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Pertes de parts de marchés, déficits financiers chroniques, hémorragie de personnels L'hôpital public va mal. Par comparaison, les cliniques privées semblent davantage compétitives, affichent de meilleurs résultats financiers, augmentent sans c[...]![]()
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Richard Barthes, chargé de mission emploi formation à la DHOS, nous présente dans un premier article les conclusions de l'étude prospective sur les métiers sensibles dans la fonction publique hospitalière qui met en évidence quelques éléments cl[...]![]()
Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années ; des modifications réglementaires fréquentes ; une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article : cette synthèse était donc particulièrem[...]![]()
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Le métier d'acheteur hospitalier est en pleine mutation et fait l'objet de nombreuses réflexions, dans le cadre notamment de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Celle-ci a mis en perspective les questions de formation et pr[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4qNWR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Les condamnations pénales laissent une trace officielle, qui est matérialisée par le casier judiciaire. Seules les condamnations pénales sont concernées et le régime[...]![]()
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Olivia Bui-Xuan ; Jean-Marie Delarue ; Bernard DELHOUME ; Isabelle GOANVIC ; Alexandre Lallet ; Serge Salon |Sommaire du dossier : - Les secrets opposables - La transparence administrative à l'épreuve de la confidentialité - Les secrets de police et comment y accéder - Le secret de l'instruction - Le secret des correspondances - Collectivités territor[...]![]()
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La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mais également les règles statutaires spécifiques à chaque [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA fJc0R0xU. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital public français est supposé manquer cruellement de personnel. Commentaires, témoignages, images télévisées, s'accordent à dénoncer une situation où l'insuffi[...]![]()
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Cet article reproduit un extrait de l'avis du Sénat n° 82 consacré au projet de loi de finances pour 2007 (Tome III). Dans cet avis, la mission interministérielle "régimes sociaux et de retraite" fait le point sur ses travaux axés sur les régime[...]![]()
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Les accidents de service sont nombreux dans la fonction publique hospitalière. En 2005, on dénombre 20 000 accidents avec arrêts de travail et près de 1 200 000 journées de travail perdues (source CNAMTS). S'y ajoutent les accidents de trajet et[...]![]()
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Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY ; Jean-Marie Barbot ; Richard Barthès ; Madeleine DELRIEU ; et al. ; Gérard Payet |Ce dossier regroupe une dizaine d'articles autour du thème de la formation continue à l'hôpital. Il fait le point sur les nouvelles règles concernant le dispositif de formation continue dans la fonction publique hospitalière suite à la publicati[...]![]()
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Créée en 1974, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), s'apprête à franchir une étape décisive de son développement en devenant le premier organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction p[...]![]()
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Suite à la publication de textes législatifs et à l'adoption de protocoles d'accord entre gouvernement et organisations syndicales entre 2006 et 2007, d'importants changements vont toucher le dispositif de la formation continue des agents de la [...]![]()
Rapport
Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la de[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fR0x59f3. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005,13.5 millions de retraités ont perçu une pension de droit direct estimée en moyenne - tous régimes confondus-à 1 044 euros par mois. En outre, un million d[...]![]()
Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]![]()
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Sommaire du dossier : - Le temps de travail choisi : aperçu historique - Le temps de travail : durée et aménagement - A Poitiers, une agence pour respecter les temps de chacun - Activité féminine, fonction publique et choix du temps partiel.![]()
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La mobilité est devenue un des thèmes centraux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est nécessaire à l'efficacité administrative et à l'attractivité des carrières administratives. Elle décloisonne les services, f[...]![]()
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Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.![]()
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Créée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la surcote permet, en cas de prolongation d'activité au-delà de 60 ans et de 160 trimestres de cotisations, d'acquérir des trimestres de cotisations supplémentaires "majorés" et don[...]![]()
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En France, l'introduction d'une relation entre la performance et la rémunération dans la fonction publique soulève controverses et polémiques. Accusée d'être un moyen de consacrer une logique libérale à l'oeuvre dans le secteur public, la rémuné[...]![]()
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La loi n° 2007-148 du 6 février 2007 de modernisation de la Fonction publique traite de la déontologie et du cumul d'activités, de la formation tout au long de la vie ainsi que de la mise à disposition des fonctionnaires. Elle met notamment en o[...]![]()
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Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]![]()
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Favoriser la promotion sociale et professionnelle pour conserver les personnels de la fonction publique hospitalière, rendre l'hôpital plus attractif pour faciliter le recrutement des jeunes professionnels, tel est l'objet des mesures statutaire[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xlaKS. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2004, la Fonction publique de l'État définie comme l'ensemble des ministères et des établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement compte 2,57 m[...]