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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tCR0x989. Diffusion soumise à autorisation]. Les séries longues sur le marché du travail regroupent un ensemble de données historiques sur la population active, l'emploi et le chômage en France métropolitaine, ai[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
En mettant fin à plus de six années de contrat à durée déterminée dans le seul souci de ne pas conclure avec son agent un contrat à durée indéterminé, l'Etat a méconnu les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses me[...]Article
En 2007, la France comptait 5,5 millions d'employés et d'ouvriers non qualifiés. Si l'éventail des métiers exercés par cette catégorie de salariés est large, ils partagent quand même un certain nombre de caractéristiques. Ils ont ainsi, plus fré[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 88HBR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, un salarié sur cinq est employé ou ouvrier non qualifié, soit 5,5 millions de salariés. Des ouvriers non qualifiés de l'industrie aux aides à domicile, l'éven[...]Article
Le manque d'attractivité et de fidélisation des professionnels de santé dans les secteurs de la gériatrie et de la gérontologie est un problème récurrent, du notamment à la mauvaise image du secteur, à la charge de travail accrue, aux activités [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
L'Espagne moderne a enregistré une performance extraordinaire sur le marché du travail : entre 1990 et 2003, le niveau d'emploi a été multiplié par deux, la probabilité d'un tel succès étant extrêmement faible en dehors des pays en voie de dével[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
En vue des élections européennes de juin, qui surdéterminent l'évolution de notre secteur, l'Uniopss et l'EAPN interpellent les candidats autour d'une série de demandes précises, tandis que le Forum européen des personnes handicapées discute pie[...]Article
Comment allons-nous travailler demain ? A l'occasion de son numéro 100, qui marque dix ans de présence en kiosque, "Liaisons sociales magazine" a préféré, plutôt que de regarder dans le rétroviseur, lire dans la boule de cristal du social. Sans [...]Article
Les politiques publiques se succèdent, mais l'emploi reste un mirage pour les jeunes sans diplôme. Dernier-né, le contrat d'autonomie du plan Espoir banlieues, qui table sur l'accompagnement individuel et ouvre le placement aux consultants privé[...]Article
Les services de Ressources Humaines sont à la recherche d'indicateurs, outil de dialogue avec les pôles, plus opérationnels que les anciens tableaux des emplois ou actuels tableaux prévisionnels des emplois rémunérés (TPER) pour induire des chan[...]Article
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) comporte un titre sur les politiques d'insertion qui s'est largement étoffé au cours des débats parlementaires. Répondant à la volonté affichée par le gouvernement, notamment à l'issue du[...]Article
Ils ne trouvent pas ou plus d'emploi. Ou ils travaillent mais ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils sont de plus en plus nombreux à demander de l'aide aux associations caritatives, alors que bien souvent, il y a encore un an, c'était[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES k7R0xmnk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Ouvrage
"Les évolutions de l'emploi et des revenus, l'état des inégalités sociales, les risques pesant sur l'emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0415
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x77799. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité, du ministre du budget d[...]Article
Ce dossier examine le cadre juridique existant en matière de reprise d'emplois privés par le secteur public : arrêts de jurisprudence, dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Il examine également la façon dont les salariés vivent [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIC89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est structuré en deux parties, une première partie consacrée aux chroniques de jurisprudence analysées par l'auteur et portant sur les sujets suivants : [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ojsR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Emploi est réalisée en continu sur toutes les semaines de l'année pour la métropole. Environ 38 000 ménages ordinaires (c'est-à-dire les habitants de 38 000 [...]Article
Le projet de loi RSA prévoit de refondre le régime des contrats aidés autour d'un dispositif unique, le contrat unique d'insertion. Il entrera en application le 1er juin 2009 et prendra la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) da[...]Article
Le projet de loi "portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion" a pour but de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité à travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses [...]Article
Au Ssommaire de ce dossier : Le marché du travail français - Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels. Une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 - Position des partenaires s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GR0xC8J8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, en France métropolitaine, 2,9 millions de personnes n'ont pas d'emploi mais expriment le souhait de travailler. Parmi elles, au sens du BIT, 2,1 millions sont[...]Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HER0x8Fq. Diffusion soumise à autorisation]. En moyenne sur 2004-2006,2,1 millions de jeunes suivent des études dans le supérieur et 19,2% d'entre eux cumulent emploi et études. La moitié des étudiants du supérie[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fsk98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu'en 2005, soit une augmentation de 3,3%. Cette croissance s'explique, en partie, par l'int[...]Article
Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES r2D2R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Emploi est réalisée en continu sur toutes les semaines de l'année pour la métropole. Environ 45 000 ménages ordinaires sont enquêtés chaque trimestre, soit a[...]Article
P. CRECHAUD ; P. Aubert ; E. COUDIN |[BDSP. Notice produite par IRDES ps20R0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Les séries longues sur le marché du travail regroupent un ensemble de données historiques sur la population active, l'emploi et le chômage en France métropolitaine, ai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uCsR0xvW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA zR0x6cd3. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1994, un système de centres de santé destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux femmes enceintes, c'est-à-dire aux catégories vulnérables, a été créé avec [...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l[...]Article
Ce numéro commente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats précaires et présente plus particulièrement quelques décisions marquantes. La première datée du 13 décembre 2007 énonce que lorsque le contrat à durée déterminé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HgN7mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication reprend des données mensuelles, trimestrielles ou annuelles des déclarations des mouvements de main-d'oeuvre, déclinés selon les motifs d'entrée et d[...]Mémoire
Logiservices, Association Intermédiaire a pour mission de mise à disposition de personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le but de les accompagner vers un emploi durabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0056
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7rR0xpkp. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport porte sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle[...]Ouvrage
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ceux-ci exercent leurs activités dans les assoc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0298
Article
Ce cahier juridique, consacré à la maternité, présente les droits des salariées : la non-discrimination, la protection de la salariée enceinte, les congés maternité, adoption et paternité, la protection contre le licenciement, l'assurance matern[...]Article
Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les ESAT bénéficient d'un statut rénové. Ils peuvent prétendre à des droits sociaux calqués sur ceux des salariés : rémunération garantie, prime d'intéressement, congés payé[...]Article
Mme L., était Praticien Hospitalier détachée auprès d'un établissement PSPH, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1997. Son détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003. L'établissement PSPH a donné un avis défavorable[...]Article
Applicable depuis bientôt trois ans, le dispositif des contrats de professionnalisation est issu de l'accord national du 5 décembre 2003 et de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi [...]Article
La négociation interprofessionnelle sur la modernisation du marché du travail, engagée le 19 juin dernier, porte sur la sécurisation des parcours professionnels, les contrats de travail et la remise à plat de l'assurance chômage. Le rapport d'ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xu6ExZ. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelle[...]Article
La situation des médecins titulaires de contrats d'exercice libéraux est moins stable qu'auparavant, et cela quelque soit la forme du contrat qui les lie à la clinique. En premier lieu, lorsque le contrat est à durée indéterminée, le droit pose [...]Article
ANNIE FOURCAUT ; Stéphane Beaud ; Ommar BENFAÏD ; Joëlle BONEU MERCKAERT ; Mustapha BOURAS ; Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Hugues CHALLAN BELVAL ; Yann DE SAQUI SANNES ; Hanis DIF ; Dominique Fontaine ; Jean HEBRARD ; Bertrand HERIARD DUBREUIL ; Michel Kokoreff ; Pierre MARTINOT-LAGARDE ; Inès MININ ; Thierry Paquot |Sommaire du dossier : 1) Des quartiers à construire : - Les banlieues populaires ont aussi une histoire. Une histoire d'urbanisation et d'industrie. Une culture entre enracinement et ébranlement. - Politique de la ville. A la question sociale se[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]