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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Contrat > Contractualisation
Contractualisation
Commentaire :
#3-2001.
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Depuis 2008, les pouvoirs publics incitent à la création des centres et maisons de santé, afin notamment d'apporter une réponse à la menace que constituent les déserts médicaux et la fin de la permanence de soins de ville, c'est-à-dire des garde[...]![]()
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Dans le n°3 de la revue, Nexem présentait la diversité des types de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus par le législateur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Leurs auteurs revenaient s[...]![]()
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La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être l’occasion de le repenser pour tout le secteur, plaident les acteurs. Un même souhait : sortir de la standardisation et lui redonner son rôle dan[...]![]()
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Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), acteurs majeurs de la politique du « logement d'abord », sont à l'heure d'une nouvelle réforme tarifaire qui pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2026. Cette réforme tend à éte[...]![]()
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Le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), de plus en plus perçu comme un facteur de fragilisation des modèles économiques des gestionnaires, nécessite une refonte urgente. La publication de l'instruction du 7 février 2025, suspendan[...]![]()
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Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
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En France, en 2023, le taux de pauvreté s’établissait à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l’Union Européenne à 16,2 % ; sans redistribution, c’est-à-dire sans prendre en compte les prestations [...]![]()
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Promoteurs de la moitié des essais cliniques en France, les CHU contribuent à 17 % de la production scientifique nationale, toutes disciplines confondues, et à 81 % des publications des établissements de santé. S’ils n’ont pas le monopole de l’a[...]![]()
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Depuis 2002, les réformes du financement et des modes de gestion des hôpitaux n’ont cessé de promouvoir une gestion plus efficiente des hôpitaux, mettent en avant divers angles de performance. La littérature montre que la performance dans les or[...]![]()
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Juliette Besnard , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 73p. , 2024L’évaluation du Contrat Local de Santé de Villerose Agglomération (lieu anonymisé) implique de nombreux acteurs, dont le binôme qui le co-pilote, l’ARS et la collectivité territoriale mais égalem[...]![]()
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Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
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Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
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Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
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Article
Jean-Paul Domergue ; Sébastien Tournaux ; Laure Camaji ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce numéro est constitué des articles suivants : - Chômage et emploi ; - Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ? ; - L'instrumentalisation du droit du chômage ; - Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une [...]![]()
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Les réflexions sont actuellement nombreuses pour proposer des modalités de pilotage des établissements de santé répondant à une meilleure reconnaissance des services de soins, reconnus par tous c[...]


