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Article
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-73[...]
Article
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]
Article
Patrick Friocourt, coor. ; Safia Bouabdallah ; Laurence Hugonot-Diener |Assurer la sécurité des résidents est une préoccupation majeure des personnels des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une attente ô combien légitime des personnes âgées et de leurs familles. Cette exigence d[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]
Ouvrage
Malgré leur adaptabilité, nombre de MECS traversent des périodes difficiles et s’interrogent sur leur identité, notamment à cause de l’hétérogénéité des populations accueillies, de l’augmentation[...]
Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]
Article
Depuis la loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement (ASV), la recherche et le recueil du consentement à l'admission constituent une obligation pour les directeurs. Une obligation légale difficile à respecter dans[...]
Mémoire
Lara Ziegler , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 75p. , 2018Lorsqu’un directeur reprend la direction d’un EHPAD, il peut se poser la question de savoir si son organisation doit être basée sur la sectorisation des résidents ayant la même pathologie ou nive[...]
Mémoire
Depuis 2002, les établissements sociaux et médico-sociaux ont pour obligation d'individualiser la prise en charge et l'accompagnement de chaque personne qu'ils accueillent. C'est une obligation q[...]
Article
Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l'habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, proje[...]
Article
Dans une décision du 5 juillet 2017, le Conseil d'Etat précise la nature de la relation juridique liant un usager à un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) de droit public. Malgré la signature d'un contrat de séjour, cette re[...]
Article
Si l'entrée en EHPAD peut être traumatisante pour une personne âgée, elle peut aussi être mal vécue par les membres de sa famille. Ceux-ci peuvent parfois remettre en cause le travail accompli par le personnel et perturber, de façon plus ou moin[...]
Article
Le contrat de séjour d’un établissement officialise le lien entre une institution et son futur résident et participe à l’exercice, à l’effectivité des droits et des libertés garanties à toute personne hébergée. Deux lois récentes sont venues l’e[...]
Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Cette fiche technique fait un premier bilan des nouvelles mesures qui touchent aux droits des personnes âgées hébergées ou accueillies en [...]
Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]
