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Article
Après leur livraison, les fournitures dont l'achat a été soumis au Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (les règles de ce dernier, bien que supplétives, étant les plus courammen[...]![]()
Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]![]()
Article
La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d'âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. (R.A.)![]()
Article
Si le déploiement de la stratégie vaccinale est une nouvelle étape délicate et complexe dans la poursuite de la lutte contre le SARS-CoV-2, il ne pourra se faire sans une confiance partagée et une solidarité effective. Les actions mises en œuvre[...]![]()
Article
Cet article revient sur la production, par une organisation internationale – l’OCDE – d’un rapport sur les prix des médicaments « innovants ». Confrontant deux principes historiquement fondateurs de l’engagement de l’OCDE en matière de santé – l[...]![]()
Article
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]![]()
Article
L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les étab[...]![]()
Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]![]()
Article
La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la p[...]![]()
Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]![]()
Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]![]()
Article
Depuis la première certification de ses comptes en 2015, le CHU de Nantes a fait évoluer sa fonction de contrôle interne, en passant d’une gestion de projet à la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité comptable. Cette[...]![]()
Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]![]()
Article
L'hébergement des personnes âgées dépendantes en établissement est au coeur des réflexions d'une société confrontée aux conséquences du vieillissement de la population. Selon les projections de l'Institut national de la statistique et des études[...]![]()
Article
Mener une politique d’achat responsable suppose d’intégrer dans ses choix des critères objectifs et mesurables. Des outils existent pour aider les établissements dans cette démarche, à l’exemple du LAB RSE®. (R.A.)![]()
Article
Le Contrôle Allégé en Partenariat est un dispositif encore relativement méconnu. A ce jour, c’est 50 établissements qui se sont engagés, dont neuf dans le domaine des ressources humaines, dont le Centre hospitalier Sud Essonne. L'engagement volo[...]![]()
Rapport
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient héb[...]![]()
Ouvrage
À partir de quelles données sont établis les documents comptables ? Qu’est-ce qu’un bilan ? À quoi sert un compte de résultat ? Comment enregistrer les opérations courantes ? Quels indicateurs fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0254
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Ouvrage
Le contrôle de gestion est l’un des principaux processus de management de l’organisation : en exploitant des données chiffrées financières et non financières, le contrôleur éclaire le décideur su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0253
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Ouvrage
Quels sont les différents moyens de contrôle dans une entreprise ? À quel moment intervient le contrôle de gestion dans le pilotage stratégique et la prise de décision ? Comment analyser les coût[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0252
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Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0301
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Ouvrage
Les excès de textes législatifs et réglementaires, de rapports et de propositions, la multiplication des recommandations de bonnes pratiques professionnelles doivent-ils être comparés à l'insuffi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0009
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Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0174
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Ouvrage
Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0335
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Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au pr[...]![]()
Mémoire
Frédédic Cabaret , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 82p. , 2020Dans notre système de santé, piloter la performance économique est une responsabilité dont l’objectif est une utilisation responsable des ressources. L’Etablissement Français du sang (EFS), organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS20/0004
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Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]![]()
Ouvrage
Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0156
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Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]![]()
Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestio[...]![]()
Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]![]()
Article
Tout établissement public hospitalier peut faire l’objet de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de personnel. Deux types de contrôles peuvent être effectués : -le contrôle sur place,[...]![]()
Article
M. Georget ; S. Vincent ; Y. Bezie ; et al. |Environ 37-56 % des erreurs médicamenteuses à l’hôpital ont lieu au cours de la prescription. Les pratiques concernant l’analyse pharmaceutique sont hétérogènes et la formation est chronophage pour les praticiens. L’objectif était de développer [...]![]()
Article
Au sein de l’EPSM de Saint-Avé (56), l’analyse pharmaceutique des prescriptions représente une part importante de l’activité des pharmaciens. Ceux-ci sont amenés à formuler des interventions pharmaceutiques (IP) afin d’optimiser la prise en char[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2018, tout enfant né en France doit obligatoirement recevoir avant ses deux ans 11 vaccins. Les premiers résultats montrent bien sûr une augmentation des couvertures vaccinales, mais le retour de la confiance n'est pas assu[...]![]()
Article
Le statut du comptable public reposant sur le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public est presque bicentenaire puisqu'il repose sur une ordonnance royale du 14 septembre 1822. Il a, ce faisant, prouvé sa solidit[...]![]()
Article
Evolution majeure de l'organisation hospitalière, les Groupements Hospitaliers de Territoire constituent dorénavant un levier d'efficience non négligeable pour les établissements. A ce titre, les dossiers COPERMO sont amenés à prendre en compte [...]![]()
Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]![]()
Article
Instauré par circulaire interministérielle du 5 juin 2013, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (autrement appelé COPERMO) s'est vu confié en juin dernier le pilotage du Grand Plan [...]![]()
Article
Le logement social concerne près de onze millions de personnes en France, ce qui explique l'attention, sans cesse renouvelée, des pouvoirs publics à définir une politique cohérente et ambitieuse pour promouvoir, à la fois, le droit au logement, [...]![]()
Article
La semaine de la certification interne (SCI) du groupement hospitalier Lyon-Sud (GHS) s’est tenue en 2017 et 2018. Inspirée du dispositif de certification de la HAS, la SCI est une démarche d’amélioration de la qualité, qui évalue la mise en œuv[...]![]()
Article
Les contrôles des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ont pour objectif de vérifier le respect des règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS et d'améliorer, le cas échéant, la qualité de la prise en charge. Qu[...]![]()
Article
L'instruction interministérielle du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage du Grand Plan d'Investissement (GPI) a récemment modifié sur la forme, les règles applicables à la procédure devant le Comité interministériel de [...]![]()
Ouvrage
Sous l’égide d’initiatives communale et libérale, aujourd’hui, de nombreux centres de santé sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des quartiers prioritaires ou limitro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0006
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Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0148
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Rapport
La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur enco[...]![]()
Ouvrage
Les nombreux scandales financiers récents ainsi que le rôle croissant de la technologie en entreprise ont placé la gestion des risques et le contrôle interne au centre des préoccupations. Au-delà[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0679
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Rapport
Les recettes des établissements de santé procèdent de règles parfois complexes, dont le respect ne peut être assuré que par la mise en place de process et le déploiement d’une démarche de maitris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0538
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Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
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Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0104