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Pierre-André LECOCQ ; Caroline BROUILLART, collab. ; Stéphanie LECOCQ, collab. ; Johanne Saison-Demars, collab. |Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d'indemnisation, des milliers de victimes d'accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs milliers de victimes désenchantées par le[...]Article
La gouvernance du CHU de Montpellier a été longtemps caractérisée par une séparation stricte des rôles des médecins et des directeurs dans la gestion d'une multiplicité de services autonomes. Cette dichotomie des métiers et des responsabilités e[...]Article
La complexité du système d'information d'une organisation et la dépendance, bientôt totale, de celle-ci à son système conduisent à multiplier règlements, guides de bonnes pratiques, protocoles et contrôles. Paradoxalement, ceux-ci portent en eux[...]Article
P. LE GARLANTEZEC ; O. AUPEE ; et al. ; H. MULLOT |Le dossier pharmaceutique, déployé dans un premier temps dans les pharmacies de ville, devrait s'étendre ensuite à l'hôpital. Le pharmacien hospitalier pourrait utiliser ce nouvel outil dans la lutte contre l'iatrogénie médicamenteuse. L'anamnès[...]Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Article
En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux Etats-Unis, que sur la filiation - à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut ce[...]Article
L'établissement hospitalier doit répondre à plusieurs types d'obligations réglementaires : réglementation ERP (établissement recevant du public), réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), réglementation [...]Article
La gestion du traitement de l'air, primordial pour la maîtrise des infections, demande une synergie commune entre les services techniques et les équipes biomédicales. Et doit être intégré dès la conception du bâtiment afin de permettre une maint[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" comporte dans son titre IV, des éléments de réforme majeurs pour le secteur social et médico-social. Ce n[...]Article
Depuis 2002, une obligation de sécurité pèse sur l'employeur. Le contentieux du manquement à cette obligation est vaste (accidents du travail, maladies professionnelles, droit de retrait ) et résulte souvent de l'exposition des salariés à un ris[...]Article
Voici quatre années que la Haute Autorité de Santé existe. Une réforme du système de santé se met en place avec la loi HPST. Le moment est venu de faire un bilan et de regarder les perspectives dans ce contexte.Article
Lorsqu'on examine attentivement les dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, on ne peut pas vraiment dire que les produits de santé soient au coeur de la réforme. D'un point de vue économique, il est vrai que le médicament, principal [...]Article
Outre l'histoire tumultueuse des relations entre l'assurance maladie et l'Etat, il y a des raisons objectives actuelles qui continuent de rendre plus difficile que pour les autres branches la collaboration entre l'Etat et l'assurance maladie. Au[...]Article
L'article décrit l'Autorité de sureté nucléaire (ASN), son statut, son organisation, les métiers, sa mission de contrôle, sa composition et les chiffre clés.Article
Francisco RESENDIZ ; Guy ADAMS ; David JIMENEZ ; RAMIREZ (Pedro J.) ; Elisabeth ROSENTHAL ; Javier SAMPEDRO |La pandémie de grippe A (H1N1) n'a pas eu lieu. La comparaison avec la grippe espagnole de 1918 est inepte et alarmiste. Comme pour le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003 ou pour la grippe aviaire en 2004, la presse mondiale s'est f[...]Article
Si les termes de l'article 9 du projet de loi HPST, actuellement en cours de discussion au Sénat, ne sont pas substantiellement modifiés, les comptes des hôpitaux vont entrer dans le champ de la certification. Avant de connaître l'articulation d[...]Article
Dans le cadre du nouveau mode de financement des établissements hospitaliers (tarification à l'activité), la comptabilité analytique hospitalière (CAH) permet en théorie à un hôpital d'estimer la contribution de chacun de ses pôles à son équilib[...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
L'Association Cordia, qui accueille en appartement des personnes atteintes de maladies invalidantes, vient de terminer son évaluation interne. Celle-ci va permettre d'apporter des améliorations et d'élaborer le projet d'établissement de manière [...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article
La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan dans ce dossier su[...]Rapport
L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006. Sa mission est d'assurer, a[...]Ouvrage
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail. Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance maladie continue d'exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1403
Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
Expérimenté depuis 2007 dans une trentaine de départements, le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Il se substitue au 1er juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation [...]Ouvrage
Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0123
Ouvrage
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2682
Article
CHINTAPALLI (Sabeena) : USA. Texas Department of State Health Services Hiv. Std Information and Projects Group. Austin. TX. ; Mark ALLEN ; GOODMAN (Michael) : USA. Georgia Center for Cancer Statistics. Atlanta. GA. ; Jonathan LIFF ; Paul TERRY ; Kevin WARD ; John YOUNG ; California Cancer Registry. Sacramento. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FE9mDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. We explored the feasibility of using SalesGenie, a commercially available database, as a potential alternative to traditional methods of selecting controls for po[...]Ouvrage
Nous vivons de plus en plus dans une société de laudit. Mais quest-ce que laudit ? Que font les auditeurs ? Le point commun de ces questions trouve son écho dans les scandales financiers et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NE00/0096
Article
Susan-E PUUMALA ; Cindy-K BLAIR ; BUNIN (Greta-R) : USA. Children's Hospital of Philadelphia. Philadelphia. PA. ; Amy-M LINABERY ; OLSHAN (Andrew-F) : USA. Department of Epidemiology. University of North Carolina. Chapel Hill. NC. ; ROBISON (Leslie-L) : USA. Department of Epidemiology and Cancer Control. St Jude Children's Research Hospital. Memphis. TN. ; Michelle-A ROESLER ; Julie-A ROSS ; SPECTOR (Logan-G) : USA. Masonic Cancer Center. University of Minnesota. Minneapolis. MN. ; Division of Epidemiology and Clinical Research. Department of Pediatrics. University of Minnesota. Minneapolis. MN. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lR0xHrlC. Diffusion soumise à autorisation]. Traditionally, controls in US pediatric cancer studies were selected through random digit dialing. With declining participation and lack of nonparticipant informa[...]Mémoire
La question des liens dintérêts des professions de santé revêt une importance croissante pour lensemble de la santé publique : recherche, diffusion de linformation, formation des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0005
Article
Mary-E COGSWELL ; Marlene ANDERKA ; Rebecca-H BITSKO ; Alissa-R CATON ; Marcia-L FELDKAMP ; Stacey-M HOCKETT SHERLOCK ; T.J. MATHEWS ; Robert-E Meyer ; Tunu RAMADHANI ; Jennita REEFHUIS ; James-M Robbins ; Marjorie ROYLE ; Gary-M SHAW ; National Birth Defects Prevention Study. INC ; National Center for Birth Defects and Developmental Disabilities. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xp999p. Diffusion soumise à autorisation]. To evaluate the representativeness of controls in an ongoing, population-based, case-control study of birth defects in 10 centers across the United States, resear[...]Article
Contrôle et évaluation suscitent les inquiétudes du secteur, estime Jean-Claude Bernadat, directeur d'un centre d'accueil d'urgence. Pourtant, ces processus relèvent de logiques spécifiques : leurs objectifs sont différents, leurs procédures par[...]Article
Sur fond de crise économique et financière, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, cet ouvrage se place au cur de l'actualité et des débats qui ne vont pas manquer d'animer la sphère publique à la rentrée 2009. La loi org[...]Mémoire
Cur de la réforme du financement des établissements de santé, la mise en place de la T2A a induit la mise en place d'un contrôle spécifique réalisé par l'Assurance Maladie portant sur les déclar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0013
Article
Facturer intégralement les soins hospitaliers puis recouvrer sans délais les créances correspondantes s'avère réaliste, à condition de veiller à la qualité des informations transmises. L'analyse du fichier Vidhosp se montre à ce titre riche d'en[...]Ouvrage
Quel est le point commun entre une prothèse de hanche, une pompe à insuline, un pacemaker, une IRM, des seringues, une paire de béquilles, des pansements ou un robot ? Au sein des industries de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ30/0093
Article
Jean-Noël Cabanis ; Yvon Berland ; Yann Bourgueil ; Michèle BRESSAND ; Sandrine Chambaretaud ; Laurent Degos ; Mireille Elbaum ; Claude MAFFIOLI ; Bernard NALET ; Lise Rochaix |Au sommaire du dossier : Des enjeux complexes, des questions très contemporaines ; Les expérimentations de coopération des professions de santé ; Les passerelles entre les métiers ; Pourquoi réglementer des actes de coopération existants ? ; Com[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Article
. SHENG LI ; Joseph-Ns EISENBERG ; James-S KOOPMAN ; Ian-H SPICKNALL ; Center for the Study of Complex Systems. University of Michigan. Ann Arbor. MI. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oJpmR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. The environment provides points for control of pathogens spread by food, water, hands, air, or fomites. These environmental transmission pathways require contact [...]Ouvrage
Centres et locaux de rétention, centres d'accueil pour demandeurs d'asile, zones d'attente, prisons En France, comme ailleurs en Europe, la mise à l'écart des étrangers dans des lieux d'enfermem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0259
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en oeuvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4670
Ouvrage
Composante du "pacte de modernité" voulu et annoncé pour les établissements de santé en 2002, la tarification à l'activité (T2A) s'inscrit dans le cadre d'une évolution juridique entreprise dès 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0023
Article
Manju RANI ; . BAOPING YANG ; Richard NESBIT ; Western Pacific Regional Office. World Health Organization. Manila. PHL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS F8R0xH88. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, la Région OMS du Pacifique occidental a adopté, concernant l'hépatite B, l'objectif de réduire à moins de 2% d'ici 2012 la prévalence de l'antigène de su[...]Article
THINGSTAD (Debra) : USA. Dakota County Public Health Department. Apple Valley. MN. ; Helen PARSONS ; William RILEY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xp99GH. Diffusion soumise à autorisation]. Local public health agencies are challenged to continually improve service delivery, yet they frequently operate with constrained resources. Quality improvement m[...]Ouvrage
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4554
Article
Madeline-Y SUTTON ; Janet-C CLEVELAND ; Hazel-D DEAN ; Kevin-A FENTON ; Rhondette-L JONES ; Richard-J WOLITSKI ; Division of Hiv Aids Prevention. National Centers for Hiv Aids Viral Hepatitis Std and Tb Prevention. Centers for Disease Control and Prevention. (C.D.C.). Atlanta. GA. USA ; National Centers for Hiv Aids Viral Hepatitis Std and Tb Prevention. Cdc. Atlanta. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sR0xlGmA. Diffusion soumise à autorisation]. Among US racial/ethnic groups, Blacks are at the highest risk of acquiring HIV/AIDS. In response, the Centers for Disease Control and Prevention (CDC) has launche[...]Article
DOWELL (Deborah) : USA. Epidemic Intelligence Service. Office of Workforce and Career Development. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. ; Nicholas-H GAFFGA ; Thomas-A PETERMAN ; Hillard WEINSTOCK, éd. ; Hillard WKINS TOCK ; Division of Std Prevention. National Center for Hiv Viral Hepatitis Std and Tb Prevention. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA ; Epidemiology and Surveillance Branch. Division of Std Prevention. National Center for Hiv Aids Viral Hepatitis Std and Tb Prevention. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BH89GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Integration of surveillance for sexually transmitted diseases (STDs), human immunodeficiency virus (HIV), hepatitis, and tuberculosis (TB) may improve[...]Article
Stacy-A SHIVER ; Adrian COOKSEY ; Nicholas-H GAFFGA, éd. ; Karla SCHMITT ; Hillard WEINSTOCK, éd. ; Division of Std Prevention. National Center for Hiv Viral Hepatitis Std and Tb Prevention. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA ; Florida Department of Health. Division of Disease Control. Bureau of Sexually Transmitted Disease Prevention and Control. Tallahassee. FL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sDsqqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The business of sexually transmitted disease (STD) prevention and control demands technology that is capable of supporting a wide array of program activities-from[...]