, il y a plusieurs dénombrem[...]![]()
Article
Les fonctions publiques représentent environ 25 % des salariés travaillant en France métropolitain et dans les DOM. Le défi démographique auquel va être confrontée la société française, avec les départs massifs à la retraite et l'entrée sur le m[...]![]()
Article
Adrien Gouteyron a détaillé, dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 21 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en[...]![]()
Article
Adrien Gouteyron a détaillé dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 23 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en [...]![]()
Article
Depuis 2002, un intérêt grandissant se porte sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique. Certes, la question n'est pas nouvelle, car le niveau des effectifs, la gestion des carrières, la mobilité des personnels ou la [...]![]()
Article
Cahier thématique de connaissances des personnes âgées : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents d'actualité.![]()
Article
Cahier thématique de connaissances du droit de la famille : Données générales ; fiches de révision et tests de connaissance.![]()
Article
Cahier thématique de connaissances sur l'urbanisme en France. : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; tests de connaissance et documents de référence.![]()
Article
A l'hôpital comme dans l'ensemble du monde du travail, le dialogue social est un thème d'actualité. Le gouvernement souhaite le faire évoluer et la Cour des comptes a mis en exergue ses insuffisances, notamment en ce qui concerne la gestion des [...]![]()
Article
Olivia MONTEL-DUMONT, dir. ; Jean-François AMADIEU ; Stéphane BARTHE ; Annie Bartoli ; Anne-Françoise Bender ; Jean-Luc CERDIN ; et al. ; Jacques Igalens ; Michel Kalika ; Florence LAVAL ; Ariel MENDEZ ; Jean-Marie Peretti ; Olivier Roques ; Bruno SIRE ; Philippe Zarifian |Ce numéro des Cahiers français commence par un rappel des ces nouvelles logiques, à l'uvre depuis les années 80. Elles ne concernent pas uniquement les grandes entreprises privées ; elles inspirent également la fonction publique, traditionnelle[...]![]()
Article
Richard Barthès ; Hélène BOYER ; Danielle CADET ; Didier DELMOTTE ; Bruno Donius ; Pascal Garel ; Françoise JULIEN ; Isabelle LANDRU ; David VINCENT |Reconnaissance de l'expérience acquise, évaluation des pratiques professionnelles, contractualisation dans le champ social, transferts de compétences professionnelles, individualisation des formations, prévention de l'absentéisme... tels sont le[...]![]()
Article
La formation professionnelle continue pour les personnels de la fonction publique hospitalière est un secteur en pleine évolution. Un des traits de cette évolution concerne la montée en charge des dispositifs indivividuels de formation, bilans d[...]![]()
Article
La gestion uniquement administrative du personnel ne suffit plus. Elle doit aujourd'hui s'accompagner d'une gestion des ressources humaines centrée sur l'approche métier/compétence. Outil précieux d'aide à la décision, la gestion métier/compéten[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hR0xiYJE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2003 et 2004. L'analyse porte sur l'évolution g[...]![]()
Article
Cahier thématique de connaissances sur le handicap en France : Données générales ; fiches de révision et exercices.![]()
Article
Cahier thématique de connaissances sur la vie associative : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; documents de référence et tests de connaissance.![]()
Article
Cahier thématique de connaissances sur le développement durable : Fiches de révisions ; exercices ; tests de connaissance et documents de référence.![]()
Article
Cahier thématique de connaissances sur le système éducatif français : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; documents de référence et tests de connaissance.![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG xR0x1CF5. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2002 et 2015,45% des fonctionnaires actuels devraient partir en retraite. Face à des départs aussi massifs, cet article en étudie les conséquences, encore accrues [...]![]()
Article
Cahier thématique de connaissances sur l'aide sociale à l'enfance et la prévention de la délinquance : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents de référence.