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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Mémoire
Michel DUMESNY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Dans un grand département, à dominante rurale, dÎle-de-France : Évolution des relations entre un service de prévention spécialisée et les élus locaux, au moyen de contrats dobjectifs entre las[...]Mémoire
La réforme de la tarification à l'activité, dont l'application sera effective dès le 1er janvier 2004, impose une double contrainte de réactivité et d'exhaustivité sur le système d'information de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0054
Article
Jusqu'en 2001, la valeur du point ISA des Hôpitaux civils de Colmar dépasse d'un point la valeur régionale. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, et pour le corriger dans la mesure du possible, la mise en place d'une politique volontarist[...]Article
Passée la période de lancement de la contractualisation interne, qui requiert plusieurs préalables, un système d'informations cohérent, un redécoupage de l'établissements en centres de responsabilités et un engagement fort de quelques décideurs,[...]Article
Malgré de nombreuses critiques, la planification sanitaire à la française continue, depuis 1970, à régir les installations sanitaires du pays, à l'exception notable de celle des professionnels libéraux de santé. Elle s'est enrichie en 1991 des s[...]Article
Plus qu'un effet de mode, la contractualisation interne représente un véritable instrument de management. Pour s'incrire dans la durée, le CHU de Lille l'a fait reposer sur un véritable projet de management centré sur le patient.Article
La contractualisation pose la question de la pluralité des contrats, dans un ensemble par définition unitaire et cohérent. Contractualiser, c'est accepter la diversité et donc l'inégalité, l'inclination de toute institution étant d'uniformiser a[...]Article
Six ans après l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant les procédures de contractualisation interne et la création de centres de responsabilité, où en est-on ? Insuccès relatif, si l'on en juge par le peu d'établissements à avoir mis en oeuvre c[...]Article
A la lecture des travaux préparatoires à l'élaboration de l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, force est de constater qu'à l'origine, n'étaient mentionnés que des "contrats d'objectifs". Le volet "mo[...]Article
Contractualisation pluriannuelle et procédure budgétaire annuelle apparaissent comme deux démarches à concilier. Adapter la procédure budgétaire au dévelopeemnt de contractualisation, afin de mettre en oeuvre SROS et priorités de santé publique,[...]Article
En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]Article
Les systèmes de santé des pays industrialisés, et particulièrement ceux de l'Union européenne, ont été soumis au cours de ces dix dernières années à une série de réformes nées de la nécessité de rationaliser les dépenses, stimuler l'efficience e[...]Article
La planification française tire son originalité de la spécificité de notre système de santé et d'une constance quasi linéaire dans les orientations décidées par le pouvoir politique en ce domaine. Si la planification est toujours d'inspiration é[...]Article
La DHOS a mené une enquête sur le thème de la contractualisation interne auprès d'une centaine d'établissements de santé publics et privés. Les questions posées portaient principalement sur la signature de contrats, sur la délégation de gestion [...]Article
La contractualisation interne passe par la responsabilisation des différents acteurs : leur liberté de choix est la clé de la réussite de cette démarche. Dans cette logique, les ARH s'emploient à encourager la signature des contrats pluriannuels[...]