Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Constitution
Constitution
Commentaire :
#4-2006. Ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Dans la hiérarchie des normes, la constitution est la norme la plus haute, celle qui commande toutes les autres, avant la loi et le règlement.
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (70)
Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
Marc-Olivier BARUCH, coor. ; Philippe BEZES, coor. ; Alain Chatriot ; Florence Descamps ; Patrice Duran ; Giovanni FOCARDI ; Patrick LE LIDEC ; Renaud Payre ; Denis SAINT-MARTIN ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Sommaire : 1) Entrepreneurs de réforme et innovations organisationnelles dans l'entre-deux-guerres : - Les offices en France sous la Troisième République. Une réforme incertaine de l'administration - L'Etat vu d'en haut : la réforme de l'Etat au[...]Ouvrage
L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des communautés européennes. Il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0285
Article
Le 29 mai 2005, près de 55 % des électeurs, au terme d'une campagne passionnée, ont rejeté le projet de "traité établissant une Constitution pour l'Europe". Ce rejet a conclu une campagne électorale marquée par un fort engagement institutionnel [...]Article
A moins de deux mois du référendum français relatif à la Constitution européenne, le débat politique s'est ouvert en France, mêlant le fond, la forme et bien des sujets qui n'ont que peu à voir avec la question posée. Contexte économique morose,[...]Article
Jean-Paul Jacqué ; Florence BENOIT-ROHMER ; Thérèse BLANCHET ; Claude Blumann ; Véronique CHAMPEIL-DESPLATS ; Vlad CONSTANTINESCO ; François FOURNIE ; Laurence GROSCLAUDE ; Henri LABAYLE ; Philippe MADDALON ; Eleftheria NEFRAMI ; Jean-Claude PIRIS ; Dominique RITLENG ; Jean-Luc Sauron |Ce numéro spécial de la Revue paraît après le référendum négatif du 29 mai. Les contributions ont été rédigées par leurs auteurs au courant du mois de mars alors que le débat se développait sur la scène politique, mais sans qu'il soit possible d[...]Article
L'auteur présente ici la constitution elle-même, et non le contexte socio-politique dans lequel elle est en France. Il propose une analyse détaillée de ce texte : son origine, les avancées qu'il comporte et qu'il pourrait susciter, mais aussi le[...]Article
Une fois ratifié par tous les Etats signataires, le traité européen entrera en vigueur en novembre 2006. Cet article examine ce qu'en seraient les apports pour les personnes handicapées et leurs familles.Article
Au final, la construction européenne joue-t-elle en faveur de notre système de protection sociale, dont les associations constituent un élément clé, ou tend-elle à réduire ses prestations et ses moyens comme peau de chagrin ? Des éléments d'ana[...]Article
La France fait de nouveau trembler l'Europe. Après les militants socialistes, c'est l'ensemble du peuple français qui sera invité à se prononcer, au printemps ou à l'automne 2005, sur la Constitution européenne. Cette consultation, décidée par l[...]Article
Contrairement à ce que l'on pense parfois paresseusement, le projet de traité constitutionnel n'est pas un empilement désordonné d'articles techniques. On peut en retracer le projet d'ensemble et la cohérence. Il apparaît alors que ce projet n'e[...]Ouvrage
Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0151
Ouvrage
Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
Article
Constitution, Turquie, budget : trois dossiers qui touchent au cur du projet européen. En cause dans les trois cas, le pouvoir de l'Union face aux Etats l'identité de l'Europe et le niveau de solidarité acceptée. Pour le projet de la Constituti[...]Article
Xavier Robert ; Robert Badinter ; Laurence BURGORGUE-LARSEN ; Hélène GAUDIN ; Jean-Louis QUERMONNE |La réforme des institutions européennes avec notamment le projet d'élaboration d'une constitution européenne est à l'ordre du jour. Face à cette réforme, de nombreuses personnalités prennent position et participent au débat. Aussi, pour cerner c[...]