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Documents disponibles dans cette catégorie (1796)
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Article
Les conséquences de l'Internet sur les conditions de travail quotidiennes du salarié et les relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise ne sont pas totalement maîtrisées, ni toujours bien comprises, et suscitent donc enco[...]![]()
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Faits et procédure de deux affaires où deux mineurs placés dans un foyer éducatif, s'étaient vus autoriser à passer la fin de la semaine chez leurs parents, causant pendant leur séjour un dommage. La responsabilité revenant à l'association qui n[...]![]()
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Chantal Lachenaye-Llanas ; Nadine Barbier ; Philippe Chevalier ; Antoine MAHIEUX ; Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES) Direction de l'accréditation (Paris, FRA) |A ce jour, la majorité des établissements de santé, soit plus de 3 000, est engagée dans la procédure d'accréditation. A la fin de l'année 2003, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé aura conduit environ 1 200 visites auprè[...]![]()
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L'objet de ce numéro spécial est de présenter de manière claire et synthétique les prestations d'assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Ce numéro traite aussi successivement des garanties contre les quatre premiers risques[...]![]()
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Comme le réseau public, les réseaux privés d'eau potable sont le siège de réactions biochimiques. La qualité de l'eau peut y subir des altérations importantes qui tiennent aux caractéristiques intrinséques de l'eau imputables à l'opérateur du ré[...]![]()
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J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]![]()
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La thérapeutique médicamenteuse a pris une place considérable ces dix dernières années. Informatiser le circuit du médicament à l'hôpital revêt une importance fondamentale.![]()
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William EASTELY ; Nancy ALEXANDER ; Sanjeev GUPTA ; Peter-S HELLER ; Philippe HUGON ; Ravi KANBUR ; Marc RAFFINOT ; Hillel Rapoport |Sommaire du dossier : 1) Aide au développement : - le cartel des bonnes intentions - Le second souffle de l'aide - les effets économiques négatifs d'une aide massive (partenariats entre pays donateurs et pays bénéficiaires, ONG, société civile e[...]![]()
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Une association chargée par décision d'un juge pour enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure, en application de l'art. 1384, al. 1er, c. civ., responsable de plein droit du fait dommageable commis [...]![]()
Ouvrage
Fin novembre 2001, le Centre National de Référence de Salmonella et Shigella (CNRSS) informait l'Institut de Veille Sanitaire d'une augmentation anormale du nombre d'isolements de Salmonella Infa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2462
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Réglementation. Conditions de travail déplorables, salaires de misère, journées à rallonge... les droits élémentaires sont parfois allègrement violés dans l'Hexagone. De l'agriculture à la confection, du BTP au transport maritime, les dérives so[...]![]()
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L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]![]()
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La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]![]()
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Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]![]()
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Conçu pour alimenter la réflexion des parlementaires lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rapport de la cour des comptes a pris cette année la gestion de la dépense hospitalière comme thème majeur.![]()
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Tous les ans, la Cour consacre la seconde partie de son rapport à un thème particulier. Cette année, elle a choisi l'hôpital, qui représente 51,8% des dépenses de l'Ondam, soit 53,44 Mds d'euros en 2000.![]()
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La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]![]()
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L'informatique tient une place de plus en plus grande dans la gestion des organismes publics. Elle a permis le développement de "systèmes d'information" qui sont désormais au coeur des dispositifs de contrôle interne.L'exemple donné appelle à dé[...]![]()
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Claire TREAN ; Philippe BERNARD ; Nicolas BOURCIER ; Jean-Pierre LANGELLIER ; Catherine Simon ; Jean-Pierre Stroobants ; Catherine Wihtol de Wenden ; Sylvia ZAPPI |En 1860 la France était le seul pays d'immigration massive du continent. Ce phénomène s'est généralisé en Europe depuis 1945. Aujourd'hui les Quinze ont du mal à définir une politique commune autre que sécuritaire, alors que l'immigration issue [...]![]()
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Il y a beaucoup d'intérêts matériels cachés derrière les affaires de drogues. Depuis six mois, on a vu une offensive en règle pour obtenir la libéralisation du haschich, ce qui était normal en période électorale, mais qui montrait de singulières[...]![]()
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Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]![]()
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A. PERRA ; G. ANDRE-FONTAINE ; G. BARANTON ; Isabelle Capek ; D. POSTIC ; V. Servas ; G. TERRIER ; Véronique Vaillant |Le leptospirose, maladie infectieuse aiguë causée par un spirochéte du genre Leptospira après une période d'incubation de 10 jours, n'est plus à déclaration obligatoire depuis 1986. La surveillance actuelle est fondée sur les données du Centre N[...]![]()
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Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]![]()
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La simulation intégrée du ruissellement et des écoulements appliquée à un système d'assainissement, unitaire ou pluvial, s'impose par son caractère exhaustif et global, ainsi que par la puissance et la souplesse des outils utilisés, comme l'appr[...]![]()
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Quelles sont les différentes évolutions du contrôle des entreprises publiques par l'Etat ? L'Etat doit-il renforcer, alléger ou refondre le contrôle de l'entreprise publique ? L'auteur analyse ici les différents points de vue et met en évidence [...]![]()
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Kenneth KERNAGHAN, introd. ; Christine BELLAMY ; Standford BORINS ; Shamsul HAQUE ; Ignace SNELLEN |L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les rôles des gouvernants et des fonctionnaires n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherche. l'utilisation des TIC aura des implications de plus en plus importantes su[...]![]()
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En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]![]()
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Le décret du 20 décembre 2001 sur la qualité de l'eau potable distribuée aura plus de conséquences pour les petites unités de distribution. Pour les exploitants, il valide leurs démarches d'autosurveillance, conforte leurs procédures de qualité [...]![]()
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Les modifications apportées par le décret du 13 septembre 2001 au dispositif réglementaire mis en place en 1996 pour protéger les occupants des bâtiments et les travailleurs contre les risques liés à l'amiante, renforcent non seulement les mesur[...]![]()
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Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]![]()
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L'affaire commentée, CAA Douai - 6 décembre 2001 - Société anonyme SMEG - N°99DA11366, témoigne de la complexité et de l'incertitude du, régime juridique des mises en demeure en droit des installations classées, pour démontrer le rôle majeur du [...]![]()
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Mort à 84 ans, l'Américain James Tobin avait imaginé une taxe sur les transactions financières devenue, à son corps défendant, un symbole anti libéral.![]()
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La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, réforme celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. A cette réforme, figurent : - la volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif[...]![]()
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La Cnil a rendu public, le 11/02/02, un rapport sur la "cybersurveillance des salariés sur les lieux de travail". Ce document intervient un an après un "rapport d'étude" sur le même thème. Dans ce 2ème rapport, la Cnil rappelle dans un premier t[...]![]()
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Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982, avec pour objectif affiché d'instaurer de nouvelles conditions d'exercice des pouvoirs au sein des autorités décentralisées. Près de vingt ans après leur création, la question épin[...]![]()
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Le tableau de bord prospectif (Balenced Scorecard) connaît à l'heure actuelle un très vif succès parmi les techniques de management et outil de gestion. Il vise à accompagner la mise en oeuvre stratégique et le pilotage de la performance en défi[...]![]()
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Yves Samson, coor. ; Malik Albert ; Christelle Collec ; Chrystèle FIORINI ; David Gruson ; Vincent KAUFFMANN |Au sommaire du dossier : - L'optimisation de la fonction achat - Définition et mise en place d'une stratégie de coordination des vigilances sanitaires au CH de Bourgoin-Jallieu - L'aléa médical et le management hospitalier : de l'indemnisation à[...]![]()
Article
Marie-Catherine Pham ; Christian CAUVIN ; Denis DEBROSSE ; Aidan HALLIGAN ; Karine LE JOLY ; Perrine MATHIEU-RAME ; Calum PATON ; Arthur VLEUGELS ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Bien qu'il ait démarré en France plus tardivement que dans les pays anglo-saxons, il ne fait plus aucun doute que le mouvement en faveur du gouvernement d'entreprise n'est pas un simple effet de mode, mais bien une tendance de fond. Quels sont l[...]![]()
Rapport
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France. Paris. FRA , 160p. , 03/2002En 1998, le décret n°98-1143 du 15 décembre pris en application de la loi "bruit" a réglementé un domaine qui jusqu'à présent n'avait pas de réglementation spécifique : les lieux diffusant de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL50/0110
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Les oxydes de'azote sont des polluants majeurs fortement impliqués dans les problèmes de pollution atmosphérique. C'est pourquoi ils font l'objet d'une attention soutenue de la part des instances réglementaires. Bien que les NOx soient produits [...]![]()
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Le code de l'environnement, qui vient d'intégrer la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, vise, par une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques. Il soumet notamment à autorisation pr[...]![]()
Article
Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]![]()
Article
Cette communication a pour objectif de contribuer à mieux faire connaître la procédure légale de l'accréditation des établissements de santé. Les données factuelles utilisées ont été extraites des différents documents produits par l'ANAES et d'u[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qR0x8GgN. Diffusion soumise à autorisation]. To support cancer control efforts. the National Program of Cancer Registries was established to enhance or develop cancer registries in every state. But there is [...]![]()
Article
Brosser un panorama des évolutions à venir du système de santé français est un exercice délicat. Au risque de jouer les Cassandre, s'ajoute celui de voir des facteurs inattendus influer sur un système éminemment complexe. En fin connaisseur des [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3NR0xf4B. Diffusion soumise ... autorisation]. Background Tuberculosis (TB) is nearly 100% curable. However, the ability of medical and public health interventions to control TB, particularly in developing c[...]![]()
Article
Le-Q HUNG ; Tran-Q BINH ; M.T. CHONG ; Peter-J DE VRIES ; Phan-T GIAO ; L.N. HUNG ; P.A. KAGER ; Nguyen-V NAM ; N.T.T.A. QUOC ; T.N. THANH ; Division of Infectious Diseases. Tropical Medicine & Aids. Academic Medical Centre F4-217. DE Amsterdam. NLD ; Phan Tien Commune Health Post. Binh Thuan Province. VNM ; Tropical Diseases Clinical Research Centre. Department of Infectious Diseases. Cho Ray Hospital. Ho Chi Minh City. VNM |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xwH5au. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Suivre de manière prospective l'évolution du paludisme dans une communauté de gens appartenant à une minorité ethnique du sud du Viet Nam, où la transmis[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AOP1R0xv. Diffusion soumise à autorisation]. ae la communaute et du Gouvernement Objectif Aider à la planification stratégique de l'éradication du paludisme dans la Province de Henan (Chine), où a été attein[...]![]()
Article
Abraham MEIMA ; Jdik-F HABBEMA ; Lorentz-M IRGENS ; Jan-H RICHARDUS ; Gerrit-J VAN OORTMARSSEN ; Department of Public Health. Faculty of Medicine. Erasmus Mc. University Medical Centre Rotterdam. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS c4u5R0xW. Diffusion soumise ... autorisation]. Background By the middle of the 19th century, leprosy was a serious public health problem in Norway. By 1920, new cases only rarely occurred. This study aims to[...]![]()
Article
I. LUCAS-BALOUP ; S. BUSQUET ; P. CIRRE ; DUSSERRE ; C. MAGNIN FEYSSOT ; D. PELLERIN ; J.F. PONTONNIER ; P. QUENEAU ; P. VAYRE ; J. WILS ; 6es Assises Nationales. (17-18/05/2001; Paris) |L'examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé s'est achevé le 4 octobre à l'Assemblée nationale, recueillant l'approbation des parlementaires de la majorité ainsi que l'abstentio[...]