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Article
Le débat parlementaire revient régulièrement depuis cinquante ans sur la légalisation de l’euthanasie en France. Chaque projet ou proposition de loi en faveur de l’euthanasie soulève d’importantes difficultés juridiques. Aussi, une évaluation du[...]
Article
Contexte La Loi Claeys-Leonetti consacre la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Elle offre au patient la possibilité de « choisir son ultime résidence sur terre ». La majorité des Français souhaite privilégier la mort à domi[...]
Ouvrage
Santé, éthique et droit entretiennent des rapports toujours en déplacement avec le mouvement de la société. Cheminer dans la réflexion sur le droit de la santé, c'est nécessairement entrer dans u[...]
Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]
Ouvrage
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et lib[...]
Rapport
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, loi dite « Claeys-Leonetti » du nom de ses co-auteurs et co-rapporteurs, MM. Al[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]
Ouvrage
Depuis quelques décennies la fin de vie a dépassé le cadre de l'intime pour devenir l'enjeu d'une société qui refuse de plus en plus la mort. Certains « cas » très médiatisés ont également condui[...]
Article
Ces dernières années, le législateur français est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d’améliorer les conditions de la fin de vie, principalement en renforçant la place accordée à la volonté de la personne. Qu’elle résulte du colloque sin[...]
Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]
Article
Cette étude s'inscrit dans la perspective de la loi très attendue dite « Grand âge et autonomie » et part du constat que la longévité de la population française a induit une augmentation préoccupante de la maladie d'Alzheimer. Si les pouvoirs pu[...]
Article
Le consentement du patient en fin de vie doit toujours être recherché, mais, pour s'assurer que'il puisse exprimer sa volonté lorsque son état ne le permet plus, la loi a développé des modes d'expression anticipée.
Ouvrage
À l'asso « En toute conscience », on milite pour légaliser l'euthanasie. On fait même bien plus en aidant tous ceux qui le désirent à « partir », dans la plus grande illégalité bien sûr. Mais quo[...]
Article
G. Grandazzi ; E. Duchemin ; T. Grenet ; et al. ; T. Grenet |La loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 a apporté des modifications au dispositif des directives anticipées introduit initialement en France en 2005 pour améliorer la prise en charge des personnes en fin de vie. Pourtant, près de 15 ans après s[...]
