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Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
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Rapport
Le Haut conseil à lintégration a organisé avec le concours de plusieurs ministères les 8 et 9 décembre 2011, un séminaire de réflexion sur la philosophie et les modalités dapplication du princi[...]![]()
Article
Cette seconde partie est consacrée notamment à l'instauration, dans la fonction publique, d'un premier jour de carence pour les arrêts de maladie ordinaire, la poursuite du processus de réforme des taxes liées à l'immigration ou bien encore la c[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage expose de manière simple et opérationnelle les outils du nouveau management public. Il présente les systèmes d'information, l'organisation des services, la conduite des réformes. Il s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0496
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Article
Le premier budget de l'Etat du gouvernement "Ayrault" est présenté comme un budget visant au redressement des comptes publics tout en respectant les trois priorités définies par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. L[...]![]()
Article
Cette seconde partie s'achève avec la présentation des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. (RA)![]()
Article
L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]![]()
Article
C. LEBRETON-CHAKOUR ; P. MASSIANI ; SARI-MINODIER (I.) : FRA. Umr Cnrs 7263 Imbe. Faculté de médecine. Université d'Aix-Marseille. Marseille. ; Service de médecine et santé au travail. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA ; Service de médecine légale et droit médical. Hôpital Timone. Ap-Hm. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8HpR0xtk. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Un ensemble d'expériences et de connaissances sur ce qui fonde et constitue aujourd'hui le management de la santé et de la sécurité au travail. Qu'il s'agisse du harcèlement moral, du développeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0058
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Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
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Article
En application de la loi dite " HPST " du 21 juillet 2009, porteuse d'une réforme d'envergure sur l'ensemble du système de santé, le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction pub[...]![]()
Mémoire
La GPA est une activité de gestion en ressources humaines, qui consiste à proposer aux agents en restriction d'aptitude (problèmes de santé, " accidents de la vie "), un allègement de leur charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0002
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xCpsG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un compte-rendu des questions écrites parues en 2011 sur les sujets suivants : les marchés publics, prestations de services intellectuels ; l'intégrati[...]![]()
Article
Elise Romain, coor. ; Grégoire Sévan, coor. |Le statut de praticien hospitalier permet-il une égalité des rémunérations entre médecins ? Sûrement pas si l'on tient compte des multiples primes et autres nouveaux contrats disponibles depuis la promulgation de la loi HPST. Mais l'opacité peut[...]![]()
Article
Le décret du 28 juin 2011 réforme la protection de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans l'administration, Les instances consultatives voient leurs moyens et leurs compétences enrichis par ce texte qui étend le dispositif de [...]![]()
Article
Plus de 955 000 fonctionnaires hospitaliers ont été amenés à s'exprimer lors des élections professionnelles du 20 octobre 2011. Ces élections, qui représentent un intense moment de vie démocratique dans les hôpitaux français, impliquent une fort[...]![]()
Article
Des dispositifs existent pour les fonctionnaires qui souhaitent travailler, au-delà des limites d'âges de 60 et 65 ans. Cet article revient sur les textes législatifs et réglementaires relatifs à la réforme des retraites et présente les solution[...]![]()
Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]![]()
Article
En matière de gestion des ressources humaines, il est plus intéressant de savoir ce qu'un professionnel est capable de faire actuellement ou demain plutôt que de gérer des grilles de statut général ou particulier.![]()
Rapport
La première partie fait un point sur les politiques et pratiques des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est structurée autour des orientations et objectifs partagés par les trois[...]![]()
Article
Ce numéro de "Problèmes politiques et sociaux" est le dernier réalisé sous la forme habituelle d'un dossier thématique. Après un numéro sur la fonction publique territoriale, il a semblé opportun de poursuivre la réflexion en l'élargissant à l'e[...]![]()
Article
L'hôpital est une entreprise de service public gérée encore aujourd'hui trop largement comme une administration, trop centralisée et paradoxalement sans ligne hiérarchique claire. Le chef de pôle doit pouvoir disposer des outils lui permettant d[...]![]()
Article
Désormais, quels que soient les statuts, de gestion locale ou nationale, la compétence de la CME est, le plus souvent, réduite à la discipline et à l'insuffisance professionnelle. Il n'y a donc plus de gestion collégiale des personnels médicaux[...]![]()
Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap comporte également des dispositions relatives[...]![]()
Article
Au sommaire de ce dossier, quatre articles : Le harcèlement moral dans la fonction publique : l'état de droit ; Le harcèlement sexuel ; Le management territorial à l'épreuve du harcèlement moral ; La jurisprudence de la chambre criminelle au reg[...]![]()
Article
Pierre Bauby ; Marcel BOITEUX, préf. |La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référe[...]![]()
Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]![]()
Article
Xavier Molénat, coor. |Depuis une dizaine d'années, des réformes de grande ampleur ont été menées pour rendre l'action publique plus efficace. Ce nouveau management public, comme on l'appelle, considère que l'Etat peut et doit être géré comme une entreprise. La diffus[...]![]()
Article
L'article est une synthèse du colloque organisé en mai 2011 par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) et 'Décision santé', à l'occasion des 25 ans de la loi du 9 janvier 19[...]![]()
Article
Au sommaire du dossier : retour sur les dix points majeurs de la réforme/huit mois après la réforme : les Français partagés entre inquiétude et colère/synthèse de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites/l'allongement de la vie de trava[...]![]()
Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]![]()
Article
Dire que la santé est étatisée va en provoquer plus d'un, et surtout ceux qui vivent de celle-ci. L'Etat est, en effet, omniprésent et omnipotent dans tous les domaines du champ sanitaire ; les agences régionales de santé, créées par la loi HPST[...]![]()
Article
Cet article fait le point sur l'application des principes de laïcité dans les services publics. Il décrit notamment les droits et obligations de l'agent public et de l'usager du service public en matière de liberté religieuse et présente les nou[...]![]()
Article
Après avoir mis l'accent sur l'importance de la formation continue comme outil de valorisation des métiers et d'évolution professionnelle, ce dossier s'intéresse aux actions de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel ho[...]![]()
Article
Si la formation continue est une stratégie essentielle en matière de ressources humaines pour l'employeur, elle représente aussi pour l'agent un moyen de sécuriser son parcours professionnel et de faire évoluer positivement sa carrière. Spécific[...]![]()
Article
Selon une enquête menée en 2009, les cadres de la fonction publique hospitalière, conscients de leurs responsabilités en terme de management, expriment des difficultés dans la gestion des ressources humaines ainsi que dans le pilotage des activi[...]![]()
Article
Sont soumis à l'autorisation de l'ARS l'ensemble des projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation [...]![]()
Article
La circulaire du 21 février 2011 fait le point sur les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics, agents titulaires ou agents non titulaires (contractuels et stagiaires). Elle revient sur la notion de perte volontair[...]![]()
Article
L'article s'interroge sur le statut du site circulaires.gouv.fr et sur la notion d'applicabilité des textes - circulaires et instructions - alors que ces derniers sont classiquement dépourvus de force normative et de valeur juridique, d'une part[...]![]()
Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé une nouvelle autorité indépendante, le Défenseur des droits, dont les attributions sont fixées dans le titre XI bis de la Constitution. Dans un souci affiché de rationalisation, cette autorité d[...]![]()
Article
L'ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé le dispositif juridique de la biologie médicale, les laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) devenant des laboratoires de biologie médicale (LBM) et le directeur général de l'ARS remplaçant l[...]![]()
Article
Au sommaire du dossier : La mobilité dans la fonction publique - L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels - Les emplois fonctionnels de direction - La fusion des corps - Allègement des interdictions liées au cum[...]![]()
Article
Panorama de l'évolution du statut des personnels hospitaliers, de 1955 à aujourd'hui.![]()
Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]![]()
Article
Après une première partie publiée dans le n° 274 de janvier 2011 qui abordait l'aspect législatif et réglementaire de la violence au travail dans la fonction publique, ce second article présente quelques pistes, non suffisantes mais nécessaires,[...]![]()
Article
Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]![]()
Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]![]()
Article
Quels sont les outils de pilotage dont disposent les agences régionales de santé ? Quel est l'équilibre fixé entre pilotage national et régional ? Le premier article détaille les trois niveaux de programmation du projet régional de santé, outil [...]![]()
Article
Les objectifs annoncés de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) portaient sur la fin des cloisonnements et la rationalisation du dispositif administratif. Mais pour l'auteur, ces objectifs ne sont pas atteints : la réorganisation[...]![]()
Article
Pour la première fois, les représentants des hauts fonctionnaires issus des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'hôpital public souhaitent s'exprimer d'une même voix pour défendre le principe du concours et une cert[...]![]()
Article
De nouvelles opportunités mais plus de contraintes, tel est le challenge des directeurs de la fonction publique hospitalière.![]()
Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]![]()
Article
Ce texte est issu d'une conférence faite à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique en juin 2010 auprès d'Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale et de Conseillères techniques en travail social. Il propose quelques réflexions sociologiqu[...]![]()
Article
Le métier de documentaliste exige la maîtrise des techniques de l'information et de la communication, et d'offrir des "produits" à valeur ajoutée.![]()
Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein trouve sa source dans l'ordonnance du 11 décembre 1958 dite ordonnance Debré. Effectuée dans le cadre du service public hospitalier, elle fait l'objet d'un contrat conclu entre le pra[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FrHR0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. La souffrance parfois évidente des personnels sur le terrain ne suffit pas toujours à satisfaire les critères exigés par la loi pour qualifier le harcèlement moral. [...]![]()
Article
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) a posé un cadre spécifique pour la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient. Intégrée au parcours de soins coordonné, l'éducation thérapeutique nécessite désormais la mobilisa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oG9R0xkG. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'il s'agisse d'astreinte, de permanence ou encore de garde, ces diverses pratiques assurées notamment par les cadres de santé pour répondre à la mission de service[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xjqD8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 5 ans, tous les établissements hospitaliers, publics ou privés, sont assujettis à la même obligation d'emploi de personnes handicapées. Une injonction qui peu[...]![]()
Article
La circulaire du 3 août 2010 précise les modalités de recours à l'intérim mis en oeuvre par l'article 21 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité. Sont ainsi décrits les motifs de recours à l'intérim (I) et les droits et obligations du sa[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xt8B9C. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux risques psychosociaux : - Les risques psychosociaux sont l'affaire de tous ; - Les risques psychosociaux au coeur de la straté[...]![]()
Rapport
Par lettre du 17 mai 2010, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, a missionnés Madame Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du Centre National de Gestion des pra[...]![]()
Article
La direction générale de la cohésion sociale détaille dans une circulaire le mode d'emploi de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets. Elle adresse aux autor[...]![]()
Ouvrage
Hôpitaux, écoles, postes, gares, commissariats, tribunaux, services sociaux...Dans quel état les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, ont-ils mis nos services publics ? Quelles en so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0413
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Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EpsR0xop. Diffusion soumise à autorisation]. La création des ARS - Agences régionales de santé - par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires d'août 2009 est une réforme de l'administration de la santé de gra[...]![]()
Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). L'EHESP a souhaité bénéf[...]![]()
Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xkokG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière - e[...]![]()
Article
La Commission de déontologie de la fonction publique est désormais compétente pour étudier la situation des praticiens hospitaliers qui souhaitent s'installer dans le secteur privé. Dans trois avis récents relatifs à des démissions de praticiens[...]![]()
Ouvrage
Fleuron du progrès médical, scientifique et technique, souvent premier employeur de son territoire, l'hôpital public est aussi par excellence le symbole de l'Etat providence. A sa tête, assisté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
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Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]![]()
Ouvrage
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions "d'hospitalisation à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4549
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Ouvrage
L'ouvrage traite de l'hôpital moderne, en le replaçant dans le contexte de la mondialisation et de la crise des finances publiques. L'hôpital français est ici envisagé de manière approfondie : da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2388
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Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
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Ouvrage
En 2009, la loi HPST a fait de léducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0326
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Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 99 p. , 2011L'année 2011 a ouvert une période d'intensification des actions du FIPHFP auprès des employeurs publics. Depuis la Conférence nationale du handicap de juin 2011, le FIPHFP est particulièrement mo[...]![]()
Ouvrage
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Paris, France) , non paginé , 2011Ce guide a été conçu comme un outil pratique pour aider les élus à renseigner les personnes handicapées venues les solliciter sur des questions relatives à l'emploi. Il est composé de deux guides[...]![]()
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]![]()
Ouvrage
2003-2008-2010 : en trois étapes le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers a été largement réformé. Or, bon nombre des grands principes le régissant désor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0423
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Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
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Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'expliquer le fonctionnement interne de l'hôpital et son environnement. Après un rappel historique, la première partie fait le point sur les établissements publics de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2385
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CqssR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport propose une étude sur la dimension intercommunale de la politique de prévention de la délinquance. Il [...]![]()
Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9IqR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0472
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]![]()
Ouvrage
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais égaleme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2428
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Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que la santé n'a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1713
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Ouvrage
Dans les hôpitaux, l'importance et l'accélération des réformes ont profondément transformé ce que l'on appelait autrefois la direction du personnel. Cet ouvrage présente une sélection d'articles,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0314
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tER0xAEs. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]![]()
Ouvrage
Les signes d'une crise profonde se multiplient dans les organisations et plus largement dans le monde du travail : stress, burn out, dépressions, suicides, perte de sens, précarité, pertes d'empl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN10/0062
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Article
Le bien-être au travail est une question émergente dans l'ensemble des secteurs économiques tant la violence sociale habite désormais le quotidien des salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas souhaité que la fonction publique soit écartée de son[...]![]()
Article
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte un volet de "convergence entre secteur public et secteur privé" traitant de fait de la retraite des fonctionnaires. Le gouvernement a en effet souhaité réformer ce régime au nom de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GlAqCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur les expérimentations concernant la permanence des soins en médecine ambulatoir[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]![]()
Article
Un an après la publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, celle-ci produit ses premiers effets sur le secteur social et médico-social par la publication du décret modifiant la proc[...]![]()
Article
Depuis quelques années la fonction publique a de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et indéterminée. Dans les hôpitaux, fonctionnaires et agents contractuels collaborent dans un même souci du service public avec des statuts dif[...]![]()
Article
L'entretien d'évaluation est un outil de management parmi d'autres. Complétant ou remplaçant l'ancien système d'évaluation par la notation. Il permet de gérer les compétences au mieux sur le terrain et d'intégrer la motivation du personnel.