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Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Au cours de la dernière décennie, l'Etat a massivement recruté des jeunes surdiplômés. Certains y voient les stigmates du fléau du chômage. D'autres y discernent les dérives d'une administration élitiste. Tous dénoncent les dysfonctionnements de[...]![]()
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Les données recueillies par le Conseil économique et social par l'enquête réalisée auprès de dirigeantes d'entreprise montrent que les rares femmes qui se trouvent dans les lieux de décision ont dû surmonter, au cours de leur carrière de nombreu[...]![]()
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Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.![]()
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La Fonction publique hospitalière, à l'instar de la Fonction publique d'Etat et de celle des collectivités locales, basculera vers les 35 heures au 1er janvier 2002. A cette date, l'ensemble de l'économie française privée et publique aura digéré[...]![]()
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Sur quel mode relationnel s'exprime la nécessaire complémentarité entre les médecins et le directeur d'hôpital à l'intérieur de la Communauté européenne ? "Les systèmes oscillent tous, continûment, entre l'archétype dualiste et la tendance à l'i[...]![]()
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Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]![]()
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La Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique militaire occasionnent une jurisprudence des plus variées qui fait l'objet, dans le présent recueil, d'une sélection de plu[...]![]()
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Un colloque international sur "L'évolution des fonctions publiques" a été organisé à Brest, du 25 au 27 octobre 2000, par l'Institut de préparation à l'administration Générale, sous la présidence de de M. Anicet Le Pors, ancien ministre chargé d[...]![]()
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I. MANZI ; P. BLEMONT ; C. BOIS-GUILLOU ; E. BONNAFOUS ; J. CHARRE ; P. CIRRE ; J.P. COLL ; C. CRETIN ; B. DE LA CHAPELLE ; et al. ; S. FAUGERE ; B. HAURY ; G. HOPPE ; D. HOUSSIN ; C. JAGLIN ; D. MISCHLICH ; B. VERRIER ; F. VUILLAUME |Sommaire - 1) Démocratie sanitaire : des droits nouveaux pour les usagers : droits des usagers - prélèvement et greffe : l'éthique à l'hôpital - développement des activités culturelles dans les établissements de santé - l'hôpital et la cité (asp[...]![]()
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Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.![]()
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Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat (JO 29 août 2000, p. 13301).![]()
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Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]![]()
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Enquête : Des écoles sans maîtres, des universités sans profs, un service public de moindre qualité... Pour éviter les conséquences de départs à la retraite massifs, l'Etat devra tout changer dans la gestion de son personnel. Chiche !![]()
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Le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'ARTT dans la Fonction publique de l'Etat fait suite à l'échec de la négociation d'un accord-cadre sur les 35 h. qui aurait été applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivité[...]![]()
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Les trois dernières décennies ont été marquées par une tendance continue à la réduction par étapes du temps de travail et, simultanément, à la recherche d'une organisation souple du travail offrant un choix de formules s'appuyant sur la prise en[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]![]()
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Les conseils d'administration des centre hospitaliers de Louviers-Val-de-Reuil (Eure) et d'Elbeuf (Seine-Maritime) ont décidé en septembre 1998 de fusionner et de créer un nouvel établissement public de santé à compter du 1er janvier 99. Cette d[...]![]()
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Comme chaque année, le Conseil supérieur de la fonction publique a été amené à examiner le projet de rapport sur l'état de la Fonction publique pour la période de mars 1999 à mars 2000 (données au 25 mai 2000). Ce rapport qualifié de bilan socia[...]![]()
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L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]![]()
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La Fédération hospitalière de France a réalisé trois guides destinés respectivement aux administrateurs, aux praticiens hospitaliers et aux internes, avec pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital à [...]![]()
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L'image des services de protection sociale au sein de notre administration n'est pas toujours très favorable du fait peut-être de la complexité de la matière, son caractère ardu et aussi certainement d'un relatif isolement par rapport aux servic[...]![]()
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Solidarité, sécurité, risques, responsabilité sociale et responsabilité individuelle : comment les textes (Constitution, lois) et la jurisprudence définissent-ils les contours d'une droit à la santé. Qu'il soit permis de confronter, dans ces que[...]![]()
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Sommaire - Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins. 1) Un régime d'autorisation préalable de plus en plus interventionniste : a) l'application rétroactive aux structures d[...]![]()
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Premier employeur de la nation, l'Etat a le devoir d'améliorer la qualité des services et celui de protéger ses propres salariés, ainsi que ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, contre toute[...]