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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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Ce dossier aborde la réglementation qui régit les contrats de travail et la maladie. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail à condition que, dans les 48 heures, le salarié informe son employeur et lui adresse un certificat médic[...]![]()
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Emeutes de banlieue, manifestations anti-CPE : ces deux évènements majeurs ont bien naturellement éclipsé le reste de l'actualité française ces douze derniers mois. Difficile de ne pas être frappé par le fait que dans ces deux cas, la jeunesse d[...]![]()
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Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]![]()
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La notion de "temps de travail effectif", notion remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants, peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler "productiviste"[...]![]()
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Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7yvyF. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux problèmes de financement des retraites, la plupart des pays européens mènent des politiques de recul de l'âge de liquidation. Cependant, l'efficacité de c[...]![]()
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Les toutes nouvelles maisons départementales des personnes handicapées constituent actuellement leurs équipes et rencontrent leurs premières difficultés. Dans de nombreux départements, bon nombre d'agents des services déconcentrés de l'Etat ont [...]![]()
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Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]![]()
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Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]![]()
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Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]![]()
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En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]![]()
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Le dispositif contrat d'avenir, pilier du plan de cohésion sociale, peine à décoller. Face aux critiques pointant du doigt un régime juridique complexe et rigide, le gouvernement a mis en place des assouplissements. Le contrat d'avenir s'adresse[...]![]()
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Le contrat d'avenir présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Le contrat d[...]![]()
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Le contrat de détachement Esat-entreprise, individuel ou en groupe ? Une réelle opportunité de découvrir le milieu ordinaire du travail qui répond souvent à une forte demande de la part des travailleurs handicapés. (RA)![]()
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A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES 16GR0xpE. Diffusion soumise à autorisation]. Intérim, contrat à durée déterminée... ces contrats temporaires ont été les premiers touchés par le ralentissement économique entre 2002 et 2004. D'une part, dans un c[...]![]()
Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées - AGEFIPH (Bagneux, France) , 24 p. , 2006Le contrat d'apprentissage constitue un outil privilégié pour répondre aux besoins de compétences des jeunes handicapés et des entreprises. Fondé sur la transmission des savoir-faire et des expér[...]![]()
Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]![]()
Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 32 p. , 2006Pour la personne handicapée, le contrat de professionnalisation est un outil privilégié de qualification alliant formation en centre et formation en situation de travail (plus de 80 % des personn[...]![]()
Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]![]()
Ouvrage
Ce tableau de bord du Ministère du travail rassemble les résultats disponibles et récents sur l'activité des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées en activité est décrite [...]![]()
Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette mê[...]![]()
Article
Liste de 47 questions/réponses sur le contrat nouvelles embauches (CNE) portant sur : le champ d'application, les modalités de décompte des effectifs, les conditions d'utilisation du CNE, les règles applicables au CNE en cours, les cas de ruptur[...]![]()
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Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h6EL9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, près de 5% des actifs ayant un emploi travaillent à temps partiel mais moins qu'ils ne le souhaiteraient. Cette situation de sous-emploi concerne dans huit ca[...]