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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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En novembre 2002, le Premier Ministre a saisi le Conseil économique et social (CES) sur le thème de l'emploi des personnes handicapées. Ce document présente d'une part les préconisations du Réseau national OHE PROMETHEE, et d'autre part une synt[...]Article
Ce numéro spécial a pour objet de préciser les règles spécifiques aux salariés cadres depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat de travail. Ce numéro revient sur : Les éléments clés du contrat : la qualification, la rémunération, les avant[...]Article
Pérennisé par la loi de finances pour 2002, le contrat de qualification est un contrat d'insertion en alternance alliant des périodes de formation théorique et des périodes d'acquisition d'un savoir-faire professionnel. Il s'adresse à des jeunes[...]Article
Près de 360 000 jeunes sont passés par le programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" entre octobre 1997 et fin décembre 2001. A cette date, 224 000 jeunes occupaient un poste. Le nombre de postes créés et d'embauches réalisées ralentit d'année[...]Article
Fin 2000,92 000 établissements sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie par la loi du 10 juillet 1987. Sur leurs 8 millions de salariés, 219 000 sont reconnus comme travailleurs handicapés, soit un taux d'emplo[...]Article
Présentation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes non qualifiés en entreprise, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002 : 1) Champ d'application, 2) Conditions d'attribution, 3) Aide de l'Etat, 4) Procédure.Article
Dominique SAVARY ; Magali BOSC ; Michel DIDION ; Elisabeth GRANDCOLAS ; Martial JEUDY ; David MERIGONDE ; Faouzi MOKTAR |En 2003, environ 23 000 jeunes verront leur emploi jeune arriver à échéance. La question de leur intégration dans la fonction publique territoriale, par le biais des concours ou d'un recrutement direct, se pose.Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]Article
A partir d'un travail monographique mené dans une dizaine d'établissements de taille très diverse, cet article apporte un éclairage approfondi sur les logiques et les types de flexibilité développés dans les entreprises à l'occasion de l'introdu[...]Article
La fracture sociale n'a pas disparu. Le sentiment d'insécurité mis en exergue par les dernières élections résulte pour une part importante du changement profond induit par le nouveau modèle économique, car il façonne une société et des entrepris[...]Article
Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]Article
Avoir un handicap et suivre une scolarité normale est depuis longtemps un objectif que l'on atteint... jamais. Les explications avancées sont souvent le surcroît de travail pour les enseignants. Pourtant si une personne les aide dans leur classe[...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
Les discours de politique générale de Jean-Pierre Raffarin portent sur l'Emploi et la formation - Les 35 heures et le dialogue social - Les retraites - la Santé et la famille - l'exclusion - La réforme de l'Etat, privatisations.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES q3R0x3S0. Diffusion soumise à autorisation]. En France, comme dans beaucoup de pays européens, le nombre de familles monoparentales s'est considérablement accru au cours des trente dernières années, à la faveur [...]Article
Les derniers aménagements concernant le contrat initiative emploi (CIE), introduits par la loi de Finances pour 2002 et le décret du 25 mars 2002, font l'objet de précisions à travers une circulaire de la Délégation générale à l'Emploi et à la F[...]Article
Le régime des contrats initiative-emploi a été récemment modifié. En voici le dispositif.Article
Présentation des dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux contrats à durée déterminée et à l'intérim.Article
Ce dossier sur les auxiliaires de vie scolaire a été réalisé pour répondre à un problème d'actualité et à une demande des milieux associatifs. Les problèmes soulevés par ce nouveau métier portent sur leur maintien, leur développement, leur finan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 1gRR0xdA. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde du travail connaît ces dernières années une multiplication de type de contrat, souvent pour des emplois précaires qui fragilisent les employés ainsi que leur e[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Mémoire
Dans le département d'Eure et Loir, un dispositif d'auxiliaires de vie scolaire a été mis en place en septembre 1998. En mars 2002,17 enfants porteurs de handicap moteur sont accompagnés par 16 j[...]Article
Les contrats initiative-emploi ont été recentrés en 2002 sur les publics rencontrant le plus de difficultés. En outre, l'accès à cette mesure, destinée à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, a été assoupli ; les a[...]Article
Immédiatement après leur "emploi-jeune", près des deux tiers des jeunes occupent un emploi et un quart se retrouvent au chômage.Ouvrage
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut-être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2403