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Ce dossier est consacré au droit syndical dans la fonction publique hospitalière. La première partie porte sur les conditions matérielles d'exercice du droit syndical, la seconde partie sur les droits reconnus aux représentants syndicaux pour l'[...]Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]Article
Alain Ondua démontre que la laïcité de l'Etat permet de concilier la liberté de conscience des agents et des usagers avec la neutralité du service public. Il plaide ensuite que la neutralité peut être élevée au rang de quatrième loi de service p[...]Article
Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008, pris en application de la loi dite "de modernisation de la fonction publique" du 2 février 2007, propose une refonte des mécanismes de formation des agents hospitaliers. La formation professionnelle est rem[...]Article
Bertrand Mathieu ; Pierre-Olivier CAILLE ; Pieer-Yves GAHDOUN ; Agnès Roblot-Troizier ; Michel Verpeaux |La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue une réforme d'ampleur de notre Constitution cinquantenaire. Issue d'une réflexion d'experts, retouchée par le législateur (v. Bertrand Mathieu) qui a, notamment, rajouté des dispositions rela[...]Article
Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]Article
Ce document reproduit une partie du rapport du Sénat n° 403 du 18 juin 2008 relatif à la gestion de l'hôpital, partie consacrée plus spécifiquement à l'emploi hospitalier. Dans cette partie, le Sénat met l'accent sur le fait que les ressources h[...]Article
Les études réunies dans ce numéro font le point sur les mutations en cours de la fonction d'encadrement public. Ils traitent notamment de l'évolution de la position des managers publics, leurs nouveaux rôles et l'impact des réformes sur leur quo[...]Article
Cet article a pour but de décrire l'activité des cadres de santé, en prenant appui sur une démarche ethnographique : deux de ces cadres ont été suivis pas à pas dans leur quotidien professionnel. Le traditionnel travail d'articulation du cadre p[...]Article
En France, la différence public/privé est à la fois niée par le déploiement de certains outils et démarches de management, mise en exergue par les politiques et les stéréotypes du sens commun et stigmatisée par un discours latent sur le retard f[...]Article
L'article montre que la perception positive par les agents publics de leur performance individuelle et collective est largement tributaire de facteurs organisationnels et met en exergue l'importance centrale du pilotage "participatif" et centré [...]Article
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7IR0x8lI. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 pose le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue. Il précise notamment les modalités d'élaboration du plan [...]Article
Le premier article de ce dossier s'intéresse à une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : la suppression de la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite d'office les salariés âgés de plus de 65 ans. Il[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES somrR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de monsieur Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidar[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BkR0xDD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006,14 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et 1,2 million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3,8% de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJ8FCm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2005 et 2006. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Petites structures, les lieux de vie et d'accueil (LVA) assurent un accueil et un accompagnement personnalisé en effectif réduit, d'enfants, d'adolescents et d'adultes, en situation familiale, sociale ou psychologique problématique. Reconnus par[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
André SANTINI ; Jean-Marie Barbot ; Yolande BRIAND ; Gilles MARCHANDON ; Robert REICHERT ; Joseph Tedesco |A partir de la présentation des accords de Bercy de juin 2008, ce dossier s'interroge sur la place et les enjeux du dialogue social dans les établissements publics hospitaliers. L'importance d'un dialogue social rénové au sein des établissements[...]Article
Le 2 juin 2008, six des huit syndicats de la fonction publique ont signé les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, marquant ainsi un tournant historique. Sur la forme d'abord : depuis 1946, date de la création du statut général [...]Article
Afin de faciliter la mobilité des fonctionnaires, les pouvoirs publics ont créé une structure d'appui à la mobilité. Dédié à l'origine en 2003 aux personnels de France Télécom, cette structure a élargi ses compétences en 2006 à toutes les person[...]Article
Secrétaire générale de CFDT Santé sociaux, l'auteur revient sur vingt ans de pratique sociale puis examine les enjeux d'une modernisation de ces pratiques. Depuis 1988, dix accords spécifiques à la fonction publique hospitalière ont porté pour l[...]Article
Afin de mieux s'adapter aux systèmes d'information des ressources humaines et de prendre en compte l'évolution de certains métiers, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, publié pour la première fois en 2004, a été réact[...]Article
Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 instaure la formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière. Cet article présente les principales dispositions du texte et les premières préconisations de l'Associatio[...]Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fsk98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu'en 2005, soit une augmentation de 3,3%. Cette croissance s'explique, en partie, par l'int[...]Article
Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vacc[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, ou comment faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France ? Les réformes ne concernent pas seulement les organisations avec la RGPP (Révision générale des Poli[...]Article
C'est sans doute parce que nous sommes trop empêtrés dans les questions de frontières de nos catégories contractuelles, et en particulier de délimitation du mécanisme de la délégation de service public que nous avons insuffisamment encore dévelo[...]Article
Suite et fin de ce dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (T.S.A, n° 1163 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions [...]Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Jean-Ludovic Silicani ; Patrice Blémont ; Anicet Le Pors ; Bernard Perrin ; Serge Salon ; Rémy SHWARTZ |Ce dossier présente la synthèse rédigée à l'intention du Gouvernement du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique (sous-titré Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France) de Jean-Ludovic Silicani, rend[...]Article
La "placardisation" au sein de la fonction publique, à la fois sanction déguisée et harcèlement moral, est source de souffrance au travail et pose un véritable problème de santé publique, avec le développement de nombreuses maladies liées au str[...]Article
Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit pe[...]Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Bg1R0xKF. Diffusion soumise à autorisation]. L'un des arguments principaux avancés comme explication de la crise de l'hôpital public serait un manque de personnel. Les patients allongés sur des brancards dans l[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
Pierre DERROUCH, réal. ; Richard Barthès ; Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Jean-François MEDER ; Jean-Jacques ROMATET |Nouvelle organisation, nouvelles pratiques, nouveaux métiers Les nombreuses réformes hospitalières de ces dernières années et les évolutions technologiques redéfinissent les contours des métiers existants. Elles ouvrent également la porte de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QBnHR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de ce fascicule est "Hôpital : la vague démographique". Le fascicule est divisé en deux parties, la première s'intitule : "Les évolutions démographiques et [...]Article
2007 a enregistré la naissance et accompagné les premiers pas du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). L'établissement a pris la pleine responsabilité ad[...]Article
La parution prochaine du décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, après celles des textes applicables à la fonction publique d'Etat et à la fonction publique territoria[...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour fait le point sur la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes [...]Article
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services.Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; Richard Barthès ; Guillaume DE CHANLAIRE ; Dominique THEVENIN |La révision générale des politiques publiques est d'ores et déjà inscrite à l'agenda des ministères, et même s'il est loisible d'imaginer que le secteur de la protection sociale n'est pas concerné au même titre que la plupart des autres secteurs[...]Article
Deux textes, un décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 et un arrêté du 28 août 2007, apportent des précisions relatives au classement et traitement des fonctionnaires nouvellement recrutés. Il est précisé notamment que les fonctionnaires recrutés apr[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au droit d'option ouvert aux services prestataires d'aide à domicile pour les publics fragiles qui ont le choix entre le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et celui de l'agrément "qualit[...]Ouvrage
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1591
Ouvrage
Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l'activité des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est subordonnée à l'octroi d'une au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0573
Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
Mémoire
Joseph Magnavacca , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2008Le harcèlement moral est un phénomène complexe. Il touche plus favorablement le secteur public et particulièrement la fonction publique hospitalière. Un certain nombre d'éléments comme la protect[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0055
Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1907
Ouvrage
Centre de ressources, de développement et d'informations Rhône-Alpes - CRDI Rhône-Alpes (Valence, France) , 56 p. , 2008La situation de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publiques en Rhône-Alpes en 2006 laisse apparaître l'ampleur des actions d'insertion à entreprendre pour chacune des fonctions [...]Ouvrage
Outil indispensable à la préparation des concours de la fonction publique, ce livre fournit des méthodes et des exemples commentés pour mener à bien les épreuves de conversation ou d'entretien av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0002
Article
La loi rénovant l'action sociale a notamment eu pour objet de "remettre l'usager au centre du dispositif" et a introduit un contrôle administratif pour les établissements soumis au régime de l'autorisation. La loi du 5 mars 2007 réformant la pro[...]Article
Jean SAVY, interv. ; Clara De Bort, interv. ; Martine Faucher, interv. ; Didier Fontana, interv. ; Pénélope KOMITES, interv. ; Guillaume L'HUILLIER, interv. ; Stéphane LAFARGUE, interv. ; Yves MEUNIER, interv. ; Marie-Noëlle MEUNIER, interv. ; André ROSSINOT, interv. ; André SANTINI, interv. ; Romain VACHON, interv. ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) |Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses activités. Ce dossier présente à la fois la politique du FIPHFP, son organisatio[...]Article
Jean SAVY ; Clara De Bort ; Martine Faucher ; Didier Fontana ; Pénélope KOMITES ; Guillaume L'HUILLIER ; Stéphane LAFARGUE ; Yves MEUNIER ; Marie-Noëlle MEUNIER ; André ROSSINOT ; André SANTINI ; Romain VACHON ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. (F.I.P.H.F.P.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 9IpjR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses [...]Ouvrage
, 196p. 2008Les fonctionnaires européens évoluent dans un environnement de travail multiculturel et multilingue, exercent un ensemble de tâches variées, et connaissent des perspectives de carrière ainsi que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0318
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393
Ouvrage
Le harcèlement constitue bel et bien un risque professionnel dans la fonction publique, bien plus que dans le secteur privé. La différence tient essentiellement à l'absence de médiatisation. Cet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0165
Article
Michel DELBERGHE ; Bertrand BISSUEL ; Nicolas BUFFIER ; Michel Dreyfus ; Bruno Dumons ; et al. ; Luc PELLON ; Nathalie QUEREL ; Philippe RICARD |En annonçant sa volonté d'engager une profonde réforme de l'Etat, de ses services et du statut des personnels, le président français Nicolas Sarkozy s'attaque à des fondements historiques auxquels restent attachés 5,2 millions de fonctionnaires,[...]Mémoire
L'hôpital est confronté à l'augmentation de l'âge et de la dépendance de la population accueillie et au vieillissement de ses professionnels. Pour permettre à ces derniers de maintenir une activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0029
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x3ziY. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article concerne la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), qui est l'une des mesures phares de la fonction publique hospitalière pour acco[...]Article
Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière gérera les carrières. La première réunion de son conseil d'administration, le 13 décembre, a fixé la feuille de route du Centre nati[...]Ouvrage
A côté de l'hôpital et des soins de ville, on voit aujourd'hui se développer un mode alternatif de prise en charge du patient : l'hospitalisation à domicile (HAD). Cet ouvrage examine la place de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0027
Article
Aucun texte, aucune recommandation ne sont venus apporter des précisions concernant la place du service social hospitalier et des scenarii différents sont développés en fonction de la situation préexistente. En 2006, la Direction de l'hospitalis[...]Ouvrage
Ces dernières années de nombreuses lois ont été votées qui ont en commun de mettre en place un contrôle social renforcé des populations en situation de marginalité. Elles débouchent sur une conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0458
Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Mémoire
Aurélia AEBISCHER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2008Ce mémoire de fin de formation étudie les rapports de pouvoirs dans l'élaboration des conventions tripartites. Le terrain de l'enquête est le département de la Haute-Savoie. Ce travail développe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0001
Ouvrage
Au cours des vingt-cinq dernières années, notre pays s'est considérablement transformé, dans un contexte mondial en profonde mutation. L'exigence accrue d'efficacité des administrations, mais aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0391
Ouvrage
Le management d'une organisation est intrinsèquement lié aux fonctions propres à la gestion, comme comprendre l'organisation, décider, diriger les individus qui y uvrent, évaluer leur performanc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0480
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Ouvrage
Ce mémento traite l'essentiel de la question du droit hospitalier. Il fait le point sur la réglementation juridique, administrative et financière des hôpitaux : les structures hospitalières, le s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1889
Ouvrage
Quels sont les impacts de la réforme administrative centrée sur la notion de résultat et de performance sur le métier de gestionnaire public ? Quelles sont les différentes approches du métier auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0466
Ouvrage
La note administrative est une des épreuves présentes à l'écrit de nombreux concours des différentes fonctions publiques ainsi qu'aux examens d'entrée aux grandes écoles. Elle exige des candidats[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0003
Ouvrage
Cette nouvelle série aura pour objectif de rendre compte régulièrement des transformations de l'action publique et des analyses nouvelles des politiques publiques. Sa première livraison a pour th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0043
Mémoire
Méta organisation où la masse salariale représente les deux tiers des dépenses de fonctionnement et ou dans le même temps les Hommes constituent sa principale richesse, l'hôpital public connaît d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0067
Rapport
Il est évident que les problématiques qui touchent les petites associations de bénévoles et les grandes associations employeurs sont radicalement différentes. De même, chaque secteur a ses spécif[...]Rapport
A retenir, dans la partie I, "Les observations des juridictions financières", un chapitre consacré à la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il réformer la fonction publique ? - L'emploi public face au défi démographique - Les audits de modernisation de l'administration - 96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace - Gestion des ressources humaines et moder[...]Ouvrage
Comment " naît " l'idée d'une réorganisation administrative et selon quel schéma décisionnel s'impose-t-elle ? Quels en sont les acteurs principaux ? Existe-t-il des contextes historiques ou des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4540
Mémoire
Afin d'améliorer l'efficience du système de santé, les coopérations entre les établissements hospitaliers publics et privés se développent. Ces coopérations imposent de rapprocher des hommes pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0039
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jHR0x348. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, un agent de la fonction publique d'État, travaillant en métropole et payé par un ministère civil, a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, [...]Ouvrage
L'un des effets pervers de la sacralisation du marché et de l'évidence conférée au " profit " à l'heure de la globalisation et des délocalisations est que ces dernières peuvent conduire à néglige[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0535
Article
Depuis la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou les familles sont soumis aux procédures spécifiques d'autori[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC c93R0xU4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un premier temps, présentation des chroniques de jurisprudence concernant : le changement d'affectation d'un fonctionnaire hospitalier, la responsabilité du ser[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitalie[...]Article
Sommaire du dossier : Les conditions de la retraite dans la fonction publique - L'évolution des limites d'âge - L'emploi des seniors : rapide tour d'horizon international.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xXm2k. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur rappelle les obligations légales et jurisprudentielles que chaque agent de la fonction publique se doit de respecter. Les obligations léga[...]Rapport
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de rendez-vous quadriennaux destinés à examiner l'avancement du processus de réforme et à conduire les ajustements nécessai[...]Article
La perspective d'une transposition unilatérale vers les collectivités de la Loi Organique pour les Lois de Finances est parfois évoquée, mais elle est dans l'ensemble repoussée par les dirigeants locaux ; une solution décentralisée de rationalis[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
La circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre relative aux aumôniers des établissements mentionneés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : B.O. 2007[...]Article
L'article revient sur une fraude importante à Marseille où un pharmacien a détourné une grosse somme d'argent. Le syndicat des pharmaciens des Bouches du Rhône s'est réunit avec le conseil national de l'ordre des pharmaciens pour proposer des so[...]Article
Q'est-ce que la régulation économique des marchés ? - Les enjeux de la mise en place des autorités de régulation indépendantes - Les agences de l'Union européenne, instances de régulation - Le contrôle des sondages politiques : une illustration [...]