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François CAILLETEAU ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |Le contrôle de la perception et de la dépense des fonds communautaires est largement déconcentré à chaque Etat-membre qui doit y appliquer les mêmes diligences qu'à ses propres deniers. La spécificité des actions communautaires comme le besoin d[...]Article
Jean-Philippe VACHIA ; Commission Européenne. Luxembourg. LUX ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du huitième colloque international. |La réglementation communautaire impose des contraintes croissantes au système français de gestion et de contrôle des fonds publics, alors que le prélèvement du budget européen sur les finances nationales s'accroît lui-même sensiblement. Tant dan[...]Article
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Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article
Qu'est-ce exactement que ce Managed Care ? Rappelons sa définition : c'est un système de gestion rigoureuse de la délivrance des soins médicaux couplée à son financement dans le but de réduire ou de contenir leur coût. Le Managed Care est donc u[...]Article
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Plus de 9 millions de français offrent régulièrement ou occasionnellement leur temps et leur compétence aux autres. Engagés dans des secteurs aussi variés que la santé, les services sociaux, les sports ou les loisirs, la culture ou l'éducation, [...]Article
La présentation de cette expérience d'élargissement du budget de service s'inscrit dans l'actualité juridique hospitalière, puisque les ordonnances du 24 avril 1996 ont prévu un renforcement du rôle des centres de responsabilité. Ces centres de [...]Article
Le lien entre la santé et le niveau socioéconomique des populations est établi depuis longtemps. Cependant, l'auteur propose d'y adjoindre la notion de "complexité du milieu" et développe un modèle explicatif intégrant l'individu. Ce modèle est [...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH 9zR0xFqt. Diffusion soumise à autorisation]. A l'hôpital, les risques potentiels sont multiples et variés. La mise en place d'une politique de prévention et de gestion des risques s'inscrit dans un contexte désormai[...]Article