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Article
La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler.Article
La loi relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique du 3 janvier 2001 prévoit des mesures de modernisation du recrutement.Article
La loi du 3 janvier 2001 vise à résorber l'emploi précaire et à moderniser le recrutement dans la fonction publique.Article
Le 14 mai 96, Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, avait signé, avec six organisations syndicales sur les sept représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
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Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]Article
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est soumis à des contrôles et sanctions.Article
Une analyse de l'emploi public fait apparaître que les emplois des trois fonctions publiques sont fort mal connus. C'est le cas par exemple pour les rémunérations, les fonctions exercées ou les pratiques d'externalisation des différents ministèr[...]Ouvrage
Cette sixième édition intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires : le congé de présence parentale, les nouvelles règles relatives au congé de formation professionnelle et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2371
Article
Le CNRS, précurseur pour le recrutement de personnes lourdement handicapées, réfléchit à la question de l'assistant professionnel de ces personnes : quelle doit être sa formation, où et comment le recruter, quel est son statut, sa rémunération p[...]Ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 32p. , 2001Les fonctionnaires hospitaliers font partie depuis 86, du statut général de la Fonction publique. Aux côtés des fonctionnaires d'Etat (Titre II) et des fonctionnaires territoriaux (Titre III) les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1232
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Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]Article
Dans ce dossier ces quatre articles suivants sont développés : A l'approche de l'euro ; Réussir le traitement des rémunérations ; Sensibilisation des personnes fragilisées : le réseau "euro pour tous" en Vaucluse ; Système d'information et euro.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
Article
Ces commissions ont pour rôle de statuer à la place de la formation fonction publique de la première section des COTOREP. Elles apprécient si le handicap est compatible avec les fonctions afférentes à l'emploi. L'auteur fait le point sur la réfo[...]Article
Ce protocole a été signé le 9 octobre 2001 entre Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et cinq des sept organisations syndicales représentatives des fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FSU, UNSA). Fin 1997, l[...]Mémoire
Mélanie SANCHEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 77p. , 2001La réduction du temps de travail est une obligation pour les établissements sociaux publics, et notamment le CDE de Chantepie, et ce à compter du 1er janvier 2002. Pourtant, le progrès social au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0045
Mémoire
Elodie BRAUD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 74p. , 2001Même si l'aménagement et la réduction du temps de travail peuvent être perçus a priori comme une réforme impérative et contraignante, celle-ci ne devrait pas se faire comme une adaptation à minim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0057
Article
Le rapport spécial de M. Jean Vila, député, sur les crédits du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour 2001, l'avis de M. Alain Touret, député, et les débats qui ont eu lieu au Parlement sur ce même sujet constituent un[...]Article : Ouvrage
Ouvrage
Le Manuel de gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière est un ouvrage de référence conçu et réalisé dans la continuité des enseignements professionnels dispensés dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0843
Ouvrage
Cinquante ans, c'est l'âge des bilans, dit-on. C'est l'âge de la Médecine du travail. Que penser de cette institution à l'aube du troisième millénaire ? L'affaire de l'amiante oblige aujourd'hui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1724
Ouvrage
Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0047
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0048
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0049
Article
Le protocole prévoit d'améliorer l'emploi des travailleurs handicapés ; il se donne quatre objectifs principaux : - améliorer le recrutement et le reclassement en développant l'information sur les métiers de la fonction publique auprès des centr[...]Article
La France dispose enfin, avec la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, d'une législation claire sur la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet.