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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit travail > Contrat travail
Contrat travailSynonyme(s)Contrat de travail ;Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) |
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"Véritables contrats de travail destinés à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi par le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, les contrats emploi-solidarité rempl[...]![]()
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"Depuis une quinzaine d'années un nombre important de dispositifs de formation se sont succédé pour favoriser l'embauche des jeunes demandeurs d'emploi de 16 à 25 ans. Des systèmes de plus en plus complexes ont organisé des itinéraires de format[...]![]()
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Le Conseil des ministres a adopté, le 9 mai 1990, une lettre rectificative au projet de loi "favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires". L'objet de ce projet est de limiter l'usage du contrat à durée d[...]![]()
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"Créés par la loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, les contrats emploi-solidarité ont vocation à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de personnes sans emploi,[...]![]()
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Loi n°89-905 du 19 décembre 1989, J.O. du 20 décembre 1989. Décret n°90-105 et arrêté du 30 janvier 1990, J.O. du 31 janvier 1990. Circulaire CDE 90-4 du 31 janvier 1990. Véritables contrats de travail destinés à favoriser l'insertion ou la réin[...]![]()
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Loi n°89-905 du 19 décembre 1989, J.O. du 20 décembre 1989. Décrets n°90-106 et 90-107 du 30 janvier 1990, J.O. du 31 janvier 1990. Circulaire CDE n°90-5 du 31 janvier 1990. 100 000 contrats de retour à l'emploi en 1990. Tel est l'objectif fixé [...]![]()
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Cet ouvrage procède à la fois d'une tentative de clarification des règles juridiques applicables au personnel contractuel et d'une réflexion sur la façon de gérer au mieux cette catégorie d'agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0024
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