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Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]![]()
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Le présent décret qui s'applique aux services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics d'enseignements entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Cependant cette date pourra être anticipée pour ce[...]![]()
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Réforme. Adieu sécurité de l'emploi et revalorisations automatiques à l'ancienneté. Bonjour rupture du contrat de travail et salaire au mérite. La Suisse rénove en profondeur le statut de ses fonctionnaires... sans déclencher la révolution. Déso[...]![]()
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L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.![]()
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Dossier juridique sur la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (J.O. du 13 avril 2000), garantissant l'accès au droit à l'information de toute personne. L'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs rép[...]![]()
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Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).![]()
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Le premier rapport sur les turpitudes de l'ARC, c'est elle. L'enquête sur la nébuleuse Mnef, c'est encore elle. Avec une centaine de limiers, l'Inspection générale des affaires sociales a la lourde charge de surveiller caisses de Sécu, mutuelles[...]![]()
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Le nouveau ministre de la Fonction publique, M. Michel Sapin, reprend cahin-caha le chemin des négociations dont l'échec de celle sur la durée du travail. M. Sapin a reçu, courant avril, pour une première prise de contact, les sept organisations[...]![]()
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Articles du dossier : Le régime des pensions des fonctionnaires - Le rapport Charpin sur l'avenir des retraites (résumé) - Le rapport Teulade sur l'avenir des systèmes de retraites (résumé) - Assurer l'avenir de la Caisse nationale de retraites [...]![]()
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La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs a créé un "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage". L'auteur analyse le statut et les compétences de cette nouvelle autorité administrative indépendante, dont l[...]![]()
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30 heures de négociations, des centaines d'amendements, et pour finir un rendez-vous, le 28 février, pour tenter de boucler le projet d'accord-cadre sur les 35 heures dans la Fonction publique. Au même moment, un rapport pose la question de l'av[...]![]()
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Dans ce dossier les articles suivants sont développés : Le temps de travail dans les trois fonctions publiques, Fonction publique territoriale : les inconvénients de la diversité, La réduction du temps de travail dans les entreprises : un nouvea[...]![]()
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A partir de l'exemple des cadres intermédiaires, les situations de travail ne sont pas isolées des conditions de travail et des conditions de vie. La réflexion sur la place du travail est en relation avec l'évolution des métiers, des compétences[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0396
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La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]![]()
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La Fonction publique est soumise à la même obligation d'emploi de personnes handicapées que les entreprises du secteur privé : employer 6% de travailleurs handicapés pour les établissements de plus de 20 salariés. L'auteur rend compte de la lent[...]![]()
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P. ALLISON ; C. Barral ; A. BOUNOT ; N. BREITENBACH ; M. BRZUSTOWISKI ; M. Bungener ; M. Calvez ; Emmanuelle Cambois ; François Chapireau ; John COOK ; M. DELCEY ; D. DESSART ; Nicole Diederich ; A.C. DUMARET ; et al. ; C. GARDOU ; R. GELIN ; M. HENNEQUIN |La question du handicap et celle de la place des handicapés dans la société contemporaine sont éminemment politiques. S'interroger sur la définition du handicap, sur la recherche de classification, sur l'image du handicap dans les médias ; quest[...]