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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contrat objectifs
Contrat objectifs
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Contrat d'objectifs et de moyens Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens |
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Mémoire
Le Grand Sauvoy destine ses activités aux plus démunis en développant des dispositifs dont un CHRS et ses AAVA, visant un accompagnement global des publics, de l'hébergement jusqu'à la remise en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0034
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Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psR0xtAk. Diffusion soumise à autorisation]. La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du 3ème Contrat de Prog[...]![]()
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Né d'un séminaire de recherche " Politiques, Économie et Management Public ", impulsé par des enseignants chercheurs de l'Université de Nice-Sophia Antipolis, cet ouvrage collectif, regroupant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0459
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Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
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Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article [...]![]()
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Après avoir intégré les évolutions introduites par la loi de financement de la sécurité sociale 2006 en modifiant sa convention constitutive et en intégrant une nouvelle mission relative aux réseaux de santé, le groupement pour la modernisation [...]![]()
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Introduite par le décret du 22 octobre 2003 et étendue par celui du 7 avril 2006, la pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'inscrit dans le cadre général de modernisation de la gestion publique e[...]![]()
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Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]![]()
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Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sont aujourd'hui soumises à des objectifs de performance budgétaire. L'heure est aux indicateurs et aux plans d'action. Cette culture du résultat s'accompagne de nouvelles logiques : [...]![]()
Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages : cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1418
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Mémoire
En 2004, l'hôpital de Niort a décidé du principe de l'autonomisation (ou externalisation) de la maison de retraite qui lui est rattachée : ce service deviendra au plus tard en 2010, un établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0024
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Mémoire
Afin de mettre en uvre l'articulation du SROS et du PRSP, comme la Loi de santé publique du 9 août 2004 le prévoit, le décret du 2 novembre 2006 relatif à l'élaboration des contrats pluriannuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH07/0022
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Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent pour tout gestionnaire d'établissement un instrument majeur d'identification des actions à mener, des moyens, tant humains que financiers, à rassembler, des garanties à obteni[...]![]()
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La réforme de la Gouvernance hospitalière oblige les hôpitaux à moderniser leur management et à faire évoluer leur organisation interne. La mise en place des pôles au Centre Hospitalier de Versai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0086
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La mise en uvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles à leurs résultats amène à valoriser les prestations inter polaires dans le cadre de l'élaboration des CRÉA. Ce [...]
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Article
Le second trimestre 2006 a été riche en réglementation : décrets budgétaires des 7 avril, 23 et 31 mai 2006, circulaire du 18 mai 2006 relative à la pluri annualité budgétaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale. L'articl[...]![]()
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Alors que le plan Hôpital 2007 lancé en 2003 prône la rénovation et la modernisation de la gestion, le CHU-Hôpitaux de Rouen a fait le choix de valoriser le rôle des cadres dans la conduite du changement. Fin 2002, le directeur général, Christia[...]![]()
Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]![]()
Article
Le temps d'élaboration des SROS 3 et la période de concertation et de consultation qui vient de s'achever ont permis d'éprouver les nouvelles règles ainsi que les principes d'organisation des soins, issus de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Col[...]![]()
Article
"Faut-il fermer les blocs opératoires dans les petits hôpitaux publics ?" La question a été posée de façon frontale, le 18 janvier, lors d'un colloque organisé par le Conseil national de la chirurgie. Celui-ci plaide pour la fixation d'un seuil [...]![]()
Ouvrage
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont posé les fondements d'un nouveau mode de contractualisation dans le secteur médico-social : le contrat d'o[...]
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Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]![]()
Mémoire
Le cumul de la Nouvelle Gouvernance et de la T2A ont modifié le centre de gravité de la vie hospitalière. Les producteurs de soins, ne se contentent plus de s'occuper de pathologies mais sont aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0054
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LR0x9L3h. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la préparation à un DEA, l'auteur a accompagné les équipes d'une maison de retraite afin de dégager d'éventuels dysfonctionnements, tant au regard d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xna98X. Diffusion soumise à autorisation]. L'INSALUD gère 82 hôpitaux, 1 053 centres de soins primaires et 30 000 médecins. Cet Institut National de la Santé a engagé un processus de contractualisation avec ses[...]![]()
Article
L'allocation budgétaire revêt, à partir de 2004, un caractère particulier en raison du changement du système de financement des établissements de santé. Aussi paraît-il opportun d'expliquer tout d'abord le système de la tarification à l'activité[...]![]()
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L'évaluation des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière est ancrée dans la réalité des activités. Elle permet d'anticiper les besoins en compétences de la structure et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0046
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Ouvrage
Si l'hôpital est un lieu familier à tous, son fonctionnement, les règles qui gouvernent cette institution sont mal connus. C'est que l'hôpital a de multiples missions et de nombreux visages: cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1412
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Mémoire
En ne recevant des patients que pour des séjours programmés de moins de cinq jours, l'hôpital de semaine est un outil qui, dans un contexte donné, semble être un mécanisme de rationalisation de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0070
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Article
Association pour l'hospitalisation à domicile Centre Alsace (AHDCA) est née de la forte adhésion de l'ARH et de l'assurance maladie au projet soutenu par les Hôpitaux civils de Colmar : créer vingt places d'hospitalisation à domicile polyvalente[...]![]()
Mémoire
Monique BERTHET LOISEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2004La Prévention Spécialisée s'est construite, historiquement, comme un modèle d'action sociale spécifique par son intervention dans et sur l'espace public. Par le travail de rue : démarche engagée [...]![]()
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Confronté à l'évolution constante de son environnement, l'hôpital public doit disposer d'un personnel en quantité suffisante, formé, qualifié et mobilisé. La GPEC, au service de cet objectif, con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0067
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La constitution de pôles d'activité au sein des établissements publics de santé oblige les décideurs hospitaliers à s'interroger sur le mode de financement le mieux adapté à ces nouvelles entités[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0058
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Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]![]()
Ouvrage
, 149p. 2004Ce rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 offre un diagnostic en analysant les dépenses de soins. Il propose un inventaire de l'année 2003, une analyse de quelques mesures prises dans le cadre d[...]![]()
Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]![]()
Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]![]()
Article
Comme le souligne la circulaire n° 97-304 du 21 avril 1997 relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé, le développement de la contractualisation interne, initié par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, [...]![]()
Article
La question du bon niveau de gestion interne est indissociable du recours aux outils de la gestion de projet et de l'outillage contractuel. L'expérience nantaise permet de s'interroger sur les liens entre contractualisation externe et contractua[...]![]()
Article
Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et servic[...]![]()
Article
La mise en uvre d'un véritable contrôle de gestion constitue l'un des enjeux majeurs de la modernisation de la gestion publique. L'acceptabilité sociale des changements associés à cette mise en uvre repose sur une appropriation raisonnée d'enj[...]![]()
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Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]![]()
Article
En 1973, lors de son discours de clôture d'une semaine consacrée à la santé publique devant les étudiants de l'ENSP, le Pr. Robert Debré faisait son bilan de la réforme à l'origine des CHU, qui porte très heureusement son nom. Il disait sa satis[...]![]()
Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]![]()
Article
Christian QUEYROUX ; Max ALQUIER ; J.L. BILLY ; M.H. BORIE ; Jacques Bringer ; François CAIL ; Monique Cavalier ; Gérard Courtois ; Edouard Couty ; Daniel DICHTEL ; J.C. FELLEP ; J.R. Fontaine ; Jacques GOBILLARD ; Martine GUIRAUDEN ; Yves Lévi ; Aude PERON ; Fabien Squinazi ; Didier VALLENS |[BDSP. Notice produite par ANFH xR0xSvd5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des articles sur quatre thèmes ; sur le premier thème de l'investissement hospitalier : 1) Comment construire ? Retours d'expériences ? 2) Choisir un [...]![]()
Article
Christophe Got ; Jean-François CAILLARD, collab. |Depuis 1999, le CHU de Rouen a pris conscience de la nécessité d'adapter son fonctionnement aux besoins particuliers des personnes vivant avec un handicap. Il a inscrit dans son projet d'établissement 2001-2005 ainsi que dans son contrat d'objec[...]![]()
Article
Vanessa BARRESI ; Marilou Follez-Leighton ; Claire GABILLAT ; Françoise Klein ; Caroline LAMORTHE ; Loan TRANTHIMY |Le modèle actuel de gestion hospitalière a-t-il atteint ses limites ? L'hôpital pourra-t-il affronter les missions de demain, dans un soucis de productivité et d'efficacité croissant, avec une organisation désormais dépassée ? L'hôpital étouffe.[...]