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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 229R0x6v. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une réalisation concrète, l'auteur montre dans cet article comment l'indicateur SIIPS (Soins Infirmiers Individualisés à la Personne Soignée) devient un o[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Le gouvernement de la Sécurité sociale, une histoire tourmentée : - L'objectif initial : construire l'unité sociale de la nation - Faux paritarisme ou vrai tripartisme ? - Financement de la Sécurité sociale : de la démoc[...]Article
La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : 1 - Les pôles d'activités. 2 - Le conseil exécutif. 3 -Le conseil d'administration. Cet article se propose de les étudier successivement.Article
Futuribles a consacré plusieurs articles sur le thème de la recherche. Cet article de Catherine Paradeise et Jean-Claude Thoenig prolonge le débat, proposant cette fois une démarche pragmatique facilitant la mise en uvre des réformes. En effet,[...]Mémoire
Repère secret de mandarins et de leurs équipes exerçant un pouvoir magique associant gestuelle et intellectuel, les blocs opératoires ont souvent représenté un lieu fermé et mystérieux au sein de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0067
Ouvrage
La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs trava[...]
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Profitant de l'opportunité laissée par le Ministère de la Santé en février 2004, le Centre Hospitalier de Chambéry a lancé un projet de changement visant à mettre en place progressivement, de 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0028
Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
Ouvrage
Depuis quelques années, le secteur social et médico-social est engagé, avec notamment la loi du 2 janvier 2002, dans un mouvement de réforme et de rénovation sans précédent, passant de la logique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3814
Mémoire
Chaque année, près de 100 000 étrangers en situation régulière s'installent durablement en France. Pour répondre à cet enjeu majeur, les pouvoirs publics ont décidé de conduire une politique effi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0004
Mémoire
La mise en place des soins de support au CHU de Rennes : vers un pôle ressource interdisciplinaire ?
La mise en place des pôles, dans le cadre de la définition du projet d'établissement, a été l'occasion de mener au CHU de Rennes une réflexion sur la coordination et le positionnement des composa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0063
Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
Article
L'article 50-7 du projet de loi de simplification du droit, en cours d'adoption au Parlement, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les r[...]