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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]Mémoire
La réforme de la tarification prévue pour le 1er janvier 2004 prévoit une refonte d'ensemble des modalités d'allocation des ressources hospitalières. Appuyée principalement sur le PMSI, elle vise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0093
Mémoire
La contractualisation interne est souvent présentée comme un outil moderne et efficace de gestion hospitalière. Or, dans les faits, depuis l'ordonnance de 1996 l'instituant, la démarche s'est peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0014
Mémoire
Sylvie MICHENEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 86p. , 2003La qualité de vie des personnes âgée dépendantes, sauf scandale ou polémique, ne préoccupe guère le grand public. Depuis 1999 cependant, les institutions accueillant nos aînés ont l'obligation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0061
Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Ouvrage
La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, dont le périmètre et les prérogatives doivent être préalablement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1936
Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
Mémoire
Le Royaume-Uni fut le lieu de notre stage à l'étranger. De nombreux entretiens et visites et une étude de cas dans un Primary Care Trust, servent de support à notre travail qui s'appuie d'autre p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0114
Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Mémoire
D'apparence purement techniques, les décrets du 5 avril 2002 relatifs à la réanimation posent des défis très importants au système de santé en général et aux établissements de soins en particulie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0048
Mémoire
Michel DUMESNY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Dans un grand département, à dominante rurale, dÎle-de-France : Évolution des relations entre un service de prévention spécialisée et les élus locaux, au moyen de contrats dobjectifs entre las[...]Mémoire
La réforme de la tarification à l'activité, dont l'application sera effective dès le 1er janvier 2004, impose une double contrainte de réactivité et d'exhaustivité sur le système d'information de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0054
Article
Jusqu'en 2001, la valeur du point ISA des Hôpitaux civils de Colmar dépasse d'un point la valeur régionale. Pour comprendre les raisons de ce phénomène, et pour le corriger dans la mesure du possible, la mise en place d'une politique volontarist[...]Article
Passée la période de lancement de la contractualisation interne, qui requiert plusieurs préalables, un système d'informations cohérent, un redécoupage de l'établissements en centres de responsabilités et un engagement fort de quelques décideurs,[...]Article
Malgré de nombreuses critiques, la planification sanitaire à la française continue, depuis 1970, à régir les installations sanitaires du pays, à l'exception notable de celle des professionnels libéraux de santé. Elle s'est enrichie en 1991 des s[...]Article
Plus qu'un effet de mode, la contractualisation interne représente un véritable instrument de management. Pour s'incrire dans la durée, le CHU de Lille l'a fait reposer sur un véritable projet de management centré sur le patient.Article
La contractualisation pose la question de la pluralité des contrats, dans un ensemble par définition unitaire et cohérent. Contractualiser, c'est accepter la diversité et donc l'inégalité, l'inclination de toute institution étant d'uniformiser a[...]Article
Six ans après l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant les procédures de contractualisation interne et la création de centres de responsabilité, où en est-on ? Insuccès relatif, si l'on en juge par le peu d'établissements à avoir mis en oeuvre c[...]Article
A la lecture des travaux préparatoires à l'élaboration de l'ordonnance d'avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, force est de constater qu'à l'origine, n'étaient mentionnés que des "contrats d'objectifs". Le volet "mo[...]Article
Contractualisation pluriannuelle et procédure budgétaire annuelle apparaissent comme deux démarches à concilier. Adapter la procédure budgétaire au dévelopeemnt de contractualisation, afin de mettre en oeuvre SROS et priorités de santé publique,[...]Article
En l'absence d'avis du Conseil d'Etat et de toute jurisprudence, la nature juridique du contrat d'objectifs et de moyens (COM) reste une inconnue, ce qui fragilise la démarche contractuelle entre l'ARH et les établissements de santé. Les parties[...]Article
Les systèmes de santé des pays industrialisés, et particulièrement ceux de l'Union européenne, ont été soumis au cours de ces dix dernières années à une série de réformes nées de la nécessité de rationaliser les dépenses, stimuler l'efficience e[...]Article
La planification française tire son originalité de la spécificité de notre système de santé et d'une constance quasi linéaire dans les orientations décidées par le pouvoir politique en ce domaine. Si la planification est toujours d'inspiration é[...]Article
La DHOS a mené une enquête sur le thème de la contractualisation interne auprès d'une centaine d'établissements de santé publics et privés. Les questions posées portaient principalement sur la signature de contrats, sur la délégation de gestion [...]Article
La contractualisation interne passe par la responsabilisation des différents acteurs : leur liberté de choix est la clé de la réussite de cette démarche. Dans cette logique, les ARH s'emploient à encourager la signature des contrats pluriannuels[...]