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Article
Jean-Yves BOISSON ; Régis Berthelot ; Michel FOURMEAUX ; Bernadette MARADENE CONSTANT ; Gérard Payet ; Patrick VIALAS |Depuis plus de trente ans, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) collecte les fonds que les établissements doivent consacrer à la formation et les gère pour leur compte en finançant les formations s[...]Article
Sommaire du dossier : Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ? - Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter - Le GCSMS (Groupement de coopération sociale [...]Article
Flore PULLIERO ; Clément BAREITY ; Philippe BASTELICA ; Jacques Biancarelli ; Elisabeth CATTA ; Hel CHAMROEUN ; Dominique Lefebvre |La construction communautaire n'avait pas, en principe vocation à affecter l'organisation des administrations publiques de chacun des Etats membres. Pourtant l'Europe a fortement ébranlé les fondements de l'administration et de la fonction publi[...]Article
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fusionnent. Le point sur le nouveau statut. Les directeurs de ces établissements constituent un nouveau corp[...]Article
Le titre IV du statut général des fonctionnaires constitué par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, dite "loi Le Pors", vient d'être modifié, pour la soixante-troisième fois depuis sa publication, par un récent texte législatif, la loi de modernis[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
Dans le système de la carrière, dont relève la fonction publique française, l'agent public devient, par sa nomination, membre d'un corps ou d'un cadre dont il va gravir les échelons au cours de sa vie professionnelle en occupant divers emplois. [...]Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu. Mais il reste de nombreux obstac[...]Article
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 s'efforce d'introduire une logique de performance dans la gestion financière publique. Elle entre en résonance avec diverses évolutions du droit administratif qui tendent à introdui[...]Article
Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique. Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été relevées par la jur[...]Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
Ouvrage
, 212p. 2007Ce guide est composé de fiches pratiques thématiques, d'un glossaire et des annexes (sigles, lexique médical, sites internet). Il est construit autour d'un cheminement qui, après avoir recensé le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0071
Ouvrage
L'auteur travaille depuis cinq ans sur ce phénomène de société, facteur de stress et de souffrance au travail que représentent l'ostracisme, la discrimination, et son alter ego la " placardisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4528
Ouvrage
Anne Badonnel , 2007Cet ouvrage propose une préparation aux épreuves des concours interne et externe d'attaché d'administration hospitalière, et comprend : une présentation du métier ; une préparation aux épreuves é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1345
Congrès
Ce document présente les interventions du colloque "Handicap, invalidité et prévention" organisé par le FIPHFP, en décembre 2006 et au cours duquel, les questions liées à la santé et à la sécurit[...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités de leur contrôle. Trois arti[...]Article
Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des outils de gestion des ressources humaines et d'aide à la décision. Ces réflexi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ksNR0x5K. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des o[...]Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0578
Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
Article
Au coeur de la réforme de l'Etat, la gestion de l'emploi public est devenue une préoccupation majeure dans le contexte de la décentralisation. L'Observatoire de l'emploi public mis en place en 2000, a clarifié les concepts d'emploi public et con[...]Article
Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |2005 est la dernière année d'application de la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Dans le secteur privé et public à caractère industriel et commercial, 101 000 établissements de 20 salariés et plus sont [...]Article
Selma AMIRA ; Monique MERON ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) |En 2004, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnais[...]Ouvrage
Les puissantes évolutions qui sont aujourd'hui à l'uvre dans les champs sanitaire, social et médico-social modifient en profondeur l'organisation du système de soins. La démographie de la popula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0268
Ouvrage
Les puissantes évolutions qui sont aujourd'hui à l'uvre dans les champs sanitaire, social et médico-social modifient en profondeur l'organisation du système de soins. La démographie de la popula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0269
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Ouvrage
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2737
Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Mémoire
Comme le démontre la lente progression historique et l'acception de la notion de handicap au fil du temps, la place des personnes handicapées a considérablement évolué dans la société. Ainsi de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0098
Article
Jean SAVY, éd. ; René ALLART, préf. ; Catherine ANDRIAMAHEMINA, préf. ; Anne BALTAZAR, préf. ; Ghislaine Bec, préf. ; Sophie BEYDON CRABETTE, préf. ; Jérémie Boroy, préf. ; David Causse, préf. ; Bernard CAZEAU, préf. ; Jean-François Chossy, préf. ; Brigitte CONAN, préf. ; Raymond COTE, préf. ; René CROZAT, préf. ; Maïté DRUELLE, préf. ; Solange FASOLI, préf. ; Martine Faucher, préf. ; Didier Fontana, préf. ; Philippe GASPAIS, préf. ; Patrick Gohet, préf. ; Emmanuel GUICHARDAZ, préf. ; Christian Jacob, préf. ; Pénélope KOMITES, préf. ; Chantal MENIER, préf. ; Yves MEUNIER, préf. ; Yves Naudin, préf. ; Paul Pény, préf. ; Jean-Pierre POITEVIN, préf. ; Alain Rochon, préf. ; Malika SAKEK, préf. ; Emma SOROUSH, préf. ; Philippe STREIFF, préf. ; Romain VACHON, préf. |La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 garantit la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements publics et des hôpitaux. Ce dossier rend compte [...]Article
Jean SAVY, éd. ; René ALLART ; Catherine ANDRIAMAHEMINA ; Anne BALTAZAR ; Ghislaine Bec ; Sophie BEYDON CRABETTE ; Jérémie Boroy ; David Causse ; Bernard CAZEAU ; Jean-François Chossy ; Brigitte CONAN ; Raymond COTE ; René CROZAT ; Maïté DRUELLE ; Solange FASOLI ; Martine Faucher ; Didier Fontana ; Philippe GASPAIS ; Patrick Gohet ; Emmanuel GUICHARDAZ ; Christian Jacob, préf. ; Pénélope KOMITES ; Chantal MENIER ; Yves MEUNIER ; Yves Naudin ; Paul Pény ; Jean-Pierre POITEVIN ; Alain Rochon ; Malika SAKEK ; Emma SOROUSH ; Philippe STREIFF ; Romain VACHON |[BDSP. Notice produite par CTNERHI LR0xfKqL. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 garantit la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités l[...]Ouvrage
Si la réforme de l'Etat est régulièrement invoquée depuis plus de trente ans, les signes concrets d'une introduction du management dans les organisations publiques se sont véritablement multiplié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0453
Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforce de mettre en valeur leurs actions, plus particulièrement dans le secteur du ha[...]Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |[BDSP. Notice produite par CTNERHI HvR0xYKJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforc[...]Mémoire
Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0003
Mémoire
Le constat d'une forte présence d'agents contractuels au sein de l'HMCO, établissement public de santé appartenant à la catégorie des Centres Hospitaliers régionaux a été le point de départ d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0074
Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu, mais il reste encore de nombreux[...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Ouvrage
Santé, hygiène et sécurité sont des termes distincts qui recouvrent des réalités proches et voisines. La promotion de l'amélioration des conditions de travail ainsi que la prévention médicale fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4024
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xPuX0I. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les premiers règlements sanitaires, la protection de la santé publique a souvent conduit à l'établissement de régimes d'interdiction. Au cours des vingt dernièr[...]Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Ouvrage
"Aujourd'hui, j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons". La véritable politique de démantèlement du secteur public, menée depuis vingt ans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4531
Ouvrage
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0042
Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0018
Mémoire
La mise en place de la tarification à l'activité accompagnée par la réforme budgétaire et comptable de l'EPRD oblige le directeur d'hôpital à repenser les modalités de gestion des dépenses de per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0078
Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
Ouvrage
Instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) est présentée par ses promoteurs comme un dispositif correcteur des inégalités de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC70/0105
Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]