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Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
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Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]
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Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]
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L’hypersensibilité électromagnétique est sujette à de nombreuses controverses scientifiques. Le développement des technologies de radiofréquences et de leurs applications associées s’est fortement amplifié ces vingt dernières années. L’usage de[...]
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Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]
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La complexité de l'organisation juridictionnelle dans le domaine des prestations sociales limite le bon accès des usagers, génère des dysfonctionnements, augmente le coût et l'inefficience de la justice française. Il conviendrait de repenser cet[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC EGHR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé[...]
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Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]
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Cette loi, adoptée définitivement le 19 décembre 2001 et publiée au Journal Officiel du 18 janvier 2002, comprend, des dispositions très diverses concernant, d'une part, la santé, la solidarité et la Sécurité Sociale. (Titre Ier), et d'autre par[...]
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La composition des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale et la procédure applicable devant elles sont censurées par la Cour de cassation.
