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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4qNWR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Les condamnations pénales laissent une trace officielle, qui est matérialisée par le casier judiciaire. Seules les condamnations pénales sont concernées et le régime[...]Article
Olivia Bui-Xuan ; Jean-Marie Delarue ; Bernard DELHOUME ; Isabelle GOANVIC ; Alexandre Lallet ; Serge Salon |Sommaire du dossier : - Les secrets opposables - La transparence administrative à l'épreuve de la confidentialité - Les secrets de police et comment y accéder - Le secret de l'instruction - Le secret des correspondances - Collectivités territor[...]Article
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mais également les règles statutaires spécifiques à chaque [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA fJc0R0xU. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital public français est supposé manquer cruellement de personnel. Commentaires, témoignages, images télévisées, s'accordent à dénoncer une situation où l'insuffi[...]Article
Cet article reproduit un extrait de l'avis du Sénat n° 82 consacré au projet de loi de finances pour 2007 (Tome III). Dans cet avis, la mission interministérielle "régimes sociaux et de retraite" fait le point sur ses travaux axés sur les régime[...]Article
Les accidents de service sont nombreux dans la fonction publique hospitalière. En 2005, on dénombre 20 000 accidents avec arrêts de travail et près de 1 200 000 journées de travail perdues (source CNAMTS). S'y ajoutent les accidents de trajet et[...]Article
Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY ; Jean-Marie Barbot ; Richard Barthès ; Madeleine DELRIEU ; et al. ; Gérard Payet |Ce dossier regroupe une dizaine d'articles autour du thème de la formation continue à l'hôpital. Il fait le point sur les nouvelles règles concernant le dispositif de formation continue dans la fonction publique hospitalière suite à la publicati[...]Article
Créée en 1974, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), s'apprête à franchir une étape décisive de son développement en devenant le premier organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction p[...]Article
Suite à la publication de textes législatifs et à l'adoption de protocoles d'accord entre gouvernement et organisations syndicales entre 2006 et 2007, d'importants changements vont toucher le dispositif de la formation continue des agents de la [...]Rapport
Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fR0x59f3. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005,13.5 millions de retraités ont perçu une pension de droit direct estimée en moyenne - tous régimes confondus-à 1 044 euros par mois. En outre, un million d[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Article
Sommaire du dossier : - Le temps de travail choisi : aperçu historique - Le temps de travail : durée et aménagement - A Poitiers, une agence pour respecter les temps de chacun - Activité féminine, fonction publique et choix du temps partiel.Article
La mobilité est devenue un des thèmes centraux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est nécessaire à l'efficacité administrative et à l'attractivité des carrières administratives. Elle décloisonne les services, f[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Ouvrage
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (F.I.P.H.F.P.). Paris. FRA (Paris) , 148p. , 06/2007Ce guide est destiné aux employeurs publics et a pour objet de faciliter le recrutement et le maintien dans lemploi des personnes handicapées et par conséquent de permettre aux employeurs public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0465
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0466
Article
Créée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la surcote permet, en cas de prolongation d'activité au-delà de 60 ans et de 160 trimestres de cotisations, d'acquérir des trimestres de cotisations supplémentaires "majorés" et don[...]Article
En France, l'introduction d'une relation entre la performance et la rémunération dans la fonction publique soulève controverses et polémiques. Accusée d'être un moyen de consacrer une logique libérale à l'oeuvre dans le secteur public, la rémuné[...]Article
La loi n° 2007-148 du 6 février 2007 de modernisation de la Fonction publique traite de la déontologie et du cumul d'activités, de la formation tout au long de la vie ainsi que de la mise à disposition des fonctionnaires. Elle met notamment en o[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]Article
Favoriser la promotion sociale et professionnelle pour conserver les personnels de la fonction publique hospitalière, rendre l'hôpital plus attractif pour faciliter le recrutement des jeunes professionnels, tel est l'objet des mesures statutaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xlaKS. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2004, la Fonction publique de l'État définie comme l'ensemble des ministères et des établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement compte 2,57 m[...]Article
Jean-Yves BOISSON ; Régis Berthelot ; Michel FOURMEAUX ; Bernadette MARADENE CONSTANT ; Gérard Payet ; Patrick VIALAS |Depuis plus de trente ans, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) collecte les fonds que les établissements doivent consacrer à la formation et les gère pour leur compte en finançant les formations s[...]Article
Sommaire du dossier : Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ? - Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter - Le GCSMS (Groupement de coopération sociale [...]Article
Flore PULLIERO ; Clément BAREITY ; Philippe BASTELICA ; Jacques Biancarelli ; Elisabeth CATTA ; Hel CHAMROEUN ; Dominique Lefebvre |La construction communautaire n'avait pas, en principe vocation à affecter l'organisation des administrations publiques de chacun des Etats membres. Pourtant l'Europe a fortement ébranlé les fondements de l'administration et de la fonction publi[...]Article
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fusionnent. Le point sur le nouveau statut. Les directeurs de ces établissements constituent un nouveau corp[...]Article
Le titre IV du statut général des fonctionnaires constitué par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, dite "loi Le Pors", vient d'être modifié, pour la soixante-troisième fois depuis sa publication, par un récent texte législatif, la loi de modernis[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
Dans le système de la carrière, dont relève la fonction publique française, l'agent public devient, par sa nomination, membre d'un corps ou d'un cadre dont il va gravir les échelons au cours de sa vie professionnelle en occupant divers emplois. [...]Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu. Mais il reste de nombreux obstac[...]Article
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 s'efforce d'introduire une logique de performance dans la gestion financière publique. Elle entre en résonance avec diverses évolutions du droit administratif qui tendent à introdui[...]Article
Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique. Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été relevées par la jur[...]Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Ouvrage
Cet ouvrage prépare l'étudiant à toutes les épreuves sur textes, à l'écrit comme à l'oral. Comme tous les ouvrages de cette collection, il prend en compte à la fois la personnalité des étudiants [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0012
Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
Ouvrage
, 212p. 2007Ce guide est composé de fiches pratiques thématiques, d'un glossaire et des annexes (sigles, lexique médical, sites internet). Il est construit autour d'un cheminement qui, après avoir recensé le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0071
Ouvrage
L'auteur travaille depuis cinq ans sur ce phénomène de société, facteur de stress et de souffrance au travail que représentent l'ostracisme, la discrimination, et son alter ego la " placardisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4528
Ouvrage
Anne Badonnel , 2007Cet ouvrage propose une préparation aux épreuves des concours interne et externe d'attaché d'administration hospitalière, et comprend : une présentation du métier ; une préparation aux épreuves é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1345
Congrès
Ce document présente les interventions du colloque "Handicap, invalidité et prévention" organisé par le FIPHFP, en décembre 2006 et au cours duquel, les questions liées à la santé et à la sécurit[...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités de leur contrôle. Trois arti[...]Ouvrage
Odile BERCHOUD , 2007La dissertation de culture générale, épreuve clé de nombreux concours de la fonction publique, s'avère déstabilisante pour beaucoup de candidats.Les difficultés auxquelles ils doivent faire face [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0009
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ksNR0x5K. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des o[...]Article
Afin d'accompagner les établissements de la fonction publique hospitalière dans ces évolutions, le ministère chargé de la Santé s'attache à proposer régulièrement des outils de gestion des ressources humaines et d'aide à la décision. Ces réflexi[...]Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0578
Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
Article
Au coeur de la réforme de l'Etat, la gestion de l'emploi public est devenue une préoccupation majeure dans le contexte de la décentralisation. L'Observatoire de l'emploi public mis en place en 2000, a clarifié les concepts d'emploi public et con[...]Article
Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |2005 est la dernière année d'application de la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Dans le secteur privé et public à caractère industriel et commercial, 101 000 établissements de 20 salariés et plus sont [...]Article
Selma AMIRA ; Monique MERON ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) |En 2004, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus du secteur concurrentiel sont assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987. 244 800 personnes ayant une reconnais[...]Ouvrage
Les puissantes évolutions qui sont aujourd'hui à l'uvre dans les champs sanitaire, social et médico-social modifient en profondeur l'organisation du système de soins. La démographie de la popula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0268
Ouvrage
Les puissantes évolutions qui sont aujourd'hui à l'uvre dans les champs sanitaire, social et médico-social modifient en profondeur l'organisation du système de soins. La démographie de la popula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0269
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Ouvrage
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2737
Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Mémoire
Comme le démontre la lente progression historique et l'acception de la notion de handicap au fil du temps, la place des personnes handicapées a considérablement évolué dans la société. Ainsi de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0098
Article
Jean SAVY, éd. ; René ALLART, préf. ; Catherine ANDRIAMAHEMINA, préf. ; Anne BALTAZAR, préf. ; Ghislaine Bec, préf. ; Sophie BEYDON CRABETTE, préf. ; Jérémie Boroy, préf. ; David Causse, préf. ; Bernard CAZEAU, préf. ; Jean-François Chossy, préf. ; Brigitte CONAN, préf. ; Raymond COTE, préf. ; René CROZAT, préf. ; Maïté DRUELLE, préf. ; Solange FASOLI, préf. ; Martine Faucher, préf. ; Didier Fontana, préf. ; Philippe GASPAIS, préf. ; Patrick Gohet, préf. ; Emmanuel GUICHARDAZ, préf. ; Christian Jacob, préf. ; Pénélope KOMITES, préf. ; Chantal MENIER, préf. ; Yves MEUNIER, préf. ; Yves Naudin, préf. ; Paul Pény, préf. ; Jean-Pierre POITEVIN, préf. ; Alain Rochon, préf. ; Malika SAKEK, préf. ; Emma SOROUSH, préf. ; Philippe STREIFF, préf. ; Romain VACHON, préf. |La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 garantit la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements publics et des hôpitaux. Ce dossier rend compte [...]Article
Jean SAVY, éd. ; René ALLART ; Catherine ANDRIAMAHEMINA ; Anne BALTAZAR ; Ghislaine Bec ; Sophie BEYDON CRABETTE ; Jérémie Boroy ; David Causse ; Bernard CAZEAU ; Jean-François Chossy ; Brigitte CONAN ; Raymond COTE ; René CROZAT ; Maïté DRUELLE ; Solange FASOLI ; Martine Faucher ; Didier Fontana ; Philippe GASPAIS ; Patrick Gohet ; Emmanuel GUICHARDAZ ; Christian Jacob, préf. ; Pénélope KOMITES ; Chantal MENIER ; Yves MEUNIER ; Yves Naudin ; Paul Pény ; Jean-Pierre POITEVIN ; Alain Rochon ; Malika SAKEK ; Emma SOROUSH ; Philippe STREIFF ; Romain VACHON |[BDSP. Notice produite par CTNERHI LR0xfKqL. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 garantit la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités l[...]Ouvrage
Si la réforme de l'Etat est régulièrement invoquée depuis plus de trente ans, les signes concrets d'une introduction du management dans les organisations publiques se sont véritablement multiplié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0453
Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforce de mettre en valeur leurs actions, plus particulièrement dans le secteur du ha[...]Article
Maurice DURANTON ; Jean-François Bouhier ; Richard CERDAN ; Dominique CIAVATTI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Yves DENIS ; Patrick DJELELIAN ; Jean-Louis Garcia ; Bernadette GROSYEUX ; Cécile Maison ; Jean-Claude MEFFRE ; Marie-Annick Quéau ; Gérard ROBIN ; Jean SAVY ; Jean-Louis SOULIE |[BDSP. Notice produite par CTNERHI HvR0xYKJ. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutualité "Fonction publique" regroupe 34 mutuelles qui totalisent 5 millions d'adhérents ce qui représente 9 millions de personnes protégées. Ce dossier s'efforc[...]Mémoire
Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0003
Mémoire
Le constat d'une forte présence d'agents contractuels au sein de l'HMCO, établissement public de santé appartenant à la catégorie des Centres Hospitaliers régionaux a été le point de départ d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0074
Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu, mais il reste encore de nombreux[...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Ouvrage
Santé, hygiène et sécurité sont des termes distincts qui recouvrent des réalités proches et voisines. La promotion de l'amélioration des conditions de travail ainsi que la prévention médicale fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4024
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xPuX0I. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les premiers règlements sanitaires, la protection de la santé publique a souvent conduit à l'établissement de régimes d'interdiction. Au cours des vingt dernièr[...]Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Ouvrage
"Aujourd'hui, j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons". La véritable politique de démantèlement du secteur public, menée depuis vingt ans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4531
Ouvrage
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0042
Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0018
Mémoire
La mise en place de la tarification à l'activité accompagnée par la réforme budgétaire et comptable de l'EPRD oblige le directeur d'hôpital à repenser les modalités de gestion des dépenses de per[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0078
Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
Ouvrage
Instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Validation des acquis de l'expérience (VAE) est présentée par ses promoteurs comme un dispositif correcteur des inégalités de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC70/0105
Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xphbR5. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie reprend les questions écrites de l'assemblée nationale et du sénat, parues au journal officiel en 2005 et 2006 sur les pensions de réversion, les indemn[...]Article
Jean-Louis Helary ; Jean BASSERES ; Jean BAUMES ; et al. ; Brice HORTEFEUX ; Bernadette Malgorn ; Hugues PARANT ; Jean-Yves Raude |Si la loi du 13 août 2004, deuxième étape de la décentralisation, a transféré nombre de compétences de l'Etat aux départements, certains se posent la question de son devenir face notamment aux régions et à la réforme de l'Etat qui appelle à une [...]Article
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces personnes.Article
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personn[...]Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]Article
L'enseignement du massage médical chinois par une association relève-t-il de la formation professionnelle continue (FP) au sens de l'article L. 900-2 du code du travail ? L'autorité administrative peut-elle opposer à cet organisme l'illicéité d[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Emmanuel TUCHSCHERER ; Cécile Barrois de Sarigny ; Karim DOUEDAR ; Marie-Claude KERVELLA ; Gustave Peiser |Sommaire du dossier : Les deux visages du dossier du fonctionnaire - Le contenu du dossier du fonctionnaire - L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 relatif à la communication du dossier - Le dossier individuel de l'agent territorial - "Informe[...]Article
Dans cet article les auteurs s'intéressent à l'utilisation convergente des outils de gestion et plus précisément des modèles de qualité dans l'Union européenne, en étudiant la diffusion, l'implantation et les résultats du cadre d'auto-évaluation[...]Article
L'article analyse les questions principales qui se posent lorsqu'on souhaite recourir à des opérateurs privés, pour assurer tout ou partie des missions du service public de l'emploi (SPE). Il synthétise les solutions qui ont pu être retenues dan[...]Article
L'Etat aspire à améliorer ses performances dans la rémunération des directeurs d'administration centrale des ministères l'introduction d'une "indemnité de performance" n'en est-elle pas la meilleure preuve ? Selon les termes du décret, l'attribu[...]Article
Le projet de modernisation de la Fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2006, vise principalement à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de recon[...]Article
Cahier thématique de connaissances sur le sport: Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents de référence.Article
A. CHABROL ; J. CASTEX ; J. Lucas ; Direction des retraites de la Caisse des dépôts. Paris. FRA (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF fUR0xY4u. Diffusion soumise à autorisation]. En quelques années, le secteur de la santé a vu se multiplier le nombre d'organismes régionaux. Quelles sont leurs missions ? Comment s'articulent-t-ils entre eux ? Qu[...]Article
La Caisse des dépôts est gestionnaire de plusieurs régimes de retraite publique dont celui de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l[...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
Cahier thématique de connaissances sur le tourisme : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents de référence.Article
Cahier thématique de connaissances de la culture : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents d'actualité.Article
Cahier thématique de connaissances de la petite enfance : Données générales ; fiches de révision ; exercices et documents d'actualité.Article
Combien sont-ils ? 800 000, 900 000 ? Selon les sources, les chiffres ne sont pas exactement concordants car il y a de multiples statuts parmi les personnels, beaucoup n'occupent pas un emploi à plein temps ; dès lors, il y a plusieurs dénombrem[...]Article
Les fonctions publiques représentent environ 25 % des salariés travaillant en France métropolitain et dans les DOM. Le défi démographique auquel va être confrontée la société française, avec les départs massifs à la retraite et l'entrée sur le m[...]Article
Adrien Gouteyron a détaillé, dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 21 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en[...]Article
Adrien Gouteyron a détaillé dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 23 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en [...]