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Toutes les entreprises agro-alimentaires n'encourent pas la même responsabilité au regard de la réglementation. Il existe notamment une différence fondamentale entre celles qui effectuent la première mise sur le marché et les autres. Il nous a d[...]![]()
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Afssaps et AFSSA : l'une remplace l'autre l'Agence du médicament avec des pouvoirs renforcés et un champ d'activité étendu, l'autre couvre l'ensemble des secteurs de l'alimentation. L'institut National de veille sanitaire occupe une position ori[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3dkjyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La question du contrôle de l'activité des médecins est probablement restée trop longtemps un thème sensible à aborder. L'auteur, formateur au Centre de formation con[...]![]()
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Claudine Esper ; Christian ANATASY ; Bruno Barral ; Hélène BERTHOMME ; Alain DEBETZ ; Roger DUFFAUD ; Jean-Pierre Dupont ; Francis LAFORTUNE ; Raoul PIGNARD ; G. RICHIER ; Marcel SALIOT ; Hervé Tanguy |La volonté des rédacteurs du présent numéro de Technologie et Santé est de mettre en lumière une structure probablement trop souvent décrié. Les premières chroniques de la revue décrivent l'institution et son fonctionnement, recensant les syndic[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC l5R0x45X. Diffusion soumise à autorisation]. La traçabilité touche tous les sujets de vigilance : produits sanguins, médicaments dérivés du sang, dispositifs médicaux, éléments et produits du corps humain. L'ob[...]![]()
Article
F. DEMARCQ, introd. ; M. AMANN ; J. COFADA ; et al. ; T. HOLTMANN ; A. JAGUSIEWICZ ; D. Jost ; Z. KLIMONT ; M. LAFORSCH ; L. LINDAU ; M. LUTZ ; S. NUNGE ; O. RENTZ ; B. SCHARER ; T. ZUNDEL ; Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. (A.D.E.M.E.). Paris. FRA |The aim of the workshop is to review the current status of methodologies and data bases required for the techno-economical characterisation of production processes and emission abatement options and to identify further needs for a longer timefra[...]![]()
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Le point spécial de ce numéro traite de l'entreprise et l'alcoolisme. Le fait pour un salarié de boire de manière excessive ou d'être en état d'ébriété sur son lieu de travail constitue une faute, susceptible d'être sanctionné. Par ailleurs, la [...]![]()
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Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]![]()
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L. LIETTE ; B. AZE ; Michel Combet ; B. DELALANDE ; J. DUILLES ; E. JASIKAS ; O. MAIZY ; V. RABILLOUD ; F. RODRIGUEZ ; M.E. ROUFFIAC ; E. ROUQUIERE ; I. RUY |La pharmacopée européenne définit plusieurs niveaux de qualité microbiologique des préparations pharmaceutiques. Les guides de bonnes pratiques de fabrication n'apportent pas de définition précise de la qualité d'air nécessaire à la fabrication [...]![]()
Article
V. NARBONNE ; M.L. Abalain ; L. DE SAINT -MARTIN ; S. GOURIOU ; M.C. GUTIERREZ ; P. LE BRIS ; B. Picard ; M. SALAUN ; V. VINCENT |La tuberculose (TB) est responsable de près de 2 à 3 millions de décès chaque année dans le monde. Bien que 98% des décès se produisent dans les pays en voie de développement, la TB reste un problème de santé publique majeur dans les pays indust[...]![]()
Article
Mon arrivée à la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes (CRC-RA) est contemporaine à la mise en place d'une section hospitalière au sein de la CRC-RA. La section est le regroupement de magistrats ayant vocation à délibérer collégialement. Aus[...]![]()
Rapport
Depuis les débuts de la IIIe République, le Sénat manifeste un intérêt constant pour la situation dans les prisons. A l'issue de cinq mois d'investigations qui lui ont permis de procéder à une so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1086
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Article
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]![]()
Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]