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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit sécurité sociale > Contentieux [sécurité sociale] > Contentieux général > Tribunal affaires sécurité sociale
Tribunal affaires sécurité sociale |
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Article
Les pratiques au sein des pôles sociaux des tribunaux, devant lesquels les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles contestent un refus de reconnaissance par la Sécu, sont marquées par des inégalités de classe et de sexe.Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]Article
Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]Article
Les sanctions administratives prononcées par les organismes de sécurité sociale font l'objet d'un contrôle du juge qui s'est renforcé par application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au procès équitable. L[...]Article
La complexité de l'organisation juridictionnelle dans le domaine des prestations sociales limite le bon accès des usagers, génère des dysfonctionnements, augmente le coût et l'inefficience de la justice française. Il conviendrait de repenser cet[...]