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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (447)
Mémoire
La gestion globale des risques représente un enjeu majeur pour les établissements de santé. Après avoir situé cette problématique dans l'évolution d'une " société du risque ", ce travail reprend [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0062
Mémoire
Virginie HERY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , ref. 4p. , 2006Le travail des personnes handicapées reste un axe majeur de la politique de l'emploi. La loi du 11 février 2005 fondée sur les principes de non discrimination et de libre choix de vie a réaffirmé[...]Mémoire
La réforme de la planification sanitaire, par l'ordonnance du 4 septembre 2003, a introduit deux concepts nouveaux : le territoire de santé et le projet médical de territoire. L'objectif recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0043
Mémoire
La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0031
Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 1p. , 2006Depuis les années 1970, plusieurs lois ont fait de l'échelon régional un territoire de référence en matière de politique de santé. En effet, plusieurs instances ont été créées pour agir à ce nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0031
Mémoire
L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé officialise la création en pôles d'activité médicale pour l'hôpital public. Ces structures, gérées selon le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0041
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 vient couronner un long processus de transformation hospitalière imaginé dès le milieu des années 1980 et traduit dans les textes au début des années 1990. Cette logique s'appuie principalement sur un concept aujourd'h[...]Mémoire
S'appuyant sur les expériences menées dans des structures pilotes, les pouvoirs publics, par l'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, ordonnent une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0059
Ouvrage
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0004
Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]Article
Sommaire du dossier : - Réformes de l'hôpital : état des lieux - Jean Castex, la Dhos de face - La dynamique des réformes - Une ou des politiques de santé ? - Le lexique des réformes - La T2A, une pièce du puzzle économique - L'hôpital à deux tê[...]Article
La définition des missions d'intérêt général et des activités éligibles à la contractualisation devra au cours des prochains mois faire l'objet d'une observation vigilante. Le détermination du montant de l'enveloppe et des modalités de répartiti[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]