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Un rapport de l'inspection générale des services judiciaires, des finances et des affaires sociales daté de juillet 1998, mais diffusé en novembre 1998, vient de mettre en cause le dispositif de protection des majeurs (ce rapport ne traite pas l[...]Article
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Alors que l'Europe fait mine de s'inquiéter de l'espionnage électronique mené dans le monde entier par les Etats-Unis, ses polices préparent à leur tour, dans la plus grande discrétion, un projet de surveillance tous azimuts du téléphone et d'In[...]Article
Rapport
Ce rapport s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables. Dans le domaine des greffes, sont mis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1026
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Il faut recentrer les RMO sur ce qui est inutile ou dangereux, fait l'objet d'un consensus réel, et qui est contrôlable.Article
René Seux ; J. BONTOUX ; P. CHAMBON ; D. CLERET ; D. D'ARRAS ; J.P. DUGUET ; J.P. GODET ; P. SCHULHOF, introd. ; M. SEBILLOTE |Article
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Circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (texte intégral).Mémoire
Soumis à une pression socio-économique, l'hôpital public est en évolution rapide. Paradoxalement, l'hôpital est un lieu de conservatisme où il existe une hiérarchie infirmière souvent pesante. Da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0070