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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Après une première partie parue dans le n°1027 du 1er juillet 2005, TSA poursuit l'analyse des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui rénove le statut professionnel des assistantes maternelles et familiales. Sont présentées plus [...]Article
Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'A[...]Article
Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et[...]Article
La persistance d'un chômage massif s'accompagne d'un effritement de la condition salariale. L'emploi classique protecteur se désagrège et l'on voit apparaître, en guise de résultat des politiques de traitement social du chômage, une situation in[...]Article
En prenant appui sur une orientation centrale de la Stratégie européenne pour l'emploi - adapter les systèmes indemnitaires afin d'élargir l'accès à l'emploi - il est proposé d'examiner les effets des politiques d'emploi en privilégiant trois ax[...]Article
Sommaire : - Les différents types de stages : obligatoires, non obligatoires, où les trouver ? - La relation employeur / stagiaire : le contrat de stage, le déroulement du stage, la requalification éventuelle, la gratification. - La protection s[...]Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]Article
Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]Article
Le contrat d'avenir est un CDD ouvrant droit à des aides publiques. Sa durée est de deux ans minimum, à temps partiel (26 heures). Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC horaire par le nombre d'heures de travail effectuées.[...]Article
Présentation détaillée de ce dispositif qui repose sur une activation du minimum social et implique fortement les collectivités locales. Le contrat d'avenir s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et de l'insertion par l'activité économ[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Les premiers contrats initiative-emploi "nouvelle formule" pourront être conclus à compter du 1er mai 2005. Créé par la loi n° 95-881 du 4 août 1995, le CIE est un instrument de lutte contre les exclusions et le chômage de longue durée. La loi n[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xVQtz0. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude porte sur les caractéristiques des cinq premières années de carrière des jeunes infirmiers sortis de formation initiale en 1998. Les infirmiers ont, d'[...]Article
Dans la plupart des pays latino-américains, on ne peut avoir droit à une retraite, à des allocations de chômage ou à l'assurance maladie que si l'on occupe un certain type d'emploi. Les personnes employées en dehors du secteur formel ou se trouv[...]Article
Dominique Méda ; Marie CEVE ; Maryse DUMAS ; Michel GUERLAVAIS ; Anousheh Karvar ; Gérard SANVICENS ; Michel SAVY ; Economie, travail et droits de l'Homme. (29/01/2006; Saint-Denis) |Au vu de la crise que traverse aujourd'hui notre système de protection, c'est la centralité du travail qui semble être mise en cause renvoyant à l'assistance un nombre croissant d'individus. C'est aussi la construction française du droit du trav[...]Article
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties et parfois les contraintes légales. Ce dossier se propose d'énumérer et de traiter ces clauses du contrat de travail : les clauses interd[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d85R0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) présente les résultats sur les salariés des collectivités territoriales sur[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur la réglementation relative aux congés payés. Il aborde le droit au congé et la durée du congé, la période de prise des congés, les modalités de calcul et de paiement de l'indemnité de congés payés ainsi que le[...]Article
Le panorama des aides à l'emploi a été modifié en dernier lieu par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale. Ce numéro spécial fait donc le point de ces aides en s'intéressant plus particulièrement aux différents contrats existants [...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JNmR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les changements dans l'organisation de la production et de la distribution ont conduit de manière générale à une détérioration des conditions d[...]Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]