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En chaque individu se manifestent juridiquement trois sujets : sujet de droit pénal, de droit civil et membre d'une organisation professionnelle.Article
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Le monde administratif doit bénéficier des méthodes et des techniques du droit privé et faire rentrer dans son domaine une certaine logique "concurrentielle" qui est celle du secteur privé. Cette démarche n'est certes pas nouvelle, et elle n'a f[...]Article
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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.Ouvrage
A cet effet, cette sixième édition fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut. Portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0997
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Association des élèves et anciens élèves de l'ensp. (A.E.A.E.). - (E.N.S.P.). FRA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Secrétariat d'Etat à la Santé. Paris. FRA |Temps partiel, horaires choisis, décalés, trente-cinq heures de nuit, annualisation ... La fonction publique hospitalière, stimulée par ses missions et activités spécifiques, ses contraintes ainsi que ses évolutions technologiques et professionn[...]Article
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Près de la moitié des professionnels de l'intervention sociale sont salariés des collectivités territoriales, principalement des communes. Les régions du sud-ouest, la Bretagne et l'île-de-France sont les mieux pourvues. Les trois quart de ces e[...]Article
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