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Article
Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 instaure la formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière. Cet article présente les principales dispositions du texte et les premières préconisations de l'Associatio[...]![]()
Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fsk98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu'en 2005, soit une augmentation de 3,3%. Cette croissance s'explique, en partie, par l'int[...]![]()
Article
Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vacc[...]![]()
Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]![]()
Article
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, ou comment faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France ? Les réformes ne concernent pas seulement les organisations avec la RGPP (Révision générale des Poli[...]![]()
Article
C'est sans doute parce que nous sommes trop empêtrés dans les questions de frontières de nos catégories contractuelles, et en particulier de délimitation du mécanisme de la délégation de service public que nous avons insuffisamment encore dévelo[...]![]()
Article
Suite et fin de ce dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (T.S.A, n° 1163 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions [...]![]()
Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]![]()
Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]![]()
Article
Jean-Ludovic Silicani ; Patrice Blémont ; Anicet Le Pors ; Bernard Perrin ; Serge Salon ; Rémy SHWARTZ |Ce dossier présente la synthèse rédigée à l'intention du Gouvernement du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique (sous-titré Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France) de Jean-Ludovic Silicani, rend[...]![]()
Article
La "placardisation" au sein de la fonction publique, à la fois sanction déguisée et harcèlement moral, est source de souffrance au travail et pose un véritable problème de santé publique, avec le développement de nombreuses maladies liées au str[...]![]()
Article
Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit pe[...]![]()
Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Bg1R0xKF. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des arguments principaux avancés comme explication de la crise de l'hôpital public serait un manque de personnel. Les patients allongés sur des brancards dans l[...]![]()
Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]![]()
Article
Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]![]()
Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]![]()
Article
Pierre DERROUCH, réal. ; Richard Barthès ; Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Jean-François MEDER ; Jean-Jacques ROMATET |Nouvelle organisation, nouvelles pratiques, nouveaux métiers Les nombreuses réformes hospitalières de ces dernières années et les évolutions technologiques redéfinissent les contours des métiers existants. Elles ouvrent également la porte de l'[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QBnHR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de ce fascicule est "Hôpital : la vague démographique". Le fascicule est divisé en deux parties, la première s'intitule : "Les évolutions démographiques et [...]![]()
Article
2007 a enregistré la naissance et accompagné les premiers pas du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). L'établissement a pris la pleine responsabilité ad[...]![]()
Article
La parution prochaine du décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, après celles des textes applicables à la fonction publique d'Etat et à la fonction publique territoria[...]![]()
Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour fait le point sur la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes [...]![]()
Article
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services.![]()
Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; Richard Barthès ; Guillaume DE CHANLAIRE ; Dominique THEVENIN |La révision générale des politiques publiques est d'ores et déjà inscrite à l'agenda des ministères, et même s'il est loisible d'imaginer que le secteur de la protection sociale n'est pas concerné au même titre que la plupart des autres secteurs[...]![]()
Article
Deux textes, un décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 et un arrêté du 28 août 2007, apportent des précisions relatives au classement et traitement des fonctionnaires nouvellement recrutés. Il est précisé notamment que les fonctionnaires recrutés apr[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et celui de l'agrément "qualit[...]![]()
Ouvrage
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1591
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Ouvrage
Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l'activité des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est subordonnée à l'octroi d'une au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0573
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Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
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Mémoire
Joseph Magnavacca , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2008Le harcèlement moral est un phénomène complexe. Il touche plus favorablement le secteur public et particulièrement la fonction publique hospitalière. Un certain nombre d'éléments comme la protect[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0055
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Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
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Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1907
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Ouvrage
Centre de ressources, de développement et d'informations Rhône-Alpes - CRDI Rhône-Alpes (Valence, France) , 56 p. , 2008La situation de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publiques en Rhône-Alpes en 2006 laisse apparaître l'ampleur des actions d'insertion à entreprendre pour chacune des fonctions [...]![]()
Article
La loi rénovant l'action sociale a notamment eu pour objet de "remettre l'usager au centre du dispositif" et a introduit un contrôle administratif pour les établissements soumis au régime de l'autorisation. La loi du 5 mars 2007 réformant la pro[...]![]()
Article
Jean SAVY, interv. ; Clara De Bort, interv. ; Martine Faucher, interv. ; Didier Fontana, interv. ; Pénélope KOMITES, interv. ; Guillaume L'HUILLIER, interv. ; Stéphane LAFARGUE, interv. ; Yves MEUNIER, interv. ; Marie-Noëlle MEUNIER, interv. ; André ROSSINOT, interv. ; André SANTINI, interv. ; Romain VACHON, interv. ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) |Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses activités. Ce dossier présente à la fois la politique du FIPHFP, son organisatio[...]![]()
Article
Jean SAVY ; Clara De Bort ; Martine Faucher ; Didier Fontana ; Pénélope KOMITES ; Guillaume L'HUILLIER ; Stéphane LAFARGUE ; Yves MEUNIER ; Marie-Noëlle MEUNIER ; André ROSSINOT ; André SANTINI ; Romain VACHON ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. (F.I.P.H.F.P.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 9IpjR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses [...]![]()
Ouvrage
, 196p. 2008Les fonctionnaires européens évoluent dans un environnement de travail multiculturel et multilingue, exercent un ensemble de tâches variées, et connaissent des perspectives de carrière ainsi que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0318
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Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393
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Ouvrage
Le harcèlement constitue bel et bien un risque professionnel dans la fonction publique, bien plus que dans le secteur privé. La différence tient essentiellement à l'absence de médiatisation. Cet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0165
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Article
Michel DELBERGHE ; Bertrand BISSUEL ; Nicolas BUFFIER ; Michel Dreyfus ; Bruno Dumons ; et al. ; Luc PELLON ; Nathalie QUEREL ; Philippe RICARD |En annonçant sa volonté d'engager une profonde réforme de l'Etat, de ses services et du statut des personnels, le président français Nicolas Sarkozy s'attaque à des fondements historiques auxquels restent attachés 5,2 millions de fonctionnaires,[...]![]()
Mémoire
L'hôpital est confronté à l'augmentation de l'âge et de la dépendance de la population accueillie et au vieillissement de ses professionnels. Pour permettre à ces derniers de maintenir une activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0029
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x3ziY. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article concerne la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), qui est l'une des mesures phares de la fonction publique hospitalière pour acco[...]![]()
Article
Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière gérera les carrières. La première réunion de son conseil d'administration, le 13 décembre, a fixé la feuille de route du Centre nati[...]![]()
Ouvrage
A côté de l'hôpital et des soins de ville, on voit aujourd'hui se développer un mode alternatif de prise en charge du patient : l'hospitalisation à domicile (HAD). Cet ouvrage examine la place de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0027
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Article
Aucun texte, aucune recommandation ne sont venus apporter des précisions concernant la place du service social hospitalier et des scenarii différents sont développés en fonction de la situation préexistente. En 2006, la Direction de l'hospitalis[...]![]()
Ouvrage
Ces dernières années de nombreuses lois ont été votées qui ont en commun de mettre en place un contrôle social renforcé des populations en situation de marginalité. Elles débouchent sur une conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0458
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Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]![]()
Mémoire
Aurélia AEBISCHER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2008Ce mémoire de fin de formation étudie les rapports de pouvoirs dans l'élaboration des conventions tripartites. Le terrain de l'enquête est le département de la Haute-Savoie. Ce travail développe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0001
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Ouvrage
Au cours des vingt-cinq dernières années, notre pays s'est considérablement transformé, dans un contexte mondial en profonde mutation. L'exigence accrue d'efficacité des administrations, mais aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0391