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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Documents disponibles dans cette catégorie (447)
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Rapport
La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) de juillet 2009 a créé de nouvelles instances de pilotage au sein des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire) et renforcé les pôles, n[...]![]()
Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) prévoit la participation des médecins libéraux aux missions des établissements de santé dans le[...]![]()
Article
Maxence Cormier, coor. ; Christophe Barlet ; et al. ; Bernard Tirel |Présentée comme lune des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus quune énième réforme hospitalière, puisquelle touche lensemble du système de santé français dans une pé[...]![]()
Article
Les textes réglementaires, et notamment la circulaire du 29 avril 2011, mettent en avant la notion d'équité dans la mise en place de la convergence tarifaire et de l'allocation des ressources. Mais cette justification apparaît en contradiction a[...]![]()
Article
La signature d'un contrat de performance entre un établissement et l'ARS est précédée d'une phase de diagnostic de quelques mois visant à dégager des pistes d'actions qui constitueront la feuille de route du contrat. Des cabinets de consultants [...]![]()
Rapport
Par lettre du 17 mai 2010, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, a missionnés Madame Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du Centre National de Gestion des pra[...]![]()
Mémoire
Dans une logique de modernisation et de démocratisation du management hospitalier, la délégation de gestion semble être une évolution managériale incontournable. Dès lors, nous nous interrogeons [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG11/0010
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Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
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Mémoire
Depuis quelques années, nous assistons au développement du contrat comme mode de gestion publique. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en devient l'instrument privilégié. Dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0001
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Article
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (Paris, FRA) , 92p. , 2011Ce guide méthodologique fournit des éléments aux agences régionales d'hospitalisation (ARS) dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, dans le cadre de l'élaborati[...]![]()
Mémoire
Les contrats de performance signés entre l'ANAP, les établissements de santé et les ARS proposent un accompagnement des projets de transformation des établissements de santé et médico-sociaux en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0007
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Mémoire
Emmanuel VANNIER , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 53p. , 2011Comprendre les nouvelles modalités de pilotage et de contractualisation des réseaux de santé renvoie d'abord à l'évolution des besoins de santé. Ceux-ci sont caractérisés par le développement pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP11/0009
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Article
Protection maternelle et infantile, dépendance, santé mentale, prévention A l'heure de la reconfiguration du paysage territorial et du paysage de la santé, avec la loi HPST, la mise en place des ARS et la prochaine loi de santé publique, les co[...]![]()
Ouvrage
La politique de la ville s'insère dans un contexte général d'action publique en transformation depuis une trentaine d'années et marqué par un processus dit de territorialisation. Elle ne se rédui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0207
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0208
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Ouvrage
L'exigence de qualité et la multiplication des textes législatifs et réglementaires rendent plus complexe la mise en place d'un bon fonctionnement d'un d'établissement d'hébergement pour personne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0002
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Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 9CR0xIl8. Diffusion soumise à autorisation]. Considérée comme un instrument efficace de régulation économique, l'offre de contractualisation des rémunérations des médecins se multiplie. Longtemps déclinée, cette [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8FsomR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'édiction de nouvelles règles, le renouvellement des modes d'organisation des tâches, la mise en place de mécanismes de rémunération inédits dans un domaine où il exi[...]![]()
Article
Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? L'objet de ce dossier est de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la 'd[...]![]()
Article
La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]![]()
Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montech et Escatelens (Midi-Pyrénées) ont signé leur première convention tripartite en 2002. Huit ans plus tard, les deux EHPAD publics autonomes bénéficient d'une direction co[...]![]()
Article
Présentation de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs qui a été mise en place en janvier 2010 dans le but de rendre les aides d'Etat accordées aux associations compatibles avec la réglementation européenne.![]()
Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre a[...]![]()
Article
Le recours à la contractualisation est de plus en plus courant dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées, mettant en relation l'Etat et les fonds d'insertion, ces fonds d'insertion entr[...]![]()
Article
Dans le débat sur la convergence, de manière rémanente, le contenu et l'utilisation de l'enveloppe Missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC) sont présenté comme imprécis et obscurs.![]()
Article
Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]