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Article
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Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE JwKKNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de notre étude était d'évaluer l'intérêt dans le cadre d'un bloc opératoire, d'un dispositif mobile destiné à maîtriser l'aérobiocontamination en secteur[...]![]()
Article
J.L. GODET ; E. DECHAUX ; M.L. Perrin ; C. PINEAU |[BDSP. Notice produite par ORSMIP aGhR0x73. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la population française, l'exposition au radon constitue, avec l'exposition médicale, la première source d'exposition aux rayonnements ionisants. Le radon est un[...]![]()
Article
Suite et fin du dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. Outre le fait qu'elle affaiblit les spécificités de la justice des mineurs (13), la loi sur la prévention de la délinquance étend les possibilités du contrôle judic[...]![]()
Article
Annoncée depuis quatre ans et fortement contestée dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes [...]![]()
Article
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et à la famille a présenté le 14 mars 2007 un "plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance". Les établissements pour personnes âg[...]![]()
Article
Hélène LOGEROT ; Michel AIMONETTI ; Hélène ANTONINI-CASTERA ; Cécile BENEZET ; Alain-Michel Ceretti ; Véronique COVIN ; Philippe Duprat ; et al. ; Philippe Jourdy ; Thierry LE GLUET ; Raymond LE MOING ; Laurence LUQUEL ; Etienne Minvielle ; Laurent Perazzo ; Loïc RICOUR ; Florence Roque ; Malali ZHORA |Le dossier de ce numéro, consacré au thème de l'évaluation de la qualité dans le domaine sanitaire et médico-social, a pour objectif de décrire ses principaux dispositifs. Il explique en quoi consiste la procédure d'évaluation des établissements[...]![]()
Article
Parfois redoutée, une mission d'inspection menée par l'autorité administrative est, a priori, un événement normal dans la vie d'une structure. Pourtant, on l'assimile souvent à une marque de suspicion. A tort. Qui décide d'une inspection et qui [...]![]()
Article
Albert Jacquard ; Francis Bailly ; Laurence BOBILLIER ; Jean-Michel Budet ; Laurent Chambaud ; Jean-Paul Dumond ; et al. ; Antoine Flahault ; Vincent HUSSENOT ; Benoît Leclercq ; Nicole Notat ; Annie Podeur ; Louis Rolland ; Jean-Jacques ROMATET ; Olivier Toma ; Gérard Vincent ; Dominique WOLFF ; XVIèmes Journées nationales ADH. (22-23/03/2007) |Sommaire des XVIes Journées ADH : - Le management durable : un concept stratégique pour l'hôpital - "Le temps du monde fini commence - Poids et pressions de l'opinion - "Une nouvelle frontière" - L'aménagement durable au banc d'essai - Plan de d[...]![]()
Article
La réforme de la protection sociale, présentée le 3 mai 2006 en Conseil des ministres et adoptée par le Parlement le 22 février 2007 à la quasi-unanimité, constitue un acte fort, qui place au cur du dispositif l'intérêt de l'enfant, le respect [...]![]()
Ouvrage
La mission d'animation des fonctions d'inspection des services déconcentrés (MAFI), placée auprès de l'Inspection générale des affaires sociales, a piloté la réalisation d'un guide de contrôle de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2788
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Article
Le contentieux de l'aide sociale est un contentieux sinistré. Parce que le droit applicable est un droit peu lisible, truffé de contradictions et de béances. Parce que les juridictions de l'aide sociale, qui ne sont pas composées comme devraient[...]![]()
Article
Frédéric Van Roekeghem, patron de l'assurance maladie, ne ménage pas ses efforts pour contenir les dépenses de l'assurance maladie. Reprise en main du réseau, recherche de gain de productivité, chasse aux abus, signature d'accords gagnants-gagna[...]![]()
Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
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Article
L'audit réalisé par l'observatoire régional du médicament et des dispositifs médicaux stériles de la région Champagne-Ardenne a consisté à observer dans les unités de soins les conditions de détention des médicaments. Cet audit a permis d'identi[...]![]()
Article
Le développement durable, outre qu'il implique de revenir au concept médiéval de "bien commun", implique que celui-ci soit appréhendé dans une perspective à long terme pour tenir compte des générations à venir et dans une perspective planétaire [...]![]()
Article
Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]![]()
Article
Depuis que l'Etat abandonne peu à peu de nombreux domaines sociaux tout en ayant la main plus lourde en matière de répression, beaucoup de gens adoptent un comportement d'autorégulation pour essayer de répondre à des peurs et à des risques socié[...]![]()
Ouvrage
C'est à une traversée surprenante, celle du corps, de la chair, que nous invite ce livre. Se nourrir relève de l'intime autant que du social et du culturel, et ne saurait se réduire à la seule di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0096
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Rapport
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Article
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Ouvrage
La psychologie du travail et des organisations concerne l'étude des interactions et des transactions entre les individus, leur travail et le milieu professionnel. La deuxième édition de cet ouvra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0144
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Article
Les institutions du secteur social et médico-social ne peuvent ni ne doivent, malgré les injonctions qui leurs sont adressées, être transparentes. C'est le point de vue défendu par Gilles Cervera, psychologue, directeur d'une maison d'enfants à [...]![]()
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Le contrôle qu'opère le Conseil d'Etat sur les décisions des laboratoires de recherche et des commissions de spécialistes relatives aux enseignants chercheurs est assez respectueux de la liberté et de l'indépendance dont jouissent ces derniers. [...]![]()
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Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]![]()
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L'enfermement de mineurs dans des groupes qualifiés sectes est l'un des phénomènes les plus inquiétants les concernant. Les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs sont l'occasion de s'interroger sur la réa[...]![]()
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Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]![]()
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Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]![]()
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Sommaire du dossier : Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ? - Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter - Le GCSMS (Groupement de coopération sociale [...]![]()
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Le caractère plus ou moins juste d'une société ne s'évalue pas seulement en fonction du traitement qu'elle réserve à ses membres. Il demande de prendre en compte, dans quelle mesure, comment ? l'accueil réservé aux hommes et femmes qui frappent [...]![]()
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Sommaire : 1) Les apports législatifs et les améliorations au niveau ordinal et professionnel : A - La structure de l'ordre des pharmaciens modifiée. B - Une formation pharmaceutique continue. 2) Les apports législatifs et les réalisations ratta[...]![]()
Article
La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 et ses deux décrets d'application ont renforcé le dispositif national de lutte contre le dopage (I) en procédant à une double opération. La première tient de la méthode. Le législateur a en effet opté pour une [...]![]()
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Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]![]()
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Quelle est la marge de manuvre juridique d'un directeur d'hôpital à l'égard d'un médecin qui met en danger ses patients ? La circonstance que cet agent du service public hospitalier soit un médecin fragilise-t-elle et rend-elle à ce point discu[...]![]()
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La consommation de tabac, d'alcool ou de drogue sur les lieux de travail est un problème grave qui a de nombreuses répercussions aussi bien en terme d'absentéisme, d'accidents du travail que de malfaçon ou de productivité. Ces questions ont égal[...]![]()
Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise, les règles relatives à la discipline ainsi que les dispositions relatives aux droit[...]![]()
Article
Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]![]()
Article
La convention d'application de l'accord de Schengen, signée en 1990, prévoit en son article 75, les règles applicables au transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures dis[...]![]()
Article
Les assistantes familiales bénéficient depuis le 1er janvier d'un nouveau statut consacré par la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application. Cette réforme a introduit de nouvelles modalités d'agrément, délivrance, renouvellement, contrôle,[...]![]()
Ouvrage
Documentalistes et informaticiens parlent-ils de la même chose lorsqu'ils évoquent des "bases de données" ? Que sont au juste les métadonnées qui ont envahi le discours professionnel ? Internet e[...]![]()
Article
Au Centre hospitalier Lyon-Sud, plusieurs équipes sont chargées de s'assurer du bon fonctionnement des centrales de traitement d'air (CTA) des blocs opératoires en surveillant plusieurs paramètres tels que les débits, la cinétique de décontamina[...]![]()
Article
Michel Verpeaux, dir. ; Pierre AVRIL ; Maryvonne BONNARD, dir. ; Olivier Dord ; Richard GHEVONTIAN ; Pascal Jan ; Bertrand Mathieu ; Didier MAUS ; Pierre MAZEAUD, préf. ; André ROUX |La Constitution de 1958 a instauré pour la permière fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légimité au fil des ans, élargissant le[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 a posé le principe du contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle a également déterminé l'autorité détentrice de ce pouvoir de contrôle, ses conditions de déclenchement et permis aussi de[...]![]()
Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
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Ouvrage
L'exigence d'évaluation a envahi tous les secteurs de la société. Dans le secteur de la santé et celui de l'action sociale, cette question est au cur des dispositions législatives et réglementai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0009
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Mémoire
La mise en place des délégations de gestion dans le domaine des ressources humaines, en application de l'un des axes de la réforme de la nouvelle gouvernance, s'est effectuée à l'hôpital Robert D[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0046
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Article
Brigitte MASQUET, coor. ; Bernard Benhamou ; Pierre DE LA COSTE ; Patrice FLICHY ; Fabien GRANJON ; Thierry Vedel |Sommaire du dossier : - Les enjeux démocratiques et administratifs d'Internet - Les usages politiques de l'Internet - La réduction de la fracture numérique - Les enjeux démocratiques de l'administration électronique - Les nouveaux enjeux de la g[...]![]()
Article
Gérard ARCEGA, coor. ; Claude BIGOT, coor. ; JEANDET-MENGUAL (Emmanuelle) et al. |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La politique de santé : une régionalisation dans la confusion, d'Emmanuelle Jeandet-Mengual ; Les URCAM, perspectives et réalités, de Joseph Losson ; La démographie : constats, enjeux et pers[...]![]()
Article
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]![]()
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189