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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]![]()
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Les article qui composent ce dossier trimestriel " Evolution de notre cadre institutionnel : quelle anticipation" mettent en évidence : la manière dont les organisations ont pu évoluer dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la pr[...]![]()
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La fonction publique apparaît attractive (sécurité de l'emploi, facilité d'aménagement de temps de travail, moindre discrimination..) pour les jeunes femmes entrant dans la vie active. Ce souhait d'accéder à la fonction publique peut se traduire[...]![]()
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La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]![]()
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La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 n° 2009-879, dite loi HPST, modifie et insère un certain nombre de dispositions qui ont des répercussions sur les ressources humaines à l'hôpital.![]()
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Certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 impactent les directeurs d'hôpitaux et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics : recrutement de contractuel, subordination vis à vis de l'ARS. Sur ces[...]![]()
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Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]![]()
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La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est structurée en 3 chapitres qui modifient la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire et la lo[...]![]()
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Il existe en droit positif plusieurs centaines de régimes de sécurité sociale, réglementés pour l'essentiel par le code de la sécurité sociale, sans toutefois que la clarté n'ait jamais été faite sur la notion même de « régime ». Les difficultés[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES 8JoGqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]![]()
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La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]![]()
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En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]![]()
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Quels engagements contre les discriminations ont été pris par votre établissement ? Quels sont les engagements des responsables des services ? En tant qu'employeur, les établissements de santé sont directement concernés par la prévention des dis[...]![]()
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La gestion prévisionnelle des ressources humaines est devenue une priorité pour l'administration. En premier lieu, l'état des finances publiques l'impose. La maîtrise de la masse salariale implique la mise en place de nouveaux outils de gestion.[...]![]()
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L'auteur se penche sur les dernières évolutions du droit de la fonction publique de l'Etat, qui permettent la recherche de la performance, par l'intégration de modèles et d'expériences venant du secteur privé d'une part (formation professionnell[...]![]()
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La maîtrise de l'évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) est souvent apparue comme un exercice un peu vain dans les directions des ressources humaines. La maîtrise des dépenses de personnels passait en effet principalement par des ré[...]![]()
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Les retraites ? "A l'avenir, il n'y en aura plus" " Il va falloir travailler jusqu'à 70 ans" Pessimisme et fatalisme l'emportent chez un nombre croissant d'individus. Pourquoi le système de retraite, qui a pourtant permis d'ajouter du temps li[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES 7mm9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2006 et 2007. L'analyse porte sur l'évolution g[...]![]()
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Dans les collectivités territoriales, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire à la différence des administrations de l'Etat. Néanmoins, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.![]()
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Les pouvoirs recommandent aux entreprises de se préparer dès aujourd'hui au risque de pandémie grippale de type A/H1N1. Dans les prochains mois, ce virus pourrait en effet avoir de lourdes conséquences sur l'activité des entreprises : taux d'abs[...]![]()
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Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]![]()
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Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise[...]![]()
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]![]()
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Témoigner de la conception que l'on se fait du métier de directeur d'hôpital peut paraître ambitieux pour une personne en formation à l'EHESP ou qui vient d'achever son cursus. Les débats que suscite la loi Hôpital, patients, santé, territoires [...]![]()
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Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]![]()
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Lucie Cluzel-Métayer ; Jean-Bernard Auby, dir. ; Paul LIGNIERES, dir. |La certification n'est plus l'apanage du secteur privé. Depuis maintenant une dizaine d'années, les administrations se sont emparées de cette "démarche qualité" et son essor est d'autant plus important que la certification est de plus en plus ad[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]![]()
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Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]![]()
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L'annonce par le gouvernement de son intention d'étendre le statut d'auto-entrepreneur aux fonctionnaires peut apparaître en contradiction avec le principe d'exclusivité de l'exercice d'une fonction publique, réaffirmé par le législateur en 2007[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG mGGER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme des retraites de 2003 a engagé une mutation importante pour la fonction publique. Elle a introduit des incitations réelles à la poursuite d'activité en allong[...]![]()
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Qu'est-ce que passer un concours de la fonction publique aujourd'hui ? Est-ce encore le meilleur mode de recrutement en 2009 ? Sait-on bien recruter ? Les chances sont elles les mêmes les mêmes pour tous ? ce dossier débute par un état des lieux[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INPES JBR0x87p. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les actions mises en oeuvre en France, sur le terrain, par les cent vingt comités d'éducation pour la santé ? Désormais une base d'actions gérée par la Fé[...]![]()
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Parce que la formation est un élément essentiel de la construction d'une identité professionnelle et le vecteur pour le développement de nouvelles compétences et par là même d'une adaptation à de nouvelles missions, IASS La revue a souhaité lui [...]![]()
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L'auteur propose une étude de la protection de la vie humaine prénatale sous l'angle du droit administratif, qu'elle associe à la notion de droits fondamentaux. Après avoir posé les concepts et la problématique, elle articule son étude en deux p[...]![]()
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Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]![]()
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Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Dominique BENETEAU ; Francine BONFILS ; Aimé CHENAL ; et al. ; Gérard VUIDEPOT |Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de directeurs d'hôpitaux, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est aujourd'hui la quatrième mutuelle de France. Adhérente à la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) qui rassemble 8[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 7sskR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec le professeur Jean-Louis San Marco, président de la Fédération nationale des comités d'éducation pour la santé (Fnes).![]()
Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]![]()
Rapport
Chargé en février 2009 par le Président de la République d'établir un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité des chances et la diversité en France, le commissaire à la diversité et à l'égal[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]![]()
Article
Mattias Guyomar ; Joël CAUDEN ; Isabelle Cauden ; Sacha DORDEVIC ; Guy Morvan ; Serge Salon ; Evelyne WILL-MULLER |Sommaire du dossier : La formation continue dans la fonction publique d'Etat - La formation continue : mise en perspective historique - Le DIF, un compromis entre agent et employeur - Comment élaborer un plan de formation ? - Plan de formation :[...]![]()
Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]![]()
Article
Cet article nous informe qu'à l'occasion du colloque, les éditions Berger-Levrault ont présenté leur nouveau site d'information "Connexité" destiné à rendre compte de l'actualité de la vie publique. On y trouvera des témoignages, des analyses et[...]![]()
Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris organise régulièrement pour ses cadres des conférences intitulées "Rencontre du management". Celle du 12 décembre 2007 portait sur les violences à l'encontre des professionnels de santé. Cette session s'es[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]![]()
Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]![]()
Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]![]()
Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]![]()
Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]