Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Constitution
Constitution
Commentaire :
#4-2006. Ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Dans la hiérarchie des normes, la constitution est la norme la plus haute, celle qui commande toutes les autres, avant la loi et le règlement.
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (70)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
"S'interroger sur une sixième République, comme nous y invite la Revue de Droit Public, conduit à porter un regard nouveau sur notre Constitution, à questionner ses rouages, ses équilibres et ses déséquilibres. Il y a trois ans de cela maintenan[...]Article
Robert Badinter ; Raymond BARRE ; Jean-François BURGELIN ; et al. ; Laurent Fabius ; Valéry GISCARD D'ESTAING ; Jean-Jacques JEGOU ; Arnaud MONTEBOURG ; Charles PASQUA ; Christian PONCELET ; Jacques Robert ; Xavier Robert, coor. |Il y a 4 ans que cette "Revue" consacrait un numéro spécial au 40e anniversaire de la Ve République. Il s'agissait alors de dresser un bilan de l'évolution depuis ses origines. Aujourd'hui notre objectif est différent. Nous souhaitons nous deman[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Article
Philippe Tronquoy, préf. ; P. AVRIL ; G. CARCASSONNE ; J.C. COLLIARD ; F. DELPEREE ; L. FAVOREU ; A. FITTE-DUVAL ; J. GICQUEL ; J. Massot ; L. Morel ; P. PERRINEAU ; J.L. QUERMONNE ; D. Rousseau ; O. RUDELLE ; G. Vedel |Alors que le débat sur la réforme des institutions revient au premier plan de l'actualité politique et va se poursuivre sans doute jusqu'aux élections de 2002, ce numéro des Cahiers français examine la nature des évolutions ou transformations in[...]Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. Fondement de la protection pénale du Chef de l'Etat. II. Portée de la protection pénale dont bénéficie le Chef de l'Etat. III. Une question que la décision n° 48-408 DC ne pouvait éluder.Ouvrage
La théorie juridique contemporaine semble aujourd'hui obligée de se réfugier avec résignation dans un double langage. D'une part elle accepte avec enthousiasme en son sein ces "Droits de l'homme"[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1744
Article
Où trouver la liste des Gouvernements depuis 1958, les principales prises de positions du Président de la République sur les institutions, les très grandes décisions du Conseil constitutionnel, les révisions et projets de révision de la Constitu[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1421
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0008
Article