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Ouvrage
L'achat occupe une place essentielle dans la vie d'une collectivité publique, plus particulièrement au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en raison de la nature du serv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0258
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0259
Ouvrage
C'est en 1996 que le Réseau des Ecoles de Service Public a vu le jour. Depuis, le vu que différents acteurs se rencontrent, mettent place un travail de réseau, coopèrent sur des problématiques c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0013
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0014
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0015
Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Ouvrage
La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2429
Article
Depuis une dizaine d'années se développe quasiment partout dans le monde, une réforme des Administrations publiques qui consiste à s'inspirer des méthodes de gestion du secteur privé : budget par objectifs, gestion axée sur les résultats, recher[...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Ouvrage
Cette édition tient compte des derniers développements de la discipline transfusionnelle et du contexte sanitaire actuel. L'ouvrage précise les principes généraux de la transfusion ; les différen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0128
Article
Les établissements publics de santé sont confrontés à une pénurie récurrente de personnel soignant ; ils mettent en place différents modes de remplacement des absences qui s'avèrent mal connus, notamment faute de données quantitatives globales. [...]Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Article
Michaël COUYBES ; Jean-Paul BAGNA ; Anne-Isabelle BARTHELEMY ; Marie-Claire BROWN ; Patrick CHAIGNEAUD ; Gérard DE CHARETTE ; Jacques FROISSANT ; Anne LE BRUCHEC ; Gérard Lefranc ; Claude LYON ; Laurent THEVENET ; Agnès WOHLHUTER |Ce dossier a pour objectif d'aider à la fois les personnes handicapées à trouver un travail et les entreprises à trouver les personnes ayant les capacités pour un poste à pourvoir. Sont passés en revue les moyens et les dispositifs les plus prob[...]Article
Cet article aborde, en premier lieu, l'impact de la concurrence que se livrent établissements publics et privés de soins, régulée notamment au niveau étatique par le biais de la tarification à l'activité, sur le marché du travail hospitalier. Le[...]Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi "HPST" du 21 juillet 2009 a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables : [...]Article
Cette seconde partie aborde la présentation des règles de recrutement des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), avec notamment la possibilité d'intégration directe. Elle présente également les nouveauté[...]Article
Guillaume LEFORESTIER ; Jérôme BROQUET ; Natacha DEVRIENDT ; Direction générale des collectivités locales -DGCL (Paris, France) ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Paris, France) ; Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (Paris, France) |Les "bilans sociaux" dressés tous les deux ans par les collectivités locales représentent un outil précieux pour la connaissance des ressources humaines des collectivités territoriales. Ce numéro propose une synthèse des bilans sociaux dressés e[...]Mémoire
Pour les personnes vulnérables, la plainte constitue un moyen de dénoncer auprès des autorités publiques la survenance d'évènements maltraitants. Elle se différencie cependant du signalement qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0023
Ouvrage
En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap et le taux de chômage des personnes handicapées est de 20% (contre 9% pour le reste de la population). Ce guide est destiné à aid[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régulari[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skR0xBD9. Diffusion soumise à autorisation]. Les infirmières du public peuvent cumuler leur exercice avec certaines activités lucratives extérieures, mais selon des règles strictes. Quelques-unes cumulent aussi[...]Article
Remettre à plat l'organisation des vacations offertes aux chirurgiens, sur la base d'indicateurs chiffrés et objectifs, est l'une des premières étapes d'une réorganisation de blocs opératoires. Cette démarche comprend l'utilisation et l'exploit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHmA8r. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs présentent des études en relation avec l'actualité sanitaire en 2009. Les thèmes abordés sont : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2[...]Article
Les article qui composent ce dossier trimestriel " Evolution de notre cadre institutionnel : quelle anticipation" mettent en évidence : la manière dont les organisations ont pu évoluer dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la pr[...]Article
La fonction publique apparaît attractive (sécurité de l'emploi, facilité d'aménagement de temps de travail, moindre discrimination..) pour les jeunes femmes entrant dans la vie active. Ce souhait d'accéder à la fonction publique peut se traduire[...]Article
La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 n° 2009-879, dite loi HPST, modifie et insère un certain nombre de dispositions qui ont des répercussions sur les ressources humaines à l'hôpital.Article
Certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 impactent les directeurs d'hôpitaux et les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics : recrutement de contractuel, subordination vis à vis de l'ARS. Sur ces[...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est structurée en 3 chapitres qui modifient la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire et la lo[...]Article
Il existe en droit positif plusieurs centaines de régimes de sécurité sociale, réglementés pour l'essentiel par le code de la sécurité sociale, sans toutefois que la clarté n'ait jamais été faite sur la notion même de « régime ». Les difficultés[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JoGqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]Article
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]Article
En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]Article
Quels engagements contre les discriminations ont été pris par votre établissement ? Quels sont les engagements des responsables des services ? En tant qu'employeur, les établissements de santé sont directement concernés par la prévention des dis[...]Article
La gestion prévisionnelle des ressources humaines est devenue une priorité pour l'administration. En premier lieu, l'état des finances publiques l'impose. La maîtrise de la masse salariale implique la mise en place de nouveaux outils de gestion.[...]Article
L'auteur se penche sur les dernières évolutions du droit de la fonction publique de l'Etat, qui permettent la recherche de la performance, par l'intégration de modèles et d'expériences venant du secteur privé d'une part (formation professionnell[...]Article
La maîtrise de l'évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) est souvent apparue comme un exercice un peu vain dans les directions des ressources humaines. La maîtrise des dépenses de personnels passait en effet principalement par des ré[...]Article
Les retraites ? "A l'avenir, il n'y en aura plus" " Il va falloir travailler jusqu'à 70 ans" Pessimisme et fatalisme l'emportent chez un nombre croissant d'individus. Pourquoi le système de retraite, qui a pourtant permis d'ajouter du temps li[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7mm9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2006 et 2007. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Dans les collectivités territoriales, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire à la différence des administrations de l'Etat. Néanmoins, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.Article
Les pouvoirs recommandent aux entreprises de se préparer dès aujourd'hui au risque de pandémie grippale de type A/H1N1. Dans les prochains mois, ce virus pourrait en effet avoir de lourdes conséquences sur l'activité des entreprises : taux d'abs[...]Article
Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réf[...]Article
Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
Témoigner de la conception que l'on se fait du métier de directeur d'hôpital peut paraître ambitieux pour une personne en formation à l'EHESP ou qui vient d'achever son cursus. Les débats que suscite la loi Hôpital, patients, santé, territoires [...]Article
Article
Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]Article
Lucie Cluzel-Métayer ; Jean-Bernard Auby, dir. ; Paul LIGNIERES, dir. |La certification n'est plus l'apanage du secteur privé. Depuis maintenant une dizaine d'années, les administrations se sont emparées de cette "démarche qualité" et son essor est d'autant plus important que la certification est de plus en plus ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
Face à la persistance de la crise urbaine et sociale, les pouvoirs publics des années 2000 auront largement remanié le droit et les politiques du logement social. L'institution du droit au logement opposable, par la loi dite "DALO" du 5 mars 200[...]Article
L'annonce par le gouvernement de son intention d'étendre le statut d'auto-entrepreneur aux fonctionnaires peut apparaître en contradiction avec le principe d'exclusivité de l'exercice d'une fonction publique, réaffirmé par le législateur en 2007[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG mGGER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme des retraites de 2003 a engagé une mutation importante pour la fonction publique. Elle a introduit des incitations réelles à la poursuite d'activité en allong[...]Article
Qu'est-ce que passer un concours de la fonction publique aujourd'hui ? Est-ce encore le meilleur mode de recrutement en 2009 ? Sait-on bien recruter ? Les chances sont elles les mêmes les mêmes pour tous ? ce dossier débute par un état des lieux[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES JBR0x87p. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les actions mises en oeuvre en France, sur le terrain, par les cent vingt comités d'éducation pour la santé ? Désormais une base d'actions gérée par la Fé[...]Article
Parce que la formation est un élément essentiel de la construction d'une identité professionnelle et le vecteur pour le développement de nouvelles compétences et par là même d'une adaptation à de nouvelles missions, IASS La revue a souhaité lui [...]Article
L'auteur propose une étude de la protection de la vie humaine prénatale sous l'angle du droit administratif, qu'elle associe à la notion de droits fondamentaux. Après avoir posé les concepts et la problématique, elle articule son étude en deux p[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Dominique BENETEAU ; Francine BONFILS ; Aimé CHENAL ; et al. ; Gérard VUIDEPOT |Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de directeurs d'hôpitaux, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est aujourd'hui la quatrième mutuelle de France. Adhérente à la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) qui rassemble 8[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 7sskR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Entretien avec le professeur Jean-Louis San Marco, président de la Fédération nationale des comités d'éducation pour la santé (Fnes).Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]Rapport
Chargé en février 2009 par le Président de la République d'établir un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité des chances et la diversité en France, le commissaire à la diversité et à l'égal[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES G9n8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2005 et 2006 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-[...]Article
Mattias Guyomar ; Joël CAUDEN ; Isabelle Cauden ; Sacha DORDEVIC ; Guy Morvan ; Serge Salon ; Evelyne WILL-MULLER |Sommaire du dossier : La formation continue dans la fonction publique d'Etat - La formation continue : mise en perspective historique - Le DIF, un compromis entre agent et employeur - Comment élaborer un plan de formation ? - Plan de formation :[...]Article
La mutualisation des moyens administratifs et des services se développe dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans l'administration locale d'ailleurs. Il s'agit d'une tendance que l'on retrouve dans les pays comparables. L'auteur estime qu'e[...]Article
Cet article nous informe qu'à l'occasion du colloque, les éditions Berger-Levrault ont présenté leur nouveau site d'information "Connexité" destiné à rendre compte de l'actualité de la vie publique. On y trouvera des témoignages, des analyses et[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris organise régulièrement pour ses cadres des conférences intitulées "Rencontre du management". Celle du 12 décembre 2007 portait sur les violences à l'encontre des professionnels de santé. Cette session s'es[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]Mémoire
Cur de la réforme du financement des établissements de santé, la mise en place de la T2A a induit la mise en place d'un contrôle spécifique réalisé par l'Assurance Maladie portant sur les déclar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0013
Article
La publication du décret n°2008-824 du 21 août 2008 marque l'aboutissement pour la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) de la réforme du droit de la formation initiée : d'une part par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 qui a instauré la Formatio[...]Ouvrage
L'ouvrage se structure en trois parties : la première présente en détail le système de santé français, ses missions (politique et programmes de santé, dispositifs de prévention, de soins et de sé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0587
Ouvrage
Aujourd'hui plus que jamais, la réforme de l'Etat fait partie des priorités. Gilles Chevalier apporte sa pierre à l'édifice et propose une nouvelle approche du "management public par la qualité".[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0406
Mémoire
Le malaise des cadres est une réalité à l'hôpital. Ce malaise est en partie constitutif de la fonction d'encadrement. Figure centrale des organisations, le cadre est placé au point d'intersection[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0047
Ouvrage
La réforme de l'Etat est devenue une priorité politique. Elle modifie en profondeur le système de la fonction publique, l'un des milieux sociaux et professionnels les plus contestés, surtout en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0402
Ouvrage
Quels sont les défis et les opportunités pour l'économie française à long terme ? Les économistes du Conseil d'analyse économique en débattent depuis une quinzaine d'années dans près de 80 rappor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0115
Ouvrage
La France est frappée par la crise économique la plus grave que le monde ait connu depuis 1929. Sa croissance est brisée alors qu'elle est absolument nécessaire pour satisfaire nos besoins en mat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2157
Ouvrage
Ce livre analyse les transformations que connaît le secteur public dans une perspective historique et prospective. Il étudie les démarches de management les plus adaptées aux spécificités sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4424
Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Mémoire
Karine Bréhaux , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 1p. , 2009La France, depuis deux décennies, a tenté de mettre en place un système de santé assurant aux personnes incarcérées une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles de l'ensemble de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0029
Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 50 p. + 3 p. + 7 p. , 2009Afin de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de la charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique (signée le 2 décembre 2008), un questionnaire sur les pratiques en mati[...]Mémoire
Ce mémoire traite des études promotionnelles, dispositif permettant aux agents de la fonction publique hospitalière d'accéder à un grade supérieur en passant un concours et suivant une formation,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0001
Ouvrage
LOLF, SMR, audits de modernisation, RGPP : les années 2000 ont vu fleurir de nouvelles formes de réformes de l'Etat en France. II est vrai que la réforme de l'Etat a déjà connu plusieurs visages [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0401
Ouvrage
Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette deuxième édition du Répertoire des métiers de la fonction hospitalière est le résultat d'un vaste travail de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2718
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0289
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0303
Ouvrage
Puces, caméras, bases de données et fichiers pullulent aujourd'hui et s'interconnectent de plus en plus largement : dans une journée ordinaire de vie urbaine, chacun de nous est " tracé " au moin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0175
Article
Lorsque l'on s'interroge sur les régimes de retraite des agents publics dans les Etats membres de l'Union européenne, on a plutôt tendance à mettre en exergue les réformes récentes dont ils font l'objet dans le sens, souvent, d'un rapprochement [...]Rapport
La loi Handicap a modifié en profondeur le mode de calcul de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé, impliquant une adaptation du système d'information des ministères en charge du travail[...]Ouvrage
Changer le monde du travail, accorder à chacun davantage d'autonomie, de reconnaissance matérielle et symbolique, voilà qui semble faire l'unanimité. Pourtant, comme le montrent les enquêtes soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0003
Ouvrage
Les mesures législatives et réglementaires tendent à favoriser l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire. Mais suffisent-elles ? Il semblerait qu'en arrière-plan d'une volonté a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0055
Article
Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotis[...]Ouvrage
Porteur d'une culture issue de l'éducation populaire qui fonde la spécificité de son mode d'intervention, l'animateur contribue, avec les autres professionnels du social, au bien-être et au mieux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0070
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9798. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports et la réglementation traitant des sujets suivants : le revenu et la démographie des médecins libéraux examiné par la Cour des compt[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIDqE8. Diffusion soumise à autorisation]. Les questions écrites à l'assemblée nationale et au sénat parues en 2007-2008 ont portées sur les sujets suivants : création d'un diplôme d'État d'aide-soignant, fon[...]Article
La réforme de l'Etat traverse les époques comme une vis sans fin. Si elle est incessante, l'idée même de réforme a-t-elle encore un sens ? Ne sert-elle pas à masquer des évolutions de fond comme la montée des préoccupations financières, le besoi[...]Article
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Prime au mérite, mobilité des fonctionnaires, contestation de l'organisation en corps, montée en puissance de la fonction publique territoriale dessinent-ils un projet d'ensemble ? Si l'évolution actu[...]Article
Ce dossier est consacré au droit syndical dans la fonction publique hospitalière. La première partie porte sur les conditions matérielles d'exercice du droit syndical, la seconde partie sur les droits reconnus aux représentants syndicaux pour l'[...]Article
Responsabilité civile : Sil existe des similitudes entre les obligations des établissements de santé publics et privés vis-à-vis du patient dans le cadre du contrat d'hospitalisation et de soins, leur régime de responsabilité civile diffère sens[...]Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]Article
Alain Ondua démontre que la laïcité de l'Etat permet de concilier la liberté de conscience des agents et des usagers avec la neutralité du service public. Il plaide ensuite que la neutralité peut être élevée au rang de quatrième loi de service p[...]