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L'ordonnance n° 346 du 24 avril 1996 a introduit au sein du système de santé français une procédure nouvelle : l'accréditation des établissements de santé. Précisée ensuite par le décret n° 311 du 7 avril 1997, la procédure d'accréditation a pou[...]![]()
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35 heures. Les lois Aubry sont l'occasion rêvée pour les inspecteurs du travail de renouer avec leur mission première : le contrôle. Mais la ministre, qui aimerait les voir se transformer en ambassadeurs de la RTT, ne l'entend pas de cette oreille.![]()
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Le législateur est revenu sur les problèmes posés par le dopage sportif avec la loi n° 99-223 du 23 mars 199 qui modifie la loi n° 89-432 du 28 juin 1989. Cette nouvelle loi s'articule autour de trois titres : de la surveillance médicale des spo[...]![]()
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Le Code de déontologie impose au pharmacien d'officine le contrôle formel et substantiel de la prescription médicale ainsi que le contrôle de sa compatibilité avec le contexte thérapeutique et physiopathologique dans lequel elle s'inscrit. Or, c[...]![]()
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Ce document est un outil pratique et rapide du fonctionnement des stations d'épuration biologique par l'observation microscopique des boues activées. Après un rappel des éléments fondamentaux rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3378
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En France, plusieurs millions de patients sont chaque année examinés ou traités avec des rayonnements ionisants et les quelque cent mille personnes qui manipulent ces rayonnements dans les services de radiodiagnostic, de médecine nucléaire et de[...]![]()
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F. LOEB ; C. ANGOT ; M.O. BAUME ; C. Blanchard ; D. CABELGUENNE ; A. CUBERTAFOND ; V. DE GRIVEL ; G. DUCEL ; C. Josse ; C. LE PRIOL ; B. MARCHETTI ; P. Mazaud ; M. PAUL ; D. PIGE ; F. RIBOT ; J. SIMOND ; E. VERMEULEN ; M. VOUTIER ; Les 21es journées nationales d'étude sur la stérilisation dans les établissements de soins. (21-22/04/1999; Nantes) |La cité des congrès a accueilli dans sa modernité, les 21 et 22 avril 1999, les 1 750 participants d'un rendez-vous dédié à la stérilisation dont le succès s'affirme d'année en année, tant par la qualité référente des échanges que par les exigen[...]![]()
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Yves JONCOUR ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Plusieurs textes récents relatifs à la modernisation de la gestion publique et à la réforme de l'Etat se sont fait l'écho de l'intérCet du développement des fonctions d'étude et d'évaluation au sein des administrations et, par incidence, du réex[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par DH oR0xKLRZ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la modification du 2 octobre 1996, l'Etat n'est plus membre délibératif du Conseil d'administration de l'ANFH. Mais il lui revient de veiller à la conformité de se[...]