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Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]Article
L'échéance approche. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, 24 412 établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), doivent adresser leur rapport d'évaluation externe aux autorités de contrôle et de tarification avant le 5 janvier[...]Article
Les " gendarmes " du monde sanitaire, et plus précisément du secteur des établissements de santé, sont de plus en plus nombreux et actifs. On semble assister à une montée en charge progressive et irrépressible, voire illimitée. Cette situation e[...]Article
Pascal Gaudron ; Gilles Calmes ; Michaël GALY ; François Gauthiez ; Timothée Mantz ; Jacques METAIS ; Etienne Minvielle ; Yakov OHAYON ; Céline Pereira ; Alain Slama |Les acteurs de la performance sont multiples. Chacun à sa manière uvre pour améliorer ses pratiques et résultats, ceux des établissements de santé. Au fond comme en matière de développement durable, le principe " think global, act local " est a[...]Article
Cécile Désaunay ; Daniel Boy ; Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS ; Pierre FEILLET ; Pierre-Benoît Joly ; Marcel Kuntz ; Olivier Lemaire ; Jean E. Masson ; Anne Moneyron ; Frédéric PRAT ; Agnès RICROCH ; SAWAYA (David B.) ; Jacques Testart |Ce dossier est consacré aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et plus spécifiquement aux plantes génétiquement modifiées (PGM), à leurs vertus et dangers, réels et présumés, à l'exposé des points de vue et arguments de leurs partisans comm[...]Article
Gilles Noussenbaum, réal. ; Fabienne Rigal, réal. |La prise en charge de la stérilisation est l'un des "métiers" du pharmacien. Elle permet une continuité dans la chaîne pharmaceutique. Doit-on pour autant multiplier les normes ? Comment s'adaptent-t-elles aux nouvelles techniques robotiques ? Q[...]Article
La loi du 29 décembre 2011 créée une Agence nationale de sécurité du médicament aux missions élargies et aux pouvoirs renforcés, qui doit assurer une évaluation continue et réactive du risque pharmaceutique. L'impartialité et l'objectivité de se[...]Article
L'objet de cet article : " L'association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes (ARPEJ) gère dans le Puy-de-Dôme plusieurs établissements accueillant des jeunes faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autori[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés de l'entreprise. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]Article
Il y déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctio[...]Article
Ardavan AMIR-ASLANI ; Sophonie L'ANGEVIN, collab. |La loi relative au renforcement de la Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011, généralise la déclaration des liens d'intérêts des professionnels associés aux décisions rel[...]Article
L'auteur de cet article analyse les crises de l'hôpital, actuelles et à venir. Leur cause essentielle proviendrait d'une paralysie institutionnelle, dont il retrace les origines pour lesquels il suggère d'éventuels remèdes.Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Article
Matti JOENSUU ; Mika KIVIMAKI ; Aki KOSKINEN ; Anne KOUVONEN ; Laura PULKKI-RABACK ; Ari VAANANEN ; Jussi VAHTERA ; Marianna VIRTANEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sJkR0xq7. Diffusion soumise à autorisation]. Inconsistent evidence of the hypothesized favorable effects of high job control on health may have resulted from a failure to treat job control as a multifactor c[...]Article
Nancy HANUSAIK ; Natalie KISHCHUK ; Katerina MAXIMOVA ; Jennifer O'LOUGHLIN ; Gilles PARADIS ; Michele Tremblay |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Cl8FrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire le niveau "d'effort" de lutte contre le tabagisme au sein d'organismes de santé publique des différentes provinces et tester l'hypothèse selon[...]Mémoire
La fonction inspection-contrôle du PHISP est primordiale : elle contribue à la sécurité de l'usager et à la prévention des risques pour sa santé, en assurant le contrôle de la mise en uvre effec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ12/0002
Ouvrage
Longtemps considérée comme une étape dans un parcours professionnel, la fonction cadre responsable de service a désormais acquis une légitimité reconnue par la création en 2004 du Certificat d'ap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4422
Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Ouvrage
Face au foisonnement de théories, de concepts, de normes et de contraintes qui entourent le management des organisations, l'auteur s'est attaché à retrouver la simplicité au coeur des concepts, à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0139
Ouvrage
Cet ouvrage expose de manière simple et opérationnelle les outils du nouveau management public. Il présente les systèmes d'information, l'organisation des services, la conduite des réformes. Il s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0496
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Ouvrage
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'excl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0156
Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
Laura GALLI ; Alba BIGOLONI ; Antonella CASTAGNA ; Alberto GALLIANI ; Nicola GIANOTTI ; Monica GUFFANTI ; Hamid HASSON ; LAZZARIN (Adriano) : ITA. University Vita-Salute San Raffaele. Milan. ; Gabriele PELLICCIOTTA ; PIATTI (Piermarco) : ITA. Cardiometabolic and Clinical Trials Unit. Metabolic and Cardiovascular Division. Internal Medicine Department. San Raffaele Scientific Institute. Milan. ; Stefania SALPIETRO ; Infectious Diseases. San Raffaele Scientific Institute. Milan. ITA ; Occupational Health. H San Raffaele Resnati Spa. Milan. ITA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8IB8nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Type 2 diabetes mellitus is a growing problem in HIV population and a comparison with the general population may help screening and prevention. In this cross-sect[...]Ouvrage
Représentant près de 12 % du PIB, les dépenses de santé sont devenues très marchandes, exigeant dès lors une régulation efficace. Est-ce le cas en France ? Lautorité de régulation cest lÉtat ;[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0472
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0473
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 59p. , 2012La formation professionnelle est devenue une cible privilégiée pour les mouvements à caractère sectaire cherchant à acquérir de nouvelles ressources financières, à recruter de nouveaux adeptes et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0181
Article
Barbara-A WILLEY ; CAR (Josip) : GBR. School of Public Health. Imperial College London. London. ; Lindsay MANGHAM ; Lucy-Smith PAINTAIN ; Joanna-Armstrong SCHELLENBERG ; Faculty of Public Health and Policy. London School of Hygiene and Tropical Medicine. Keppel Street. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DGrkFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif Réaliser une synthèse des études récentes menées sur les stratégies permettant de fournir des moustiquaires imprégnées d'insecticide (MMI) à grande échel[...]Article
Peter HORBY ; DANG DINH THOANG (.) : VNM. Ha Nam Centre for Preventive Medicine. Ha Nam. ; Jeremy FARRAR ; Annette FOX ; . LE QUYNH MAI ; . LE THI THANH ; . NGUYEN LE KHANH HANG ; . NGUYEN THI THU YEN ; . NGUYEN TRAN HIEN ; . PHAM QUANG THAI ; . TRAN NHU DUONG ; Marcel WOLBERS ; Oxford University Clinical Research Unit and Wellcome Trust Major Overseas Programme. Hanoi. VNM ; Oxford University Clinical Research Unit and Wellcome Trust Major Overseas Programme. Ho Chi Minh City. VNM |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qpIHrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Prospective community-based studies have provided fundamental insights into the epidemiology of influenza in temperate regions, but few comparable studies have be[...]Mémoire
Le manuel "Contrôle des épidémies à l'usage des volontaires", qui est conjointement utilisé avec une trousse d'outils, est un module de formation axé sur les maladies épidémiques et les moyens de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0011
Ouvrage
Cet ouvrage est sans doute le plus exhaustif sur l'université française, les enjeux de son développement, son organisation et sa gestion, ainsi que l'évolution de ses missions dans le nouveau con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0061
Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE qsR0x9mq. Diffusion soumise à autorisation]. Les infections à entérocoques résistants à la vancomycine (ERV) restent un problème de santé publique, plus particulièrement pour la surveillance et l'importance de[...]Article
Article
Lors du suivi de l'activité, on observe très régulièrement des écarts entre les prévisions et les réalisations. Afin de mieux maîtriser cet écart et comprendre les impacts des différentes variables qui entrent en jeu, les auteurs ont travaillé s[...]Article
Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Article
Sommaire de l'article : Le processus décisionnel de mise sous sédation face aux situations de fin de vie/L'impact de l'entrée de la sédation sur le dispositif normatif de la fin de vie/La sédation, une technique médicale devant rester exclusivem[...]Article
SILVA (François) / corr. ; Sylvie Aghabachian ; Blandine BOULAY ; Anne BOURHIS ; Florence Davy, coor. ; Géraldine DE LA RUPELLE ; David FAYON ; Stéphane HUGON ; Sophie LEMIEUX ; Etienne PLAMONDON-EMOND ; Isabelle REYRE ; Francine Sabourin, coor. ; Sébastien TRAN |Pour la première fois, un dossier de la revue "Personnel" a été conçu conjointement avec l'association québécoise des ressources humaines et l'Ordre de CRHA; Un certain nombre de ces articles sont parus dans l'édition québécoise d'"Effectif" du [...]Article
Plus d'un an après l'entrée en vigueur du dispositif de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d'une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des princ[...]Article
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE FR0xA77A. Diffusion soumise à autorisation]. La fontaine sécurisée Wintact intègre la technologie Behring qui combine une dissociation des amas bactériens par cavitation hydrodynamique et un traitement ultravi[...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Article
L'emploi reste un vecteur traditionnel de socialisation. C'est heureux. Mais les solidarités sont durement éprouvées. Les cadres, s'ils se laissent bercer par l'illusion de leur toute-puissance individuelle, se condamnent à l'insatisfaction et r[...]Article
Caroline Guignot, réal. ; Gilles Noussenbaum, réal. |Dans un contexte tourmenté, c'est tout le système du médicament qui a été décortiqué ces derniers mois. Son coût et sa prise en charge n'ont pas échappé au débat. Cependant, malgré les critiques qui ont pu être émises, aucune modification fondam[...]Article
La mission parlementaire dirigée par Yves Bur sur les agences a rendu un rapport explosif qui préconise la fusion, voire la disparition de certaines agences sanitaires. La tutelle suivra-t-elle ces préconisations ? Pour Yves Bur, "On ne peut pas[...]Article
Les auteurs présentent le bilan des évaluations qu'ils ont menées entre 2005 et 2011 sur la qualité des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. Ce travail avait pour objectif d'accroitre l'efficience du temps pharmaceutique[...]Article
L'auteur présente les différents cas dans lesquels la question de l'anonymat peut être sujette à interrogations, bien que l'obligation du secret professionnel soit instituée dans le Code de déontologie médicale, tout comme le droit du patient au[...]Article
Focus sur l'articulation entre indépendance du praticien hospitalier dans l'exercice de sa profession à l'hôpital et hiérarchie administrative hospitalière qui a autorité sur le corps médical.